Kamel DAOUDI
Programmeur indépendant
Abonné·e de Mediapart

68 Billets

0 Édition

Billet de blog 24 juin 2018

Place Beauvau : vrais faucons et fausses Collombes* 2 sur 2

Billet, en cours d'écriture. *Non, il n'y a pas de coquille dans le titre ! Ces colombidés** (prononcer : côlon - bidet) sont des drôles d'oiseaux qui aiment bien éructer des noms d'oiseaux lorsque d'aventure, on les énerve.

Kamel DAOUDI
Programmeur indépendant
Abonné·e de Mediapart

Ce blog est personnel, la rédaction n’est pas à l’origine de ses contenus.

ᔤᕨᘘᖶᓲᕩᖇ ᗸᗅᖶᖶᗩᘙᖶ ᖽᐸᕬᙢᕦᒪ ᗬᕱᘎᘮᗪᓲ‏ @SentierBattant 30 mars

pause déjeuner avec les enfants, je reprends après

ᔤᕨᘘᖶᓲᕩᖇ ᗸᗅᖶᖶᗩᘙᖶ ᖽᐸᕬᙢᕦᒪ ᗬᕱᘎᘮᗪᓲ‏ @SentierBattant 30 mars

05 #Audience au #TAParis du #30mars2018 #KamelDaoudi (@SentierBattant) #assigneAperpet Reprise du debrief après la pause déj. La Pdte a ensuite donné la parole à la rapporteure public (éq. proc) Mme Anne-Gaëlle MAUCLAIR qui a conclu au rejet de notre requête @avocat_93 et moi.

ᔤᕨᘘᖶᓲᕩᖇ ᗸᗅᖶᖶᗩᘙᖶ ᖽᐸᕬᙢᕦᒪ ᗬᕱᘎᘮᗪᓲ‏ @SentierBattant 30 mars

Mme la Rapporteure est revenue sur les principaux arguments de notre requête.

ᔤᕨᘘᖶᓲᕩᖇ ᗸᗅᖶᖶᗩᘙᖶ ᖽᐸᕬᙢᕦᒪ ᗬᕱᘎᘮᗪᓲ‏ @SentierBattant 30 mars

06 #Audience au #TAParis du #30mars2018 #KamelDaoudi (@SentierBattant) #assigneAperpet 1er argument lié à l'#inconstitutionnalité de la loi sur laquelle se base mon #assignationAresidence, la rapporteure a rappelé que le @Conseil_constit avait différé l'abrogation de la loi.

ᔤᕨᘘᖶᓲᕩᖇ ᗸᗅᖶᖶᗩᘙᖶ ᖽᐸᕬᙢᕦᒪ ᗬᕱᘎᘮᗪᓲ‏ @SentierBattant 30 mars

ᔤᕨᘘᖶᓲᕩᖇ ᗸᗅᖶᖶᗩᘙᖶ ᖽᐸᕬᙢᕦᒪ ᗬᕱᘎᘮᗪᓲ a retweeté Conseil constit

Décision du @Conseil_constit sur la #QPC674 #QPC2017_674 DAOUDI (@SentierBattant) C/ @gouvernementFR

ᔤᕨᘘᖶᓲᕩᖇ ᗸᗅᖶᖶᗩᘙᖶ ᖽᐸᕬᙢᕦᒪ ᗬᕱᘎᘮᗪᓲ ajouté,

Conseil constitCompte certifié @Conseil_constit

Décision 2017-695 QPC, [Périmètres de protection, fermetures de lieux de culte, mesures individuelles de contrôle administratif et de surveillance, visites et saisies aux fins de lutte contre le terrorisme] Non conformité…

ᔤᕨᘘᖶᓲᕩᖇ ᗸᗅᖶᖶᗩᘙᖶ ᖽᐸᕬᙢᕦᒪ ᗬᕱᘎᘮᗪᓲ‏ @SentierBattant 30 mars

07 #Audience au #TAParis du #30mars2018 #KamelDaoudi (@SentierBattant) #assigneAperpet Elle a rappelé qu'une nouvelle loi (ex #PPLduFossoyeur de @warsmann & @fnb_officiel) est entrée en vigueur le #22mars2018 Texte : https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=DD165BD321B07BAAC9FD5393621B2E69.tplgfr31s_3?cidTexte=JORFTEXT000036728690&categorieLien=id … Dossier Lég. : https://www.legifrance.gouv.fr/affichLoiPubliee.do?type=general&idDocument=JORFDOLE000036171159 …

