Décision de la Cour de cassation et dernier recours interne avant la CEDH
Mercredi 11 septembre, la Cour de cassation se prononcera sur la légalité de mon assignation à résidence.
Cette décision marquera la fin des recours internes qui n'ont pas permis à ce jour de remettre en question mon assignation à résidence qui dure depuis 16 ans, 4 mois et 14 jours.
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Je m'appelle Kamel Daoudi. Je suis né le 3 août 1974. Je suis marié, j'ai 3 enfants et une belle-fille. J'ai été interpellé le 25 septembre 2001 à Leicester (Royaume-Uni). J'ai été incarcéré le 3 octobre 2001 à la MA de Fresnes (France). J'ai été déchu de la nationalité française (acquise par naturalisation) le 27 mai 2002. J'ai été condamné en 1ère instance le 15 mars 2005 à 9 ans ferme par le TGI de Paris avec une interdiction définitive du territoire français (IDTF). J'ai été condamné en appel le 14 décembre 2005 à 6 ans ferme par le CA de Paris avec maintien de l'IDTF. Je suis assigné à résidence depuis le 25 avril 2008. Je suis assigné depuis 5984 jours, soit : 16 ans, 4 mois et 14 jours (au 11 septembre 2024). Pendant cette période, j'ai effectué 256 jours de prison ferme : 126 jours pour m'être éloigné de 18 km de mon lieu d'assignation à résidence et 130 autres jours pour 25' de retard à mon couvre-feu entre 21h00 et 7h00. J'ai effectué près de 20.000 pointages. J'ai parcouru plus d'une fois et demie la circonférence de la Terre (40 075 km) à vélo et à pieds. J'ai été confiné pendant 2845 nuits à cause du couvre-feu qui m'est imposé depuis le 27 novembre 2016, soit 7 ans, 9 mois et 20 jours. J'ai effectué plusieurs dizaines de procédures devant diverses juridictions dont
le conseil d'Etat,
la Cour de cassation,
le Conseil Constitutionnel (QPC) et
la Cour Européenne des Droits de l'Homme. Mais j'ai été débouté pour ne pas avoir épuisé tous les recours en France. Le 11 septembre 2024, la Cour de cassation rendra sa décision qui clôturera tous les recours internes en France.
