Accès aux droits des personnes étrangères et crise sanitaire

Par ordonnances du 13 mai, le gouvernement a subitement raccourci les délais pour l’accès aux droits des personnes étrangères, notamment en cas de mesure d’expulsion du territoire.

Cette décision prend de court les personnes concernées et les structures qui leur viennent en aide, mettant toujours plus en péril l’accès à la justice et aux droits des plus précaires.
Le gouvernement avait fait le choix, par des ordonnances datées du 25 mars, de reporter les démarches, procédures et délais de recours pour tenir compte de l’impossibilité pour les justiciables de faire valoir leurs droits pendant la crise sanitaire. Concernant les personnes étrangères, les délais en matière de droit d’asile, de droit au séjour ou d’expulsion du territoire étaient presque tous suspendus jusqu’à la fin de l’état d’urgence sanitaire, aujourd’hui fixé au 10 juillet.

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Par des ordonnances datées du 13 mai, le gouvernement a fait marche arrière et impose aujourd’hui aux personnes étrangères des délais beaucoup plus courts, qui ne seront pas tenables pour une partie non négligeable d’entre eux. Pour certaines mesures d’expulsion, les personnes devront déposer leur recours avant le 26 mai, au lieu du 12 juillet.
Cette mesure de raccourcissement des délais ne frappe pas au hasard, elle s’attaque aux personnes les plus précaires, les plus démunies.

En matière de droit des étrangers, les recours contre les décisions administratives sont extrêmement complexes et nécessitent le plus souvent l’assistance d’un·e professionnel·le du droit ou d’une association spécialisée. Or ces structures ne seront pas toutes en mesure d’organiser la reprise de leur activité dans des conditions normales dans un si court délai, et donc d’apporter aux personnes étrangères un indispensable soutien.

Ce revirement, que rien ne justifie, constitue une violence supplémentaire à l’égard des personnes migrantes. Il s’ajoute à une liste déjà longue d’atteintes à leurs droits : poursuite des placements en rétention alors que la fermeture des frontières rend les expulsions du territoire français impossibles, quasi impossibilité de déposer une demande d’asile, obligation de pointer dans les commissariats pour les personnes assignées à résidence même en période de confinement, refoulements illégaux de la police aux frontières à Roissy, discrimination des personnes étrangères détenues…

Il est inacceptable que le gouvernement profite de cette situation exceptionnelle pour mettre encore plus à mal les droits des personnes migrantes, déjà durement frappées par la crise. La Cimade réitère sa demande au gouvernement de changer d’approche politique pour mettre fin aux situations d’indignité vécues par les personnes étrangères.

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