Pour une offensive antiprohibitionniste

En 1970 déjà, c’est en catimini, le 31 décembre, qu’une poignée de député(e)s votèrent la loi désormais contestée sur les stupéfiants, sans autre forme de débat.

Proposée par le progressiste ministre de l’Intérieur de l’époque, M. Raymond Marcellin, fonctionnaire zélé du régime de Vichy et par la suite proche de M. Pompidou, cette mesure intégrait parfaitement le dispositif des lois « anti-casseurs » destinées à lutter contre les velléités révolutionnaires d’une partie de la jeunesse d’alors.

Durant ce dernier demi-siècle, nombre d’aménagements en modifièrent le contenu pour en aggraver les peines ou créer de nouveaux délits, la plupart du temps dans un contexte émotionnel intense dépourvu de toute argumentation rationnelle. Ainsi fut notamment adopté le texte dit « loi Marilou » suite à un accident de la route ayant entrainé le décès d’une enfant, le conducteur ayant été révélé positif au cannabis. Désormais la seule présence de traces de cannabis suffit à considérer l’automobiliste incapable de conduire en dépit de la plupart des études menées sur ce sujet.

En matière de drogues, il semble apparaitre qu’aucune place ne soit accordée à la discussion et à la raison. Tout est bon pourvu qu’on abonde dans le sens de la pensée dominante qui considère l’usage de certaines substances psychotropes au mieux comme une pathologie qu’il faut soigner contre la volonté même des individus, au pire comme un vice qu’il faut purement et simplement éradiquer. Afin d’éviter toute contestation, le législateur ajouta dès le début, la notion de « provocation  à l’usage » et de « présentation sous un jour favorable » des stupéfiants, délit pouvant être poursuivi sans qu’il ne soit suivi d’effet, un comble !

À aucun moment donc, les piètres résultats du dispositif répressif ne furent réellement dénoncés si ce n’est à l’occasion de rapports ministériels aussitôt enterrés. Ce fut le cas en 1978 avec le rapport Pelletier, en 1990 et le rapport Trautman, en 1995 avec celui du Pr Henrion, en 1997 enfin avec le rapport du Pr Roques. D’autres parutions d’institutions à valeur « consultatives » parvenant aux mêmes conclusions réformatrices connurent un « succès » identique.

Il semble qu’aucun document, aucune étude, aucune expérience révélant le total échec du dogme prohibitionniste n’ait jamais pu le remettre en question. En tout cas dans l’esprit des décideurs politiques pour lesquels le thème des drogues s’est toujours accordé avec celui de la sécurité, depuis peu avec la santé, de façon récurrente à l’approche du renouvellement de leur mandat. Ils/elles sont ainsi nombreux(euses) à s’être fait(e) élire par ce biais sans avoir jamais cependant eu à rendre de compte. C’est pourtant ce que l’on demande aux élu(e)s, des résultats…

Les peines visant les usagers des drogues illicites et notamment ceux de la plus populaire d’entre elle, le chanvre/cannabis ont donc été renforcées, particulièrement dans les années 90. De nouveaux textes ont ajouté des peines aux peines, parfois consécutivement. Ainsi au délit de conduite sous l’emprise de drogue, suit le retrait du permis, la perte d’un emploi sans parler des conflits familiaux potentiels.

Dans la même confidentialité qu’il y a 46 ans, nos législateur(trice)s viennent d’adopter un amendement dans le cadre de la loi cyniquement baptisée « Égalité et citoyenneté », texte prévoyant que « le contrat de location est résilié de plein droit à la demande du bailleur, lorsque le locataire ou l’un des occupants du logement a fait l’objet d’une condamnation passée en force de chose jugée » pour trafic, vente, achat ou usage de drogue, en vertu des article  222-34 à 222-39 du code pénal. Ainsi toute personne impliquée et condamnée pour des faits liés à une ILS (infraction à la législation sur les stupéfiants) peut perdre, ainsi que ces proches, famille ou hébergeur, son logement.

Nous atteignons là un niveau de violence et d’ignominie avec la déchéance des Droits les plus élémentaires nous amenant à nous interroger sur les prochaines étapes à venir. L’interdiction de l’accès à l’éducation pour les enfants d’usagers de drogues ? Aux cantines scolaires ? Aux services et prestations sociales comme cela a vraisemblablement déjà été suggéré ? À l’emploi ? À des travaux forcés pourquoi pas ? Nous ne sommes pas à une régression prêt.

La situation est d’autant plus préoccupante qu’elle survient alors qu’un vaste mouvement international visant à abandonner le « tout-répressif » s’est amorcé, en Amérique notamment. Au sud, l’Uruguay est devenu le premier pays à légaliser l’usage récréatif et thérapeutique du chanvre/cannabis tandis que d’autres semble prêts à lui emboîter le pas. Au printemps 2017 un éminent membre du G7, le Canada, fera de même.

Aux USA, ce sont plus de la moitié des États qui ont légiféré l’usage thérapeutique et près d’une dizaine la filière récréative, dont le plus emblématique, la Californie. Un mouvement de cette ampleur ne semble pas prêt à disparaitre. Les résultats positifs que ses partisans annonçaient n’ont pas tarder à se faire sentir, mécaniquement. La criminalité artificiellement générée par le loi a de fait disparu. Les dealer(euse)s d’antan sont devenu(e)s d’honorables commerçant(e)s possédant des licences. Chacun(e)s dans cette filière florissante paye des taxes venant combler les déficits des États concernés. Aux bénéfices financiers viennent s’ajouter les économies réalisées depuis la suppression des budgets alloués à la répression. La chute de la population carcérale n’est pas négligeable, pas plus que la sur-représentation de certaines minorités, mais gageons que la police nord-américaine trouvera toujours de nouveaux prétextes pour s’en prendre à elles.

En Europe en général et en France en particulier, le débat finira par se produire. Négligemment présenté comme un « marronnier électoral » par ses détracteur(trice)s, il n’en est pas moins un sujet des plus grave de notre société. Son implication dans de nombreux secteurs comme celui de la Santé, de la Justice, de la Sécurité et de la cohésion sociale en font un des thème majeur que nos prétendant(e)s à des mandats politiques se devraient d’aborder avec tout le sérieux nécessaire. En l’absence d’initiatives de leur part, c’est à la société civile que revient ce rôle. Aux organisations et mouvements directement ou non impliqués dans ce sujet. Aux associations d’usagers, de soignant(e)s, humanistes aussi, avec une ouverture aux personnalités politiques disposées à collaborer ensemble en dépit de leurs divergences idéologiques.

Un tel groupe nécessiterait la nomination d’un(e) représentant(e), d’un porte-parole capable de suscité l’adhésion d’un grand nombre. Quelqu’un(e) d’impartial(e) parfaitement au faîte du sujet et compétent(e). Une perle rare que le collectif qui commence à se mettre en place aura fort à faire à désigner.

C’est à ce projet qu’il faut désormais s’atteler pour en finir avec l’idéologie prohibitionniste.

Petite histoire de la prohibition à la française © Jean-Pierre Galland/Elvire Jean Petite histoire de la prohibition à la française © Jean-Pierre Galland/Elvire Jean

KShoo

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