Affaire Tabarot: nos enquêtes validées par la justice

Mediapart a été relaxé sur l’intégralité des articles poursuivis par Michèle Tabarot, bras droit de Jean-François Copé, et son frère Philippe Tabarot, élu LR (ex-UMP). Nous avions enquêté sur des soupçons de financement politique illicite. Le tribunal estime que notre travail s’appuye sur « une base factuelle suffisante ».

Mediapart a été relaxé sur l’intégralité des articles poursuivis par Michèle Tabarot, bras droit de Jean-François Copé, et son frère Philippe Tabarot, élu LR (ex-UMP). Nous avions enquêté sur des soupçons de financement politique illicite. Le tribunal estime que notre travail s’appuye sur « une base factuelle suffisante ».

En 2013, Mediapart a enquêté pendant plusieurs mois sur Michèle Tabarot, députée et maire du Cannet (Alpes-Maritimes), propulsée numéro deux de l’UMP par Jean-François Copé après son élection à la tête du parti, fin 2012. Cette enquête, publiée en juin 2013 et composée de plusieurs volets (lire notre dossier) a conduit nos journalistes, Karl Laske et Marine Turchi, dans les Alpes-Maritimes mais aussi en Espagne, à Alicante et Benidorm, où la famille Tabarot a vécu. Ce travail a fait l’objet de cinq plaintes avec constitution de partie civile du chef de diffamation publique déposées par Michèle Tabarot et son frère Philippe, élu cannois et à l’époque secrétaire national de l’UMP. Tous deux étaient défendus par Me Francis Szpiner, avocat proche de Jean-François Copé.

Après avoir été, à cinq reprises, mis en examen puis renvoyé devant le tribunal, le 20 mai dernier, Mediapart – défendu par Me Emmanuel Tordjman, du cabinet Lysias –, a été relaxé pour l’ensemble des articles poursuivis. Lors des deux audiences, en février et mars 2016, à la 17e chambre du tribunal de grande instance de Paris, Mediapart avait produit au total près de 45 pièces dont cinq témoignages écrits. Néanmoins, et pour un seul mot prononcé lors d’un « Retour sur nos enquêtes » diffusé en direct le 27 juin 2013, notre journaliste Marine Turchi a été condamnée du chef de diffamation publique au préjudice de Michèle Tabarot. Notre consœur a interjeté appel de cette décision.   

Au cœur de notre enquête, l’affaire visant le frère aîné de Michèle et Philippe Tabarot, Roch Tabarot, mis en examen en Espagne pour une escroquerie immobilière estimée à 72 millions d’euros. Selon un rapport de police que Mediapart s’était procuré, Roch Tabarot avait sorti 13,5 millions d’euros en liquide des caisses de son entreprise, Riviera Coast Invest, de telle sorte que des milliers de personnes n’ont pu obtenir ce qu’elles avaient payé. Les victimes avaient évoqué un possible financement politique des campagnes électorales de Philippe et Michèle Tabarot (lire notre article).

Ces soupçons ont été renforcés par les accusations portées par Jean Martinez, candidat divers droite à Cannes en 2008. M. Martinez avait affirmé à Mediapart, dans un entretien vidéo, que Philippe Tabarot lui avait alors offert, via plusieurs intermédiaires, jusqu’à « 500 000 euros » pour obtenir son retrait au second tour, mais aussi que Roch Tabarot aurait proposé de « doubler la somme ».

S’agissant de l’article poursuivi par Philippe Tabarot, qui comprenait le témoignage vidéo de son ex-adversaire Jean Martinez, (« Comment la famille Tabarot a voulu m’acheter »), le tribunal a relaxé Mediapart en estimant que « les propos incriminés reposaient sur une base factuelle suffisante », d’après la copie de travail du jugement, que Mediapart a pu consulter.

Les magistrats indiquent que « les journalistes disposaient d'un témoignage tout à fait déterminant, Jean Martinez ayant non seulement accepté de réitérer les accusations qu'il avait formulées lors de l'émission [en 2008 - ndlr] sur France 3, mais les ayant précisées et ayant accepté d'en témoigner dans la vidéo mise en lien dans I'article ». Et « qu'outre ce témoignage, ils ont produit un rapport de la section financière de la police judiciaire de mars 2009 sur les agissements du groupe Riviera [...], que ce rapport, de même que I'annonce du dépôt d'une plainte en France par des épargnants s'estimant spoliés par le groupe Riviera, permet légitimement de formuler, au surplus au conditionnel, I'interrogation sur des liens éventuels entre ces constats et l’hypothèse de financements politiques illégaux ».

« Le sujet abordé présente incontestablement un caractère d'intérêt général, souligne par ailleurs le tribunal, les faits relatés ayant trait à une tentative de corruption par un homme alors secrétaire national d'un des partis politiques les plus importants en France, I'UMP, au moyen d'argent détourné et transferé illégalement en France, et ce à des fins électorales »Le tribunal a en revanche condamné Jean Martinez pour diffamation, « en l’absence de témoignages émanant de tiers ne faisant pas partie de [son] entourage », « ou d'éléments matériels ». M. Martinez a interjeté appel de ce jugement.

 S’agissant des deux articles poursuivis par Michèle Tabarot, (« L’affaire espagnole qui menace la numéro deux de l’UMP » et « Affaire Tabarot: les victimes annoncent une plainte en France »), le tribunal estime là aussi que « la base factuelle » dont disposaient les journalistes « leur permettait de faire état de soupçons de financement illicite de campagne municipale de la partie civile », que « le principe du contradictoire » a été « observé au regard des pièces produites », et que les journalistes ont été « prudents dans l’expression ». Il relève par ailleurs que deux journaux espagnols (El Mundo et El Païs) cités par Mediapart ont aussi fait état de « l’hypothèse d’un financement politique illicite ». Il rappelle également que « la question du financement de la vie politique représente un but légitime d’information ».

Outre ces articles, Michèle Tabarot avait porté plainte contre des propos tenus par notre journaliste Marine Turchi dans l’émission « MediapartLive », qui revenait sur plusieurs affaires dévoilées par la rédaction, dont l’affaire Tabarot. Notre journaliste a été poursuivie pour différents propos tenus en direct lors de cette soirée. Lors de l’audience, un débat a eu lieu sur l’interprétation du verbe « empêtrer » que Marine Turchi avait utilisé. L’avocat de Mediapart a fait valoir la signification littérale de ce verbe (être « gêné » ou « embarrassé » par quelque chose). Le tribunal a lui estimé que l’emploi de ce verbe était diffamatoire parce qu’il suggère « une implication personnelle de la partie civile dans les faits délictuels ». La responsabilité d’Edwy Plenel qui était recherchée a été écartée du fait de la diffusion en direct des propos. Marine Turchi a fait appel de cette condamnation.

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