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Description de la vidéo
Kamel Daoudi est le plus ancien assigné à résidence de France. Depuis une douzaine d’années, il est obligé de pointer plusieurs fois par jour à la gendarmerie ou au commissariat et de respecter chaque soir un couvre-feu. Il lui est aussi interdit de quitter les communes où il a été successivement contraint de déménager. Depuis ces trois dernières années, il est séparé de plusieurs centaines de kilomètres de sa compagne et de ses enfants par les autorités françaises. En 2001, Kamel Daoudi a été arrêté, puis condamné pour association de malfaiteurs en relation avec un projet d’entreprise terroriste. Concrètement, il a été condamné par la justice française en lien avec un projet d’attentat contre l’ambassade des États-Unis. Il a purgé une peine de prison de 6 ans pour cela, entre 2001 et 2008, assortie d’une peine complémentaire d’interdiction définitive du territoire français. En 2009, la Cour européenne des Droits de l’homme a interdit à la France de le renvoyer en Algérie, car il risquait d’y subir de graves violations de ses droits humains. Kamel Daoudi a donc payé sa dette à la société. Depuis sa sortie de prison, les autorités françaises ne reprochent plus rien à Kamel Daoudi. Pourtant, depuis sa libération, il ne peut plus vivre librement. CE QU’AMNESTY INTERNATIONAL DEMANDE Les attaques commises par des personnes ou groupes armés à l’encontre de civils partout dans le monde, que l’on qualifie d’attaques terroristes, constituent de graves violations des droits humains. Les États ont le devoir de prendre les mesures nécessaires visant à protéger leur population, à prévenir de telles attaques, et à poursuivre leurs auteurs en justice, dans le respect des droits humains internationalement reconnus. Depuis le 11 septembre 2001, les États-Unis, et à leur suite de nombreux autres États, ont mis en place des mesures d’exception, dérogatoires aux droits humains, pour lutter contre le terrorisme. Tortures, détentions sans procès, disparitions forcées, mais aussi surveillance de masse ont été mises en place à large échelle au nom de la lutte antiterroriste. Toutes ces mesures sont des reculs graves en matière de droits humains, qu’Amnesty International a documentés dans de nombreux rapports d’enquête. Ces mesures n’ont pas permis de faire reculer la menace d’attentats, et ont été d’une extrême cruauté pour les personnes visées : nombre d’entre elles étaient innocentes des crimes dont elles étaient suspectées. La lutte contre le terrorisme a aussi servi de prétexte à de nombreux pays peu respectueux des droits humains pour museler et emprisonner toute dissidence. Opposants politiques, défenseurs des droits humains, journalistes, avocats, minorités, sont la cible de législations « antiterroristes » en Égypte, Arabie saoudite, Turquie, mais aussi dans plusieurs pays européens désormais (Hongrie…). Nous demandons que toute personne raisonnablement soupçonnée de participation à une infraction liée au terrorisme dûment reconnue fasse l’objet d’une enquête et, si les éléments de preuve sont suffisants, soit inculpée et poursuivie dans le cadre d’une procédure pénale ordinaire, conforme aux normes internationales d’équité des procès. Kamel Daoudi a purgé sa peine. Depuis sa sortie de prison en 2008, ni la justice ni les autorités françaises ne lui reprochent plus rien de répréhensible. Nous demandons donc aux autorités de lever de toute urgence l’assignation à résidence actuellement imposée à Kamel Daoudi et veiller à ce qu’il dispose d’un recours effectif pour toute violation des droits humains dont il aurait été victime pendant son assignation. Pour en savoir plus sur la lutte antiterroriste en France et les mesures d'assignation à résidence, rendez-vous sur notre site Internet : https://www.amnesty.fr/liberte-d-expression/actualites/antiterrorisme-france