Mon avocat Me Bruno Vinay qui a défendu M. Sofiyan A. Ifren, le requérant de la QPC concernant la durée et les conditions de prorogation (prolongation) de l'assignation à résidence interviendra est intervenu sur BFM TV pour expliquer la décision exceptionnelle rendue aujourd'hui par le Conseil Constitutionnel qui permettra dès mardi 21 mars à au moins huit personnes d'être enfin libres de tout mouvement et à leurs familles de pouvoir enfin respirer et apprécier leur liberté pleinement et entièrement.
Il faut rappeler que ces personnes étaient interdites de quitter leur commune de résidence, empêchés de quitter leur domicile pendant la nuit et contraintes de pointer au commissariat de la ville 3 à 4 fois par jour, tous les jours pendant plus d'un an.
Grâce à Me Vinay et à Sofyan Ifren, ces personnes et leurs familles sont libérées de cette chappe de plomb qui pesaient sur elles.
Pour ce qui me concerne, c'est une victoire à la Pyrrhus.
Des points importants ont été marqués mais la lutte continue.
Il va falloir dans un premier temps transposer cette situation pour les assignations à résidence dépendant du CESEDA (Code de l'Entrée du Séjour des Etrangers et des Apatrides) puisque j'ai été démis de ma nationalité française depuis 2005.
Ensuite fort des paragraphes 15 à 18 de la décision (et surtout les paragraphes 17 et 18), il faudra démontrer que mon assignation à résidence est abusive de par sa durée exceptionnelle (près de 9 années) et du manque d'éléments sérieux susceptibles de la justifier.
Un long chemin reste donc à parcourir et je vous saurais gré de continuer à me soutenir ainsi que ma famille pour que "le chef de la police me laisse rentrer à la maison" pour reprendre l'expression de mon fils Soheyb âgé de 3 ans qui se languit de me revoir à la maison.
Je vous remercie pour votre soutien.
PLUS QUE JAMAIS, LE COMBAT CONTINUE...
NOUS AVONS GAGNE UNE BELLE BATAILLE,
MAIS PAS ENCORE LA GUERRE...
UNE GUERRE SANS MORT
MAIS DETERMINANTE POUR L'AVENIR DES LIBERTES PUBLIQUES EN FRANCE
ET LE CHOIX DE SOCIETE QUE NOUS VOULONS POUR NOS ENFANTS.