Étrangers sous contrôle : un projet de loi sans rupture

Depuis plus de dix ans, le droit des étrangers subit un durcissement continu.
Au fil des réformes, et notamment lors de l’examen de la loi Besson de 2011, de nombreux parlementaires de l’actuelle majorité se sont opposés aux mesures les plus dures frappant les personnes migrantes. Mais il semble que nos dirigeants aient la mémoire courte. Alors que la réforme du Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (Ceseda) devrait être l’occasion de revenir sur ces dispositifs pour restaurer les personnes migrantes dans leurs droits, c’est le choix de la continuité qui a été fait.

> Télécharger l'analyse par La Cimade du projet de loi relatif au droit des étrangers en France.

> Lire le texte adopté par l'Assemblée nationale le 23 juillet 2015.

 La Commission des lois du Sénat se réunit le 30 septembre 2015 pour des discussions en séance publique à partir du 6 octobre.