Lettre ouverte

Cassius Clay alias Mohamed Ali disait : « C’est la répétition d’affirmations qui conduit à la croyance, et lorsque cette croyance devient une intime conviction, des choses commencent à se produire... ».

Cassius Clay alias Mohamed Ali disait : « C’est la répétition d’affirmations qui conduit à la croyance, et lorsque cette croyance devient une intime conviction, des choses commencent à se produire... ».

Après 13 années à se répéter que mon assignation à résidence allait cesser, j’ai l’intime conviction que cette année sera décisive et que l’État devra annuler cette peine complémentaire d’interdiction du territoire qui plane comme une épée de Damoclès depuis si longtemps et permettre enfin à ma famille de vivre en paix.

C’est paradoxalement, en étant poursuivi pour des manquements à la condition qui m’est imposée depuis 13 ans que j’ai eu l’opportunité d’exposer ma situation devant des juges judiciaires indépendants qui ont pu constater l’absurdité de mon existence et rendre des décisions courageuses.

Je tiens particulièrement à remercier la cour des appels correctionnels de Riom qui a pris le temps d’examiner et de juger avec équité mon affaire.

Malgré cela, le traitement administratif de mon dossier se poursuit inexorablement.

C’est pour cette raison que mes conseils Me Emmanuel Daoud et Me Étienne de Castelbajac ont déposé une demande de mainlevée de mon assignation à résidence.

signal-2021-06-11-141411

signal-2021-06-11-141448

20210621-123537
Pour des faits prétendus qui datent de septembre 2001, j’ai été condamné définitivement le 14 décembre 2005 à 6 ans de prison ferme pour association de malfaiteurs en relation avec une entreprise terroriste. J’ai toujours contesté les faits reprochés bien que n’ayant pas réussi à convaincre les juges de l’époque. A l’issue de cette peine, j’ai été placé en assignation à résidence le 25 avril 2008 car redevenu étranger suite au retrait de ma nationalité française acquise par naturalisation.

Cette vie cauchemardesque dure depuis vingt ans. Malgré tout l’État persiste de façon péremptoire à tisser son continuum sécuritaire avec un arsenal de textes faits sur mesure pour ne me laisser aucune autre alternative que de retourner dans mon pays natal que j’ai quitté à l’âge de 5 ans.

Je ne pourrai jamais me résoudre à retourner en Algérie car ma vie s’est faite en France et tous les membres de ma famille sont français.

Voici ce que représentent 13 années d’assignation à résidence sous le joug de l’Administration, tout d’abord sous forme visible, palpable et incontestable, puis en termes plus insidieux et invisibles au quotidien, laissant des traces psychologiques indélébiles.

La face apparente de l’assignation à résidence

Neutralisation par le contrôle de l’espace et du temps

Dans ses arrêtés, le Ministère de l’Intérieur donne le cadre dans lequel j’ai le droit d’évoluer. Il s’agit de variables simples et modulables à souhait selon ses desiderata. Ces paramètres concernent l’espace et le temps.

L’espace est caractérisé par le territoire dans lequel j’ai le droit d’évoluer (de 7 à 42 km²) mais aussi la distance qui me sépare de ma famille (150 à 460 km) et l’éloignement entre ma résidence surveillée et le commissariat de police ou le poste de gendarmerie (de 1 à 5 km).

Par exemple, après la décision favorable de la Cour Européenne des Droits de l’Homme, le 3 décembre 2009, le Ministère de l’Intérieur a clairement décidé de me punir en m’éloignant à 7 heures de route de ma famille vers la minuscule commune de Longeau-Percey (7 km²).

Autre exemple, lorsque j’étais assigné à résidence à Saint-Jean-d’Angély, l’hôtel se situait à 5 km de la gendarmerie et je devais pointer 3 fois par jour. Quelle que soit la météo, ma forme physique et l’état de mon vélo, j’avais l’obligation de parcourir au moins ces 30 km, tous les jours de l’année.

Quant au temps, il est déterminé par le nombre de présentations auprès des services de police et de gendarmerie. Ce nombre a oscillé entre 2 et 4 « pointages » avec ou sans couvre-feu nocturne selon les périodes.

A Lacaune, après m’avoir de nouveau déplacé et constatant ma détermination, le Ministère de l’Intérieur a alors joué sur le nombre de pointages quotidiens (au nombre de 4) pour me rendre toute vie sociale impossible.

Vous réalisez qu’avec le contrôle de variables aussi simples, il est facile de souffler le chaud et le froid, en fonction de la situation du moment pour obtenir les effets escomptés : neutraliser ma personne et réduire mon existence à une forme d’assujettissement.

Asservissement par des protocoles de soumission

Le Ministère crée une relation asymétrique instaurant une dépendance pour des démarches administratives ou même les besoins quotidiens les plus basiques.

Aller à la préfecture pour obtenir son autorisation provisoire de séjour ; passer une radio du genou ; aller à un rendez-vous chez le dentiste ; faire réparer son vélo dans la commune voisine ; se rendre à une convocation Pôle Emploi en vue d’une formation (qui sera de toute façon refusée) ; demander un sauf-conduit pour assister à l’accouchement de sa femme exigent à chaque fois une demande en bonne et due forme à adresser simultanément à la préfecture et au Ministère de l’Intérieur qui acceptent ou non ces requêtes après une semaine à quinze jours de délai.

N’ayant pas le droit d’exercer un emploi et ne touchant aucune prestation sociale, le nombre de repas pris en charge est aussi un facteur qui permet de souligner l’importance du pouvoir du Ministère qui décide à loisir des conditions de mon assignation. Je suis ainsi passé du régime de la pension complète, à celui de la demi-pension ou de la prise en charge d’aucun repas. Je dépends aujourd’hui des subsides de ma famille. Le comble de cette situation s’est produit lorsque je me suis retrouvé assigné à résidence à la rue pendant un mois et demi.

On pourrait s’imaginer que de telles situations soient suffisantes pour anéantir un homme ainsi que sa famille. Par bonheur, l’être humain est capable de transcender et de s’adapter à beaucoup de contraintes, même les plus strictes. C’est ce qui fait toute son intelligence. Mais lorsque les pressions répétées l’atteignent en profondeur, au cœur de ses émotions et de ses représentations, c’est tout son psychisme qui en est bouleversé.

La face cachée de l’assignation à résidence

La réduction à une caricature de soi

Un chef d’accusation tel que celui pour lequel j’ai été malheureusement condamné malgré mes constantes dénonciations est très lourd à porter. Le regard inquisiteur et réprobateur des gens est étouffant pour moi-même et pour ma famille. L’assignation à résidence ne fait que maintenir et entretenir cette distance sociale au point de parfaire l’isolement jusque dans sa propre tête.

Pour exemple, à chaque changement de lieu d’assignation à résidence, il s’agit d’expliquer et réexpliquer sa situation pour contrecarrer certaines des affirmations diffusées dans la presse locale et détricoter l’image que l’on se fait de moi.

Le 31 août 2019, des membres de la mouvance d’extrême-droite de Génération Identitaire ont mimé mon lynchage dans le lotissement où j’habite au point de choquer mon voisinage. Il est assez rare d’assister à une telle démonstration de haine dans un quartier paisible où vivent des familles.

Par ailleurs, ma femme et mes enfants, restés seuls après mon éloignement du domicile familial en octobre 2016 ont été harcelés et menacés à plusieurs reprises par des voisins encartés au Rassemblement National. Ces derniers ont même manipulé les pouvoirs publics pour faire intervenir une équipe de déminage en prétextant avoir reçu un colis piégé déposé par ma femme. Cet évènement a tellement choqué mon épouse qu’elle a été contrainte par son médecin de s’arrêter de travailler pendant un an, du fait des répercussions psychologiques dévastatrices exercées sur elle.

Le sentiment d’inutilité

En étant déplacé brusquement de lieu d’assignation à résidence, en moyenne tous les deux ans, il est difficile de créer et de maintenir des liens sociaux. A Saint-Jean-d’Angély, j’ai réussi à m’intégrer dans un cercle d’amis artistes (sculpteurs, photographes, peintres…) en participant à certains ateliers. Déplacé vers Aurillac, il m’aura fallu plus d’un an pour me réinvestir dans d’autres relations au sein d’un café associatif qui m’a apporté son soutien afin de dépasser mon précédent arrachement.