ᔤᕨᘘᖶᓲᕩᖇ ᗸᗅᖶᖶᗩᘙᖶ ᖽᐸᕬᙢᕦᒪ ᗬᕱᘎᘮᗪᓲ‏ @SentierBattant 30 mars

08 #Audience au #TAParis du #30mars2018 #KamelDaoudi (@SentierBattant) #assigneAperpet Elle a rappelé que le #TAPAris devait juger l'affaire /la loi applicable en 2016 (principe de non-#rétroactivité) car la loi @warsmann/@fnb_officiel n'est pas encore applicable et ...

ᔤᕨᘘᖶᓲᕩᖇ ᗸᗅᖶᖶᗩᘙᖶ ᖽᐸᕬᙢᕦᒪ ᗬᕱᘎᘮᗪᓲ‏ @SentierBattant 30 mars

09 #Audience au #TAParis du #30mars2018 #KamelDaoudi (@SentierBattant) #assigneAperpet ... la décision du @Conseil_constit non plus. La légalité de la décision doit donc être appréciée au moment de l'arrêté de @Place_Beauvau le 24 novembre 2016.

ᔤᕨᘘᖶᓲᕩᖇ ᗸᗅᖶᖶᗩᘙᖶ ᖽᐸᕬᙢᕦᒪ ᗬᕱᘎᘮᗪᓲ‏ @SentierBattant 30 mars

Désolé, j'ai dû faire une pause pour le pointage de 15h15 et le goûter des enfants. Reprise du debrief.

ᔤᕨᘘᖶᓲᕩᖇ ᗸᗅᖶᖶᗩᘙᖶ ᖽᐸᕬᙢᕦᒪ ᗬᕱᘎᘮᗪᓲ‏ @SentierBattant 30 mars

10 #Audience au #TAParis du #30mars2018 #KamelDaoudi (@SentierBattant) #assigneAperpet Sur la conformité de la décision / convention #CEDH, la rapporteure Mme Anne-Gaëlle #MAUCLAIR a développé un argumentaire particulièrement nébuleux et singulier.

ᔤᕨᘘᖶᓲᕩᖇ ᗸᗅᖶᖶᗩᘙᖶ ᖽᐸᕬᙢᕦᒪ ᗬᕱᘎᘮᗪᓲ‏ @SentierBattant 30 mars

11 #Audience au #TAParis du #30mars2018 #KamelDaoudi (@SentierBattant) #assigneAperpet La rapporteure Mme Mauclair a qualifié l'argument concernant la non-conformité de la décision attaquée comme le cœur de l'argumentation d'@avocat_93 : ce qui est effectivement le cas. Néanmoins

ᔤᕨᘘᖶᓲᕩᖇ ᗸᗅᖶᖶᗩᘙᖶ ᖽᐸᕬᙢᕦᒪ ᗬᕱᘎᘮᗪᓲ‏ @SentierBattant 30 mars

12 #Audience au #TAParis du #30mars2018 #KamelDaoudi (@SentierBattant) #assigneAperpet c'est le seul accord. La loi française est clairement contraire à la Convention Européenne des Droits de l'Homme (cEDH) pour les mêmes raisons retenues par le @Conseil_constit. Cependant ...

ᔤᕨᘘᖶᓲᕩᖇ ᗸᗅᖶᖶᗩᘙᖶ ᖽᐸᕬᙢᕦᒪ ᗬᕱᘎᘮᗪᓲ‏ @SentierBattant 30 mars

13 #Audience au #TAParis du #30mars2018 #KamelDaoudi (@SentierBattant) #assigneAperpet ...la #cEDH n'a pas cette bizarrerie (du @Conseil_constit introduite par @NicolasSarkozy) qui consiste à différer la décision malgré la non-conformité de la Loi

