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Billet de blog 6 mars 2018

Enfants en rétention: le degré zéro de l’humanité

Le gouvernement français a franchi un nouveau cap, avec un enfermement des enfants en rétention qui a pris ces dernières semaines des proportions démesurées. Cette pratique traumatisante est marquée par des violations de plus en plus graves des droits fondamentaux, au mépris de l’intérêt supérieur des enfants.

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Depuis le 1er janvier 2018, 16 familles et 26 enfants ont déjà été victimes de cette politique au sein du centre de rétention administrative du Mesnil-Amelot.

Le 28 février au soir, 10 enfants y étaient enfermés, dans des chambres n’atteignant parfois pas plus de 10° C et avec des douches froides ou à peine tièdes. Trois d’entre eux – âgés de 6, 10 et 12 ans – ont manqué la rentrée scolaire. La durée de leur enfermement a atteint 9 jours, en violation manifeste des limites posées par la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH), qui considère ce type de traitement comme étant inhumain et dégradant. La CEDH, saisie en urgence, a demandé vendredi 2 mars au gouvernement français de mettre fin immédiatement à leur enfermement.
Parmi ces enfants, plusieurs très jeunes nourrissons ont été enfermés par différentes préfectures, notamment la préfecture de police de Paris et la préfecture du Doubs. Un de ces bébés à peine âgé d’un mois était né prématurément.
D’autres enfants plus âgés ont été confrontés à la violence imposée à leurs parents, aux températures très froides des derniers jours, à la peur de l’expulsion, à leurs parents tentant de résister par la force à un embarquement à bord d’un avion, à la coupure brutale avec leur milieu habituel.

Malgré de multiples interventions d’associations, d’autorités administratives indépendantes comme le Contrôleur général des lieux de privation de liberté ou le Défenseur des droits, les préfets ayant pris ces décisions ainsi que le ministère de l’intérieur ont poursuivi cette politique du pire.

Dans ce contexte de banalisation d’une violence organisée par l’État, certains magistrats de la cour d’appel de Paris ont prononcé des décisions stupéfiantes, considérant qu’ils n’avaient pas à appliquer la Convention européenne des droits de l’homme, qui protège notamment le droit au respect de la vie familiale et les risques de traitements inhumains et dégradants. L’une de ces décisions a défrayé la chronique puisqu’après avoir été notifiée, elle a ensuite été publiée dans une version où le mépris des droits fondamentaux exprimé par le juge avait curieusement disparu.

Pour parachever cette mise à l’écart de la Justice des personnes étrangères parmi les plus vulnérables, nombre de ces familles ont été enfermées en rétention en totale contradiction avec de récents arrêts de la Cour de cassation. Elles étaient visées par une expulsion vers un pays européen responsable de leur demande d’asile (« dublinées »), alors que la plus haute juridiction judiciaire a clairement décidé que cet enfermement n’est pas possible tant que la loi autorisant une telle rétention n’est pas en vigueur.

Entre 2013 et 2017, le nombre d’enfants en rétention en métropole a été multiplié par 7,6 (de 40 à 305). 2018 s’annonce également sous de sombres auspices avec un projet de loi à venir qui ne prévoit aucune protection pour ces enfants, les exposant même potentiellement à une durée d’enfermement trois fois plus longue. À Mayotte, ce sont, chaque année, des milliers d’enfants qui font les frais de cette politique d’enfermement.

La Cimade invite à la signature d’une pétition demandant la fin de l’enfermement des enfants en rétention, et à la remise en liberté immédiate des familles qui subissent ce traumatisme.

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