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Billet de blog 12 oct. 2018

Kamel Daoudi dépose une requête auprès de la CEDH pour la seconde fois

>COMMUNIQUÉ< M. Kamel DAOUDI, plus ancien assigné à résidence de France, demande à la Cour Européenne des Droits de l’Homme, la condamnation de la France.

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>COMMUNIQUÉ<

M. Kamel DAOUDI, plus ancien assigné à résidence de France, demande à la Cour Européenne des Droits de l’Homme, la condamnation de la France.


Ce jour, M. Kamel DAOUDI a saisi la Cour Européenne des Droits de l’Homme (CEDH) d’une requête visant à obtenir, une seconde fois, la condamnation de la France.
Depuis 10 ans, 5 mois et 17 jours, M. Kamel DAOUDI est assigné à résidence sur décision du Ministre de l’Intérieur.
Cette mesure administrative est la réponse de la France à une décision de la Cour Européenne des droits de l’Homme qui a interdit l’expulsion de M. DAOUDI en Algérie du fait d’un risque de traitements inhumains et dégradants.
Ne pouvant expulser M. DAOUDI de France, les ministres successifs ont alors déployé tout un arsenal administratif dont l’objectif manifeste est de réduire à néant la dignité d’un homme que la Cour Européenne venait précisément de protéger. C’est ainsi que depuis 10 ans, M. DAOUDI a été régulièrement déplacé de bourgades en villages, obligé de se présenter près de 12 000 fois aux postes de police et de gendarmerie et observer quotidiennement un couvre-feu de 21h00 à 07H00.

En novembre 2016, face à la résistance de cet étranger indésirable, M. CAZENEUVE a fait usage de ses pouvoirs dits de « police administrative » et ordonné un nouveau « transfèrement » de M. DAOUDI, cette fois en Charente-Maritime, à 460 km de ses enfants français et de sa compagne.

Présentation de la QPC 2017-674 DAOUDI © Kamel Daoudi


Les juridictions françaises ont toutes rejeté ses recours, estimant que de simples soupçons reportés par des « notes blanches » leur suffisaient pour restreindre les libertés individuelles. Jusqu’au Conseil Constitutionnel qui a estimé le 1er décembre 2017 que l’assignation de M. DAOUDI pouvait, sans méconnaitre notre Constitution, être perpétuelle (QPC 2017/674 Daoudi).
Lors de son discours devant les juges de la C.E.D.H. le 1er novembre 2017, le Président MACRON affirmait que les nouveaux « défis » auxquels fait face la France devaient l’obliger à inventer de nouveaux « équilibres légaux et politiques » en matière de Droit de l’Homme.
Les juges de Strasbourg auront désormais, sur ce point précis, l’occasion de lui répondre.

Diplomatie : la France a-t-elle abandonné les droits de l’Homme ? - 28 minutes - ARTE © 28 minutes - Arte

Contact presse


Me Bruno VINAY (Avocat de Kamel DAOUDI) : 01 55 86 78 08 / 06 75 86 06 31
Kamel DAOUDI : compte Twitter @SentierBattant

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