Mediapart gagne un procès contre l'avocate des chibanis

Me Clélie de Lesquen-Jonas réclamait 50.000 € de dommages et intérêts à Mediapart, s'estimant diffamée après un article relatant la plainte pour « abus de confiance » déposée contre elle par un collectif de retraités marocains. Le tribunal lui a donné tort.

Le 2 juin 2018, un article de Mediapart rendait publique une plainte pour « abus de confiance » déposée par un collectifs de chibanis (cheveux blancs en arabe) contre leur avocate. Recrutés au Maroc dans les années 1970, ces cheminots de la SNCF au statut particulier avaient été discriminés pendant toute leur carrière, en terme de rémunération, de formation, de promotion, et donc de pension de retraite.

Après de longues années de bataille procédurale, 848 de ces retraités ont finalement obtenu la condamnation de la SNCF pour discrimination par les prud'hommes en 2015, puis par la cour d'appel de Paris en 2018 (lire notre article ici). L'entreprise publique verse alors plus de 150 millions d'euros sur le compte Carpa de leur avocate, Clélie de Lesquen-Jonas.

Mais assez vite, un collectif d'une trentaine de retraités dépose une plainte au parquet de Paris. Alors que la SNCF a versé les indemnités dues sur le compte Carpa de leur avocate, ces chibanis expliquent que Me de Lesquen-Jonas conditionne la remise des sommes qui leur reviennent à la signature d’une convention comportant des honoraires de résultat de 5 %. L'avocate encaisse ainsi plus de 7,5 millions d'euros d'honoraires en forçant la main aux familles, s'indignent-ils alors.

Avant la plainte pénale, l’avocat que ces anciens cheminots ont mandaté pour récupérer les fonds, Maxime Cessieux, avait adressé plusieurs mises en demeure à sa consœur, qui étaient restées vaines. Parallèlement, un autre groupe d’une dizaine de retraités marocains avait fait appel à l’avocat Grégoire Lafarge pour les mêmes motifs, et avait saisi le Conseil de l’Ordre des avocats de Paris.

Interrogée par Mediapart sur le fait de savoir pourquoi elle n’avait pas fait signer à l’avance une convention d’honoraires à ses clients, comme c’est la règle, l’avocate expliquait avoir été abusée par une association dont les statuts étaient faux, et avoir dû régulariser « après coup » l'absence de convention d'honoraires. Elle concédait tout au plus  « de petites négligences déontologiques », mais « de bonne foi », et « pas frauduleuses ».

Après avoir fait publier un droit de réponse à Mediapart le 6 juin 2018 (on peut le lire ici), Clélie de Lesquen-Jonas a décidé de poursuivre en diffamation la société éditrice de Mediapart et son président, Edwy Plenel. Elle réclamait 50 000 € de dommages et intérêts, la publication du jugement dans plusieurs médias, et la dé-publication de notre article. Les débats ont eu lieu les 16 et 30 janvier, au cours desquels de nombreux témoins ont été entendus, dont plusieurs chibanis et l'auteur de l'article, Michel Deléan.

La XVIIe chambre civile du tribunal de Paris a rendu son jugement ce mercredi 10 avril: Me de Lesquen-Jonas est déboutée de ses demandes contre Mediapart et Edwy Plenel. Le jugement retient que le sujet de l'article « est légitime et porte même sur un sujet d'intérêt général, s’agissant des conditions dans lesquelles s’est réglé un contentieux social d’importance majeure, relatif à une vaste discrimination par une entreprise publique, avec également des enjeux financiers conséquents ».

Le tribunal estime que notre article ne montre aucune animosité personnelle envers l'avocate. « Le ton de l’article, sobre, n’apparaît pas non plus outrancier et ne dégénère pas en attaques personnelles contre Clélie de Lesquen-Jonas, étant observé qu'il est rappeleé qu'elle n'est qu' “accusée d’accaparer l'argent des chibanis de la SNCF”, avec référence à un collectif qui a choisi de déposer plainte, de sorte que la condition de prudence dans l’expression apparaît remplie ».

Le tribunal a également jugé que l'enquête de Mediapart était sérieuse. Le jugement note que l'avocate a bien, « après l’audience de plaidoiries en appel et avant le délibéré, proposé des conventions d’honoraires à ses clients “chibanis” », « que le courrier de relance, par sa référence au caractère “indispensable” de la signature, pouvant légitimement laisser penser à ses destinataires que la signature de la convention était une condition nécessaire et préalable à la remise des fonds », « que les témoignages à l’audience, rappelés ci-avant, et les attestations sont de nature à justifier du fait qu’une partie des retraités marocains, qui ont refusé la convention d’honoraires, se sont vu appliquer une note forfaitaire d’un montant de 21.000 euros, même si la demanderesse a indiqué à l’audience que la note forfaitaire avait été parfois limitée à 6.000 euros pour d’autres clients ».

Plusieurs de ses clients ayant bien déposé plainte contre elle pour « abus de confiance », et son point de vue ayant été exposé par Mediapart dans le respect du contradictoire, Clélie de Lesquen-Jonas est déboutée de l'ensemble de ses demandes. « Les conditions de la bonne foi, au sens du droit de la presse, apparaissent toutes réunies », juge le tribunal. La plaignante a un mois pour faire appel de cette décision (après signification du jugement).

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