Carte ADA : l’OFII convoque tous les demandeurs d’asile pour la remplacer

En pleine période de confinement et de crise sanitaire, l’OFII impose à des milliers de demandeurs d’asile de remplacer leur carte ADA pour percevoir leur allocation.

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La carte ADA est une carte de paiement remise par l’OFII aux demandeurs d’asile pour y verser l’allocation pour demandeur d’asile. En raison d’une obsolescence programmée des cartes par l’opérateur Up France, l’OFII doit les remplacer et convoque tous les titulaires pendant quatre mois. En cette période de restriction de circulation, cette opération est un réel défi.

 

Pourquoi cette opération ?

La fourniture de cartes de paiement et de retrait aux demandeurs d’asile  est prévue par l’article D. 744-33 du  CESEDA  et par un  marché public de l’ASP (qui verse l’allocation pour le compte de l’OFII) de 2015  qui a été remporté par la Scop Up France (ex chèques déjeuners). Ce marché a été renouvelé en 2019 et a été remporté  par la même société en janvier 2020. Lors du premier marché, l’opérateur a programmé une obsolescence des puces des cartes de retrait dans l’hypothèse où il perdait la commande publique.  À compter de septembre 2020, les cartes deviendront  inutilisables. Il faut donc que l’OFII remette à chaque allocataire une nouvelle carte.

Combien de personnes concernées ?

Selon l’OFII, 110 000 personnes sont allocataires de l’ADA (pour 152 000 bénéficiaires).

Modalités de l’opération

Les directions territoriales de l’OFII convoquent les personnes par SMS à compter du 27 avril 2020. Il leur est remis une nouvelle carte mais elle n’est activée que plusieurs jours ou semaines plus tard.

Permanences asile de l'OFII

Pourquoi l’opération est compliquée ?

Du fait des mesures  de restriction de circulation, les déplacements vers les directions territoriales sont difficiles. En raison des mesures sanitaires, le nombre de personnes reçues par jour par les directions territoriales est nécessairement réduit. À compter du 11 mai 2020, les déplacements seront limités dans un rayon de 100 km autour du lieu de vie alors que les directions territoriales peuvent se trouver à une distance plus grande.

Procuration

L’OFII a adressé une note aux responsables de centres d’hébergement du dispositif national d’accueil leur proposant d’aller chercher les cartes pour les personnes qui résident dans leur structure.

L’OFII n’envisage que des procurations individuelles (avec photocopie de attestation du demandeur d’asile et la carte d’identité du gestionnaire). En revanche, il n’est pas question de prévoir le même dispositif dans les structures de premier accueil des demandeurs d’asile (SPADA) qui domicilie les personnes non-hébergées dans le dispositif et qui sont majoritaires.

Peut ont faire autrement ?

Les associations ont proposé trois types de modifications, elles ont toutes été refusées :

  • Une procédure par courrier dans un certain nombre de lieux ;
  • Le déplacement des agents de l’OFII dans les départements ;
  • Le versement de l’allocation sur un compte bancaire dont est titulaire une partie des demandeurs et dont les coordonnées seraient transmises par courrier.

Que se passera-t-il si l’opération n’est pas menée à bien ?

Une partie des demandeurs d’asile sera privée de l’allocation pour demandeur d’asile puisque la carte dont ils disposent ne fonctionnera plus.

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