La précarisation

Les nombreuses procédures judiciaires auprès d’instances locales, nationales voire européennes sont coûteuses. Heureusement, les avocats qui m’ont défendu se sont montrés compréhensifs et mes conseils actuels Me Daoud et Me de Castelbajac interviennent en ma faveur pro bono. A cela, s’ajoutent le budget des déplacements de ma femme et de mes enfants vers mes divers lieux d’assignation à résidence pour maintenir un semblant de vie familiale, ainsi que toutes les dépenses induites par un hébergement dans une chambre d’hôtel.

Sous l’exercice de Brice Hortefeux, Claude Guéant et Manuel Valls, Entre 2011 et 2013, le Ministère de l’Intérieur a considéré qu’il était normal de m’assigner à résidence sans me fournir de logement ni me permettre de travailler. Ma femme a dû prendre en charge à la fois mes frais de logement et de subsistance et a fini par demander sa mutation vers mon lieu d’assignation à résidence situé à 5 heures de route, ne pouvant plus payer simultanément deux loyers.

Aujourd’hui, je suis toujours éloigné de 150 km du domicile familial et le Ministère de l’Intérieur ne paie que mes frais de logement tout en m’interdisant d’habiter avec ma famille et travailler pour subvenir à mes besoins.

Je suis conscient de la précarisation générale de beaucoup de foyers en France ; seulement dans notre cas, on ne peut même pas envisager une vie commune malgré tous nos efforts. Ma femme avec un simple traitement de professeure des écoles et 4 enfants à charge ne bénéficie par exemple pas de l’allocation de parents isolés, parce que l’Administration considère que nous vivons ensemble malgré notre éloignement géographique. 

Conclusion

Loin de sombrer dans le misérabilisme, le but de cette description synthétique de mes 13 années d’assignation à résidence est de donner un aperçu des souffrances concrètes quotidiennes que nous subissons ma femme, nos enfants et moi depuis trop longtemps.

Nos enfants M., 18 ans, Sa., 11 ans, So., 7 ans et N., 5 ans sont plongés depuis leur naissance ou leur plus jeune âge dans la routine stressante de l’assignation à résidence malgré eux. Ils sont privés de l’affection essentielle de leur père et vivent seuls avec leur mère qui pour maintenir les liens parentaux, multiplie les allers et retours pendant les week-ends et les vacances scolaires. La levée de mon assignation à résidence signifiera avant tout la fin de ce climat délétère et cette victoire sera leur juste dû pour leur soutien inconditionnel avant de représenter un apaisement pour moi.

En 13 années, dix ministres de l’Intérieur (Michèle Alliot-Marie, Brice Hortefeux, Claude Guéant, Manuel Valls, Bernard Cazeneuve, Bruno Le Roux, Gérard Collomb, Christophe Castaner, Gérald Darmanin) et leurs cabinets ont eu l’occasion de se pencher sur ma situation afin de trouver une solution en accord avec les droits de l’Homme, les plus élémentaires. Ils ne l’ont pas fait.

Est-ce un manque de courage politique ? Est-ce une perception biaisée de ma personne ? Suis-je le cobaye d’une expérimentation au long cours pour déterminer ce qui est supportable ou non dans l’atteinte des libertés publiques de tout un chacun 

Je conclurai par une citation de Nelson Mandela : « L'honneur appartient à ceux qui n'abandonnent jamais la vérité, même lorsque les choses semblent sombres et sinistres, qui essaient encore et encore, qui ne sont jamais découragés par les insultes, l'humiliation et même la défaite. »

Kamel Daoudi, le 13 mai 2021.

Vous pouvez m'aider en signant et en relayant la pétition suivante :

La levée de l'assignation à résidence de Kamel DAOUDI

Le Club est l'espace de libre expression des abonnés de Mediapart. Ses contenus n'engagent pas la rédaction.