La rédaction de Mediapart
Retrouvez ici les actualités de la rédaction de Mediapart.
Journaliste à Mediapart

546 Billets

29 Éditions

Billet de blog 21 déc. 2013

La rédaction de Mediapart
Retrouvez ici les actualités de la rédaction de Mediapart.
Journaliste à Mediapart

Rejoignez les 28 000 signataires de l'appel de Mediapart pour l'égalité fiscale

Vous êtes déjà plus de 28 000 signataires de notre appel, aux côtés de nombreuses personnalités, politiques, élus, intellectuels (dont les noms sont ici). Dans la vidéo ci-dessous, nous expliquons l'enjeu de cette bataille et pourquoi nous avons besoin de votre soutien.

La rédaction de Mediapart
Retrouvez ici les actualités de la rédaction de Mediapart.
Journaliste à Mediapart

Vous êtes déjà plus de 28 000 signataires de notre appel, aux côtés de nombreuses personnalités, politiques, élus, intellectuels (dont les noms sont ici). Dans la vidéo ci-dessous, nous expliquons l'enjeu de cette bataille et pourquoi nous avons besoin de votre soutien.

Pour rappel, voici le texte de notre appel :

L’administration fiscale a décidé de s’attaquer à la presse en ligne en lui appliquant un taux de TVA de 19,6 %, alors que la presse imprimée bénéficie d’un taux de 2,1 %. Cette mesure viole le principe d’égalité et de neutralité des supports constamment affirmé par les pouvoirs publics depuis 2009 et confirmé par un arrêt de novembre 2011 de la Cour de justice de l’Union européenne.
Depuis 2009, tous les gouvernements se sont engagés à construire cette égalité fiscale, faisant le simple constat qu’un article numérique ne peut être taxé différemment d’un article imprimé. En 2013, plusieurs rapports officiels en ont souligné l’urgence : le rapport Pierre Lescure sur l’exception culturelle ; le rapport Roch-Olivier Maistre sur les aides à la presse ; l’avis sur la fiscalité du Conseil national du numérique ; enfin, le rapport de la Cour des comptes sur les aides de l’État à la presse écrite.
La semaine dernière, la ministre de la culture et de la communication s’est publiquement engagée à prendre cette mesure. Le 26 novembre, Pierre Laurent, dans son rapport au Sénat sur les aides publiques, « s’étonnait que le présent projet de loi de finances 2014 ne prévoie pas dès à présent l’application du taux super réduit à l’ensemble de la presse ».
Mercredi 18 décembre, Christiane Taubira, ministre d’État, garde des Sceaux, a déclaré, interrogée par Mediapart : « Moi je vous dis très clairement ce que je pense : vous devez avoir la TVA à 2,1 %. Le ministre du budget est d’accord avec ça et la ministre de la culture et de la communication également. Je n’ai entendu personne au gouvernement dire qu’il ne fallait pas (cette égalité fiscale entre presse papier et presse en ligne). »
Depuis 2009, l’administration fiscale avait, de fait, installé un moratoire en attendant la modification législative annoncée. Nous demandons la prolongation et l’officialisation de ce moratoire et une réforme législative d’urgence pour, enfin, établir cette égalité de droit entre presse imprimée et presse numérique.

Pour signer, remplir les champs suivants :

Consulter la liste des signataires

Bienvenue dans le Club de Mediapart

Tout·e abonné·e à Mediapart dispose d’un blog et peut exercer sa liberté d’expression dans le respect de notre charte de participation.

Les textes ne sont ni validés, ni modérés en amont de leur publication.

Voir notre charte

À la Une de Mediapart

Journal
La campagne pour la présidence de LR achève la radicalisation de la droite
Les 90 000 adhérents revendiqués du parti Les Républicains (LR) doivent désigner, à partir du 3 décembre, leur nouveau président. Les semaines de campagne interne ont montré le rétrécissement idéologique d’un mouvement en lutte pour sa survie.
par Christophe Gueugneau et Ilyes Ramdani
Journal
Affaire Perdriau : les coulisses d’une censure
Nous revenons ce soir sur les coulisses de la censure préalable d’une enquête de Mediapart : après douze jours, la justice a finalement mis fin à cette mesure inédite, mais le mal est fait.
par À l’air libre
Journal
Punir les petits délits par des amendes : l’extension du domaine de la prune
Avec la Lopmi, adoptée par le Parlement en commission mixte paritaire jeudi 1er décembre, une vingtaine de délits supplémentaires pourront faire l’objet d’une « amende forfaitaire délictuelle » infligée par les policiers et les gendarmes. Cette « condamnation express » pose de sérieux problèmes. 
par Jérôme Hourdeaux et Camille Polloni
Journal — France
Corse : l’arrestation de nationalistes complique le dialogue avec Darmanin
Un leader du mouvement indépendantiste Corsica Libera et deux autres hommes ont été arrêtés jeudi dans le cadre d’une enquête du Parquet national antiterroriste. À quelques jours d’une visite du ministre de l’intérieur, plusieurs élus insulaires évoquent un « très mauvais signe ».
par Ellen Salvi et Matthieu Suc

La sélection du Club

Billet de blog
Le socle commun au collège... Où en est-on ?
A-t-on réussi à créer ce « commun » dans les collèges ? Comment ce socle pourrait-il évoluer ? Pourrait-il être étendu ?
par Guillaume Co
Billet de blog
« Crise de l’École », crise climatique : et si on les mettait en parallèle ?
En scolarisant les enfants de tous les milieux sociaux, l’École s’est « démocratisée ». Mais elle n’a pas changé sa logique élitaire. Dans une large proportion, les enfants d’origine populaire y sont mis « en échec ». En imposant aux pays dominants un standard de vie prédateur et mortifère, le capitalisme a engendré la crise climatique. Quels parallèles entre ces deux crises de la domination ?
par Philippe Champy
Billet d’édition
L’indice de position sociale, révélateur de la ségrégation scolaire
À la suite d'une décision de justice, le ministère de l’Éducation nationale a publié les indices de position sociale de chaque école et collège (public + privé sous contrat). Le Comité National d’Action Laïque analyse la situation dans une note en ligne.
par Charles Conte
Billet de blog
Les inégalités ethno-raciales à l'école (13/15)
Si la classe est le facteur déterminant des inégalités scolaires, des processus ethno-raciaux sont également à l'œuvre. Ce billet présente les principaux mécanismes discriminatoires qui traversent l’école, quand ce n’est pas elle qui les coproduