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Billet de blog 26 oct. 2020

Au Mesnil-Amelot, enfermement et expulsions priment sur la protection de la santé

Alors que l’épidémie de Covid-19 connaît un nouveau rebond, des personnes continuent d’être enfermées au centre de rétention du Mesnil-Amelot dans des conditions qui ne permettent pas d’empêcher la propagation du virus. La politique gouvernementale de criminalisation des personnes étrangères se poursuit au détriment des enjeux de santé publique.

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Nous alertions le 11 août dernier sur l’apparition d’un cluster au sein du centre de rétention administrative du Mesnil-Amelot. Depuis, le ministère de l’Intérieur a refusé de fermer ce CRA, seule mesure à même de protéger la santé des personnes enfermées. Les mesures sanitaires prises n’ont manifestement pas empêché que ces personnes, victimes d’une politique d’enfermement et d’expulsion qui prime sur leur droit à la santé, soient exposées à une contamination ou aient contracté pour certaines d’entre elles le virus au sein du CRA.

Pendant près d’un mois, les personnes ainsi exposées ont été maintenues en “quarantaine”, privées de nombre de leurs droits, sans pour autant être isolées les unes des autres. Privées de visite, d’accès au juge et à leurs avocat·e·s, elles ont par contre continué à prendre des repas en commun et à partager des sanitaires parfois insalubres. Ainsi, au vu des conditions d’enfermement, l’Agence Régionale de Santé a déclaré que toutes les personnes retenues étaient considérées comme des cas contacts. Et pour cause, le Mesnil-Amelot a comptabilisé près d’une quinzaine de personnes contaminées durant le mois d’août, fonctionnaires de police ou personnes enfermées. La privation de liberté de ces dernières a été ainsi prolongée au détriment de leur santé alors même que les expulsions étaient pour la plupart impossibles à réaliser.

Dès le début du mois de septembre, les préfectures ont recommencé à réserver des vols pour expulser les personnes enfermées. De ce fait, nombre d’entre-elles ont refusé les tests PCR proposés par l’unité médicale du CRA puisque leur expulsion était la plupart du temps conditionnée à la présentation d’un test négatif récent.

Alors même que l’incertitude demeurait donc sur la persistance d’un cluster en l’absence de test généralisé, le ministère de l’Intérieur a décidé de reprendre les placements de nouvelles personnes, à compter du 5 septembre, à un rythme d’une dizaine de personnes par jour. Si les personnes enfermées peuvent désormais assister à leur audience et recevoir de la visite, elles sont toujours contraintes de rester enfermées dans un espace où la circulation active du virus n’a pas cessé. En effet, nous apprenions il y a quelques jours que 6 cas positifs s’étaient déclarés du côté des effectifs policiers.

A l’heure où de nouvelles mesures pour faire face à l’épidémie sont annoncées par le gouvernement, le centre de rétention du Mesnil-Amelot, comme l’ensemble des centres de rétention en France, continue de fonctionner en dépit des enjeux de santé publique. A noter qu’une recrudescence de l’épidémie partout dans le monde conduit les pays tiers à garder leurs frontières fermées ou bien à exiger des tests PCR négatifs avant toute expulsion. Cette exigence a conduit le gouvernement à organiser une forte pression sur les personnes enfermées pour les pousser à accepter de se faire tester, sous la menace de condamnations pénales en cas de refus qui sont allées jusqu’à 4 mois de prison ferme. Cette stratégie aboutit à criminaliser les personnes étrangères. La Cimade dénonce cette nouvelle pratique de pénalisation inacceptable, confortant la position du gouvernement dans une politique toujours plus répressive à l’égard des personnes étrangères. Ces condamnations pénales, manifestement illégales puisque contraires au principe du consentement libre et éclairé aux soins, apparaissent également disproportionnées quant au but poursuivi. En effet, plusieurs personnes purgent des peines de prison ferme ou font l’objet de mesures de bannissement, comme des interdictions définitives du territoire français, pour avoir refusé de se soumettre à un simple test PCR.

Alors qu’il est à ce jour impossible de déterminer l’étendue de la contagion au sein du centre, c’est bien une politique répressive qui prime sur la santé et les droits des personnes enfermées.

Par conséquent, La Cimade réitère son appel à la fermeture des centres de rétention déjà exprimé publiquement et adressé sans succès au ministère de la santé et au ministère de l’Intérieur.

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