La poursuite d’une politique migratoire restrictive pendant la pandémie!

Le ministère de l’Intérieur a publié les premières statistiques concernant l’immigration et l’asile en 2020. La baisse spectaculaire des délivrances de visas et de titres de séjour comme celle des demandes d’asile s’explique en grande partie par la crise sanitaire. Mais la poursuite d’une politique migratoire restrictive a généré de multiples atteintes aux droits des personnes étrangères.

De nombreuses voix dont celle de La Cimade se sont élevées pendant l’année pour demander au Gouvernement de lancer une vaste campagne de régularisation et de suspendre sa politique d’enfermement et d’expulsion. Elles n’ont pas été entendues. Cette pandémie associée à la politique actuelle a malheureusement pour effet de précariser davantage les personnes étrangères, et cela en métropole comme en Outre-mer.

Sans surprise, la fermeture des frontières décidée en mars et le fonctionnement réduit des préfectures et de l’Ofpra ont entraîné un effondrement du nombre de visas d’entrées, des titres de séjour délivrés et une baisse importante des demandes d’asile. Le nombre de visas délivrés est en effet passé de 3,5 millions à 712 000, celui des premiers titres de séjour de 277 406 à 220 535 et celui des demandes d’asile enregistrées de 143 000 à 93 416.

Derrière ces chiffres, La Cimade a constaté en 2020, dans son rôle d’accompagnement sur le terrain des personnes étrangères, la persistance et parfois l’aggravation des violations des droits fondamentaux des personnes étrangères. 

La Cimade répond aux statistiques du Ministère de l'intérieur © La Cimade

A nos frontières, les violations se sont poursuivies tout au long de l’année. Les privations de liberté ont continué dans des conditions indignes. Les autorités françaises ont aussi continué à refouler des personnes, notamment vers l’Italie, même lorsque le pays était l’un des épicentres de la pandémie. Et cela à l’encontre d’une décision récente du Conseil d’État qui a sanctionné ces pratiques.

La fermeture complète des préfectures puis leur réouverture partielle, associée à la difficulté pour obtenir un rendez-vous sur internet et à l’obligation de déposer des demandes de façon dématérialisée, a conduit à cette chute du nombre de titres de séjour délivrés. Et malgré les très fortes mobilisations pour demander une large régularisation, le Gouvernement est resté sourd à ces revendications.

En ce qui concerne le droit d’asile, les préfectures ont limité l’enregistrement des demandes et l’Ofpra a allongé ses délais d’instruction, ce qui aura pour conséquence une baisse du nombre de nouveaux réfugiés. Le dispositif d’accueil reste saturé et les personnes qui n’ont pu accéder à une place d’hébergement ont vu leur allocation pour demandeurs d’asile réduite. En Outre-mer, en raison d’un dispositif d’accueil totalement défaillant des centaines de personnes vivent actuellement dans des campements.

Dans les prisons, au contexte carcéral dégradé auquel sont confronté.e.s les détenu.e.s, est venue s’ajouter l’impossibilité pour les personnes étrangères d’un accès au droit, faute de la présence pérenne d’associations ou d’intervenant.e.s juridiques en raison de la crise sanitaire.

L’enfermement en Centres de rétention, qui précède l’expulsion des personnes étrangères, a été largement détourné. Du fait de la fermeture des frontières et de la suspension des vols, les expulsions ont été en effet pratiquement impossibles. Le Gouvernement a dû affréter plusieurs vols avec l’assistance parfois de l’agence Frontex et ce malgré les recommandations de l’OMS visant à limiter l’exportation du virus. Les centres de rétention ont été maintenus ouverts et les personnes enfermées n’ont pas été libérées, malgré les demandes d’associations comme La Cimade ou la Commissaire aux Droits de l’Homme du Conseil de l’Europe, de la Contrôleure générale des lieux de privation de liberté et du Défenseur des droits. Les conditions sanitaires n’y étaient pourtant pas assurées et plusieurs clusters y ont été décelés tout au long de l’année.

La Cimade revendique l’arrêt de cette politique d’enfermement et d’expulsion.
Elle demande la fermeture des centres de rétention administrative.
Elle appelle aussi le Gouvernement à modifier profondément la politique migratoire de la France et à régulariser de façon large les personnes étrangères présentes sur son territoire .

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