ᔤᕨᘘᖶᓲᕩᖇ ᗸᗅᖶᖶᗩᘙᖶ ᖽᐸᕬᙢᕦᒪ ᗬᕱᘎᘮᗪᓲ‏ @SentierBattant 30 mars

14 #Audience au #TAParis du #30mars2018 #KamelDaoudi (@SentierBattant) #assigneAperpet La rapporteure à proposé une réponse inédite, en disant que la #cEDH n'était pas applicable à mon affaire car je suis un étranger en situation irrégulière. Vous avez bien lu 

ᔤᕨᘘᖶᓲᕩᖇ ᗸᗅᖶᖶᗩᘙᖶ ᖽᐸᕬᙢᕦᒪ ᗬᕱᘎᘮᗪᓲ‏ @SentierBattant 30 mars

14 #Audience au #TAParis du #30mars2018 #KamelDaoudi (@SentierBattant) #assigneAperpet Et oui ! car @Place_Beauvau m'a retiré mon autorisation provisoire de séjour #APS en septembre : soit 2 mois avant toute cette kabbale (perquisition administrative, car de CRS devant domicile

ᔤᕨᘘᖶᓲᕩᖇ ᗸᗅᖶᖶᗩᘙᖶ ᖽᐸᕬᙢᕦᒪ ᗬᕱᘎᘮᗪᓲ‏ @SentierBattant 30 mars

15 #Audience au #TAParis du #30mars2018 #KamelDaoudi (@SentierBattant) #assigneAperpet ... familial pdt 2 mois et demi, perquisition administrative de tt notre matériel informatique et téléphonique et éloignement pour consultation de la page FB du couple à l'origine de tout ça ..

ᔤᕨᘘᖶᓲᕩᖇ ᗸᗅᖶᖶᗩᘙᖶ ᖽᐸᕬᙢᕦᒪ ᗬᕱᘎᘮᗪᓲ‏ @SentierBattant 30 mars

16 #Audience au #TAParis du #30mars2018 #KamelDaoudi (@SentierBattant) #assigneAperpet Il s'avère que ce couple est constitué de 2 fonctionnaires de police encartés au FN local et habite à moins de 100m de notre domicile. Je reviendrai sur cette histoire dans l'histoire.

ᔤᕨᘘᖶᓲᕩᖇ ᗸᗅᖶᖶᗩᘙᖶ ᖽᐸᕬᙢᕦᒪ ᗬᕱᘎᘮᗪᓲ‏ @SentierBattant 30 mars

17 #Audience au #TAParis du #30mars2018 #KamelDaoudi (@SentierBattant) #assigneAperpet Fin de la digression. Mais démonstration que mon éloignement était programmé bien avant sa mise en oeuvre effective grâce à l'effet #Magnanvillequi a permis de renforcer mon assignation

ᔤᕨᘘᖶᓲᕩᖇ ᗸᗅᖶᖶᗩᘙᖶ ᖽᐸᕬᙢᕦᒪ ᗬᕱᘎᘮᗪᓲ‏ @SentierBattant 30 mars

18 #Audience au #TAParis du #30mars2018 #KamelDaoudi (@SentierBattant) #assigneAperpet Ce retrait de mon #APS (autorisation provisoire de séjour) en sept 2016 fait que je suis devenu un sans-papier selon la rapporteure public : ce qui est contestable pour plusieurs raisons 

ᔤᕨᘘᖶᓲᕩᖇ ᗸᗅᖶᖶᗩᘙᖶ ᖽᐸᕬᙢᕦᒪ ᗬᕱᘎᘮᗪᓲ‏ @SentierBattant 30 mars

19 #Audience au #TAParis du #30mars2018 #KamelDaoudi (@SentierBattant) #assigneAperpet Cet argument /#cEDH n'est pas du tout pertinent et il s'agit d'un extrapolation tendancieuse. La #CEDH n'a jamais dit quoi que ce soit de cet ordre à - qu'il y ait de futurs textes en préparat°

ᔤᕨᘘᖶᓲᕩᖇ ᗸᗅᖶᖶᗩᘙᖶ ᖽᐸᕬᙢᕦᒪ ᗬᕱᘎᘮᗪᓲ‏ @SentierBattant 30 mars

20 #Audience au #TAParis du #30mars2018 #KamelDaoudi (@SentierBattant) #assigneAperpet Sur les motifs de ma déportation (#PascaleLeglise parle d'évacuation, les mots ont un sens.) Quelle que soit l'acception, elle n'est pas acceptable. Mais #PascaleLeglise est d'une grossièreté

Bienvenue dans le Club de Mediapart

Tout·e abonné·e à Mediapart dispose d’un blog et peut exercer sa liberté d’expression dans le respect de notre charte de participation.

Les textes ne sont ni validés, ni modérés en amont de leur publication.

Voir notre charte

À la Une de Mediapart

Journal — Afrique
Kenya : le pays suspendu à des élections à haut risque
Mardi 9 août se déroulent au Kenya des élections générales. Alors que la population fait face à une crise économique et à une forte hausse des prix, ce scrutin risque de déstabiliser ce pays clé de l’Afrique de l’Est. 
par Gwenaelle Lenoir
Journal — International
L’apartheid, révélateur de l’impunité d’Israël
Le débat sur l’existence ou non d’un système d’apartheid en Israël et dans les territoires palestiniens occupés est dépassé. L’apartheid israélien est un fait. Comme le confirme l’escalade des frappes et des représailles autour de la bande de Gaza, il est urgent désormais de mettre un terme à l’impunité d’Israël et de contraindre son gouvernement à reprendre les négociations.
par René Backmann
Journal — Proche-Orient
Au moins trente et un morts à Gaza depuis le début de l’offensive israélienne
Parmi les victimes des frappes visant la bande de Gaza figurent six enfants et des dirigeants du groupe armé palestinien Djihad islamique. L’armée israélienne parle d’une « attaque préventive ».
par La rédaction de Mediapart (avec AFP)
Journal
Au Pérou, l’union du président de gauche et de la droite déclenche une déferlante conservatrice
Sur fond de crise politique profonde, les femmes, les enfants et les personnes LGBT du Pérou voient leurs droits reculer, sacrifiés sur l’autel des alliances nécessaires à l’entretien d’un semblant de stabilité institutionnelle. Les féministes sont vent debout.
par Sarah Benichou

La sélection du Club

Billet de blog
Michael Rakowitz, le musée comme lieu de réparation
À Metz, Michael Rakowitz interroge le rôle du musée afin de mettre en place des dynamiques de réparation et de responsabilisation face aux pillages et destructions. Pour sa première exposition personnelle en France, l’artiste irako-américain présente un ensemble de pièces issues de la série « The invisible enemy should not exist » commencée en 2007, l’œuvre d’une vie.
par guillaume lasserre
Billet de blog
Réponse au billet de Pierre Daum sur l’exposition Abd el-Kader au Mucem à Marseille
Au Mucem jusqu’au 22 août une exposition porte sur l’émir Abd el-Kader. Le journaliste Pierre Daum lui a reproché sur son blog personnel hébergé par Mediapart de donner « une vision coloniale de l’Émir ». Un membre du Mrap qui milite pour la création d'un Musée national du colonialisme lui répond. Une exposition itinérante diffusée par le site histoirecoloniale.net et l’association Ancrages complète et prolonge celle du Mucem.
par Histoire coloniale et postcoloniale
Billet de blog
Deux expos qui refusent d'explorer les réels possibles d'une histoire judéo-arabe
[REDIFFUSION] De l’automne 2021 à l’été 2022, deux expositions se sont succédées : « Juifs d’Orient » à l’Institut du Monde Arabe et « Juifs et Musulmans – de la France coloniale à nos jours » au Musée de l’Histoire de l’Immigration. Alors que la deuxième est sur le point de se terminer, prenons le temps de revenir sur ces deux propositions nous ont particulièrement mises mal à l'aise.
par Judith Abensour et Sadia Agsous
Billet de blog
A la beauté ou la cupidité des profiteurs de crise
Alors que le débat sur l'inflation et les profiteurs de la crise fait rage et que nous assistons au grand retour de l'orthodoxie monétaire néolibérale, qui en appelle plus que jamais à la rigueur salariale et budgétaire, relire les tableaux d'Otto Dix dans le contexte de l'Allemagne années 20 invite à certains rapprochements idéologiques entre la période de Weimar et la crise en Europe aujourd'hui.
par jean noviel