Nucléaire et responsabilité civile

Extraits de l'entretien avec Sezin Topçu, réalisé pour documenter la chronique "Arithmétique de l'accident nucléaire".

Extraits de l'entretien avec Sezin Topçu, réalisé pour documenter la chronique "Arithmétique de l'accident nucléaire".

Nucléaire et responsabilité civile - Sezin Topçu © Mediapart


A. Le cadre américain : principe de responsabilité limitée de l'exploitant en cas d'accident
1. Le rapport de Brookhaven (1957)
2. Le Price-Anderson Act (1957)
    a. reponsabilité limitée sur le plan financier
    b. responsabilité limitée dans le temps
    c. responsabilité limitée aux dommages corporels et matériels
B. Le cadre européen : directement inspiré du cadre américain

1. Convention de Paris (1960) et Bruxelles (1963)
2. La Loi française de 1968
3. Les études de l'Irsn (2007, 2013)
C. Le cadre japonais : responsabilité illimitée de l'exploitant en cas d'accident ?

1. Responsabilité théorique de Tepco
2. En réalité après les accidents de Fukushima : une responsabilité limitée

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