Le 14 septembre 2023, la Cour Européenne des Droits de l’homme (CEDH) a rejeté la requête de Kamel Daoudi, déposée cinq ans auparavant, demandant la levée d’une assignation à résidence qui dure depuis quinze ans.
Elle a jugé qu’elle ne pouvait se prononcer sur le fond (les violations du droit à la vie privée et familiale et du droit à la liberté perpétrées par l’État français), tant que Kamel n’aurait pas épuisé toutes les voies de recours internes en France. Kamel a toujours cherché, par le Droit, à faire reconnaître ses droits. Depuis quinze ans pourtant, Kamel Daoudi, sa femme et leurs quatre enfants se voient opposer une fin de non-recevoir par les tribunaux français, à leur demande simple, celle de reprendre une vie familiale normale.
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On September 14, 2023, the European Court of Human Rights (ECHR) rejected Kamel Daoudi's application, filed five years earlier, for the lifting of his fifteen-year long house arrest.
It decided that it could not rule on the merits of the case (violations of the right to private and family life and the right to liberty perpetrated by the French state) until Kamel had exhausted all domestic remedies in France. Kamel has always sought legal recognition of his rights. However, for the past fifteen years, Kamel Daoudi, his wife and their four children have had their simple request to resume normal family life rejected by the French courts.
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