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Billet de blog 11 décembre 2014

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Conflit d’intérêts au Parlement européen: Marine Le Pen renonce à faire appel

Marine Le Pen et son compagnon Louis Aliot, vice-président du FN, avaient perdu, mi-novembre, le procès en diffamation intenté à Mediapart après notre article « Marine Le Pen en plein conflit d’intérêts au Parlement européen ». Ce jugement est définitif en l'absence d'appel interjeté par Mme Le Pen et par M. Aliot.

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Marine Le Pen et son compagnon Louis Aliot, vice-président du FN, avaient perdu, mi-novembre, le procès en diffamation intenté à Mediapart après notre article « Marine Le Pen en plein conflit d’intérêts au Parlement européen ». Ce jugement est définitif en l'absence d'appel interjeté par Mme Le Pen et par M. Aliot.

Dans cette enquête, publiée le 18 juillet 2013, nos journalistes Ludovic Lamant et Marine Turchi se penchaient sur l’embauche par Marine Le Pen des deux vice-présidents du Front national au parlement européen, pendant la campagne présidentielle: Louis Aliot et Florian Philippot. Nous rapportions qu’à l’été 2012, les services financiers du parlement européen avaient interrogé la présidente du FN sur l’embauche des deux piliers de sa campagne, en pleine période électorale. Louis Aliot et Florian Philippot furent en effet, pendant la campagne présidentielle, les deux directeurs de campagne de Marine Le Pen, mais aussi les deux porte-parole du FN lors des législatives.

Les services du parlement s'étaient notamment intéressés au cas de Louis Aliot, compagnon de Marine Le Pen, salarié depuis 2011 plus de 5 000 euros en brut par mois, pour un temps partiel. Le parlement avait choisi de classer l'affaire, jugeant que la présidente du FN profitait d'un certain flou juridique concernant la catégorie des assistants parlementaires « locaux ».

Après la publication de notre article, la présidente du FN avait rétorqué qu'« aucune situation de conflit d’intérêts n’existe dans les contrats la liant à ses assistants parlementaires » et avait attaqué en diffamation, tout comme Louis Aliot.

Mediapart avait plaidé le fond de l’affaire, et fourni une offre de preuves, tout en soulevant plusieurs motifs d’irrecevabilité, que le tribunal examine toujours en premier lieu.

Comme l’a rapporté l’AFP, le 13 novembre, le tribunal correctionnel de Paris a relaxé le fondateur de Mediapart, Edwy Plenel. Les juges ont estimé que Marine Le Pen, qui avait poursuivi pour diffamation envers un particulier, avait visé le mauvais texte, et aurait dû poursuivre pour diffamation envers un citoyen chargé d’un mandat public. Seul le titre de l’article était visé par les poursuites. Le tribunal a estimé que l’action de Louis Aliot était irrecevable, car il n’était pas identifiable au sein des propos poursuivis (dans notre titre, il n’est en effet ni nommé ni désigné).

Le 24 novembre, commentant le refus du Front national d’accréditer Mediapart pour son congrès, Wallerand de Saint-Just, l'avocat du parti, a précisé à l'AFP que le FN ou ses dirigeants avaient depuis la création de Mediapart engagé « deux ou trois plaintes » contre notre site d’information. Il ne s’agit en réalité que de deux plaintes: celle évoquée dans ce billet, et une seconde plainte contre un billet de blog mis en ligne sur Mediapart, procédure gagnée en septembre 2012 par Mediapart.

En avril 2013, après notre enquête sur le compte en Suisse de Jean-Marie Le Pen, le Front national avait annoncé des poursuites, sans jamais déposer plainte. Le 22 novembre dernier, après notre enquête sur l’emprunt russe du Front national, l’avocat du FN a déclaré étudier un dépôt de plainte en diffamation contre Mediapart, estimant qu’« en faisant référence aux juges d'instruction » Renaud Van Ruymbeke et Aude Buresi – chargés de l’enquête sur le micro-parti de Marine Le Pen, Jeanne – Mediapart imputait au FN « de participer à une opération de blanchiment d'argent ». De « la diffamation par insinuation », selon Wallerand de Saint-Just.

Quelques jours plus tôt, en amont d’une enquête concernant le trésorier du micro-parti de Marine Le Pen, Axel Loustau, et Frédéric Chatillon, ami et prestataire de la présidente du FN, Mediapart a reçu deux mises en demeures des avocats de ces derniers, expliquant qu'ils engageraient « sans délai une procédure pour diffamation » et « violation de la vie privée », en cas de publication de notre article.