Kamel DAOUDI
Programmeur indépendant
Abonné·e de Mediapart

65 Billets

0 Édition

Lien 23 mars 2017

Je présente une Question Prioritaire de Constitutionnalité devant le TA de Paris

J'ai enregistré avec mon avocat Me Bruno Vinay, un référé suspension et une QPC auprès du TA de Paris. Le Législateur a-t-il. - porté atteinte de façon disproportionnée et injustifiée à ma LIBERTÉ d'aller et venir et ma VIE PRIVÉE ? - méconnu sa propre compétence les DROITS et Libertés garantis par la CONSTITUTION ? - méconnu l'article 66 interdisant toute DETENTION ARBITRAIRE ?

Kamel DAOUDI
Programmeur indépendant
Abonné·e de Mediapart

Ce blog est personnel, la rédaction n’est pas à l’origine de ses contenus.

https://www.youtube.com/watch?v=ZcrFo3qFW_o

Une nouvelle bataille judiciaire s'engage...


Sur la base de la décision du Conseil Constitutionnel


sur les assignation à résidence sous état d'urgence, mon Conseil, Me Bruno Vinay va...

1°) déposer un référé suspension enrichi de nouveaux arguments


2°) déposer une QPC (Question Prioritaire de Constitutionnalité)

pour demander :

si le régime qui m'est appliqué depuis près de 9 ans est conforme à la CONSTITUTION française.

La réponse à cette question déterminera la suite...

Bienvenue dans le Club de Mediapart

Tout·e abonné·e à Mediapart dispose d’un blog et peut exercer sa liberté d’expression dans le respect de notre charte de participation.

Les textes ne sont ni validés, ni modérés en amont de leur publication.

Voir notre charte

À la Une de Mediapart

Journal — Migrations
« La harraga ne s’arrêtera jamais » : un passeur algérien raconte son « business » florissant
En 2021, de nombreuses personnes ont tenté de quitter l’Algérie et rejoindre l’Europe par la mer, débarquant à Almeria, Carthagène ou aux Baléares. Dans le sud de l’Espagne, Mediapart s’est s’entretenu longuement avec un de ces « guides » qui déposent les « harraga » (exilés) en un aller-retour. 
par Nejma Brahim
Journal — Logement
À Lyon, une école occupée pour aider une famille sans logement
Le collectif citoyen « Jamais sans toit » a commencé l’occupation de l’école Michel-Servet, dans le 1er arrondissement, pour témoigner son soutien à deux enfants scolarisés ici sans logement avec leurs parents. À l’heure actuelle, dans la métropole lyonnaise,  110 enfants et leurs familles sont à la rue.
par Faïza Zerouala
Journal — Énergies
Régulation de l’énergie : la politique du pire
En excluant la période de spéculation débridée fin décembre sur le marché de gros de l’électricité, la commission de régulation de l’énergie aurait pu limiter la hausse des tarifs régulés à 20 % au lieu de 44 %. Elle a préféré faire les poches d’EDF et transférer l’addition aux consommateurs après l’élection présidentielle.
par Martine Orange
Journal
L’action des policiers a causé la mort de Cédric Chouviat
D’après l’expertise médicale ordonnée par le juge d’instruction, la clé d’étranglement et le plaquage ventral pratiqués par les policiers sur Cédric Chouviat, alors que celui-ci portait encore son casque de scooter, ont provoqué l’arrêt cardiaque qui a entraîné sa mort en janvier 2020.
par Camille Polloni

La sélection du Club

Billet de blog
Génocide. Au-delà de l'émotion symbolique
Le vote de la motion de l'Assemblée Nationale sur le génocide contre les ouïghours en Chine a esquivé les questions de fond et servira comme d'habitude d'excuse à l'inaction à venir.
par dominic77
Billet de blog
« Violences génocidaires » et « risque sérieux de génocide »
La reconnaissance des violences génocidaires contre les populations ouïghoures a fait l’objet d’une résolution parlementaire historique ce 20 janvier. C'était un très grand moment. Or, il n'y a pas une mais deux résolutions condamnant les crimes perpétrés par l’État chinois. Derrière des objets relativement similaires, se trouve une certaine dissemblance juridique. Explications.
par Cloé Drieu
Billet de blog
Stratégies de désinformation et de diversion de Pékin sur la question ouïghoure
[Rediffusion] Alors que de nombreux universitaires sonnent l’alarme quant au risque génocidaire en cours dans la région ouïghoure, Pékin s’évertue à disqualifier tout discours alternatif et n’hésite pas à mobiliser ses réseaux informels en Europe pour diviser les opinions et couper court à tout débat sur la question ouïghoure. Une stratégie de diversion négationniste bien familière. Par Vanessa Frangville.
par Carta Academica
Billet de blog
Agir pour faire reconnaître le génocide ouïghour. Interview d'Alim Omer
[Rediffusion] l’Assemblée Nationale pourrait voter la reconnaissance du caractère génocidaire des violences exercées sur les ouïghour.es par la Chine. Alim Omer, président de l’Association des Ouïghours de France, réfugié en France, revient sur les aspects industriels, sanitaires, culturels et environnementaux de ce génocide.
par Jeanne Guien