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Billet de blog 13 mars 2014

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Nucléaire et responsabilité civile

Extraits de l'entretien avec Sezin Topçu, réalisé pour documenter la chronique "Arithmétique de l'accident nucléaire".

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Extraits de l'entretien avec Sezin Topçu, réalisé pour documenter la chronique "Arithmétique de l'accident nucléaire".


A. Le cadre américain : principe de responsabilité limitée de l'exploitant en cas d'accident
1. Le rapport de Brookhaven (1957)
2. Le Price-Anderson Act (1957)
    a. reponsabilité limitée sur le plan financier
    b. responsabilité limitée dans le temps
    c. responsabilité limitée aux dommages corporels et matériels
B. Le cadre européen : directement inspiré du cadre américain

1. Convention de Paris (1960) et Bruxelles (1963)
2. La Loi française de 1968
3. Les études de l'Irsn (2007, 2013)
C. Le cadre japonais : responsabilité illimitée de l'exploitant en cas d'accident ?

1. Responsabilité théorique de Tepco
2. En réalité après les accidents de Fukushima : une responsabilité limitée

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