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Billet de blog 20 déc. 2019

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Mediapart gagne en appel contre le procureur Courroye

La cour d'appel de Douai a relaxé Edwy Plenel du procès en diffamation que lui intentait le magistrat Philippe Courroye, ancien procureur de la République de Nanterre, dans un arrêt rendu le 19 décembre.

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La cour d'appel de Douai a relaxé Edwy Plenel, directeur de publication de Mediapart, du procès en diffamation que lui intentait le magistrat Philippe Courroye, ancien procureur de la République de Nanterre, dans un arrêt rendu le 19 décembre. Mediapart avait déjà gagné en première instance, le 5 décembre 2017.

Philippe Courroye, qui est aujourd’hui avocat général près la cour d‘appel de Paris, demandait 20 000 euros de dommages et intérêts à Mediapart et 5 000 euros pour les frais de procédure, s’estimant diffamé par un court passage d’un article sur l’affaire Bettencourt mis en ligne le 6 février 2015 (on peut le lire ici). Cet article de Michel Deléan exposait la requête déposée par Mediapart devant la Cour européenne des droits de l’Homme contre la censure de plus de 70 de nos articles sur l’affaire Bettencourt, imposée à Mediapart par la cour d’appel de Versailles sur plainte de Patrice de Maistre (l’ancien gestionnaire de fortune de Liliane Bettencourt).

Voici le court passage de cet article qui était visé par la plainte de Philippe Courroye. « Les enregistrements clandestins effectués en 2009-2010 par le majordome des Bettencourt dans leur hôtel particulier de Neuilly ont permis de mettre la justice en branle, et leur révélation (par Mediapart et Le Point) a évité que l’affaire ne soit étouffée par le procureur de l’époque, Philippe Courroye, un proche de Nicolas Sarkozy ».

En première instance, le tribunal correctionnel de Lille avait estimé que « l’ensemble de ces éléments constitue une base factuelle suffisante sur laquelle le journaliste a exprimé, dans le cadre d’un libre débat démocratique, son opinion, ses commentaires et ses critiques sur la partie civile, sans dépasser les limites admissibles de la liberté d’expression qui sont plus larges pour un fonctionnaire public agissant dans l’exercice de ses fonctions que pour un simple particulier, et sans faire preuve d’une animosité particulière ou d’une imprudence dans son mode d’expression ».

Le tribunal avait estimé la bonne foi de Mediapart acquise, et prononcé une relaxe. Philippe Courroye, qui a déjà porté plainte contre plusieurs journalistes et blogueurs ayant écrit sur l’affaire Bettencourt, avait fait appel de cette décision.

Nicolas Sarkozy et Philippe Courroye en 2009. © Reuters

Dans son arrêt, la cour d'appel de Douai juge que Mediapart poursuivait un but légitime en publiant cet article, qu'il n'existe pas d'animosité personnelle contre Philippe Courroye, que l'article fait preuve de prudence dans l'expression, et que l'éditeur de Mediapart « doit se voir reconnaître une liberté d'expression (...) sur le comportement d'un magistrat dans l'exercice de l'action publique dans une affaire reprise dans l'ensemble des médias depuis cinq années ».

La cour d'appel note également qu'en 2012, les juges d'instruction qui instruisaient l'affaire Bettencourt avaient interrogé Philippe Courroye sur les mentions « Ph. C. » retrouvées sur les agendas élyséens de Nicolas Sarkozy, à l'époque où le magistrat dirigeait l'enquête préliminaire visant l'entourage de la milliardaire, et avaient noté une concordance entre ces rendez-vous et les développements de l'affaire Bettencourt. Qu'ils l'avaient également interrogé sur l'absence d'investigations en Suisse sur les remises de fonds effectuées par maître Merkt à la demande de Patrice de Maistre, ainsi que sur l'ouverture d'une simple enquête préliminaire alors que l'ampleur des faits dénoncés par Françoise Meyers-Bettencourt aurait pu motiver une ouverture d'information judiciaire et la désignation d'un juge d'instruction indépendant.

La cour rappelle également que le procureur de Nanterre avait porté atteinte au secret des sources des journalistes dans l'affaire Bettencourt, et que le Conseil supérieur de la magistrature avait, en juillet 2012, donné un avis favorable à sa mutation dans l'intérêt du service, estimant qu'il  « ne disposait pas des qualités requises pour diriger un parquet ».

En conclusion, la cour d'appel de Douai confirme le jugement de première instance et relaxe Mediapart.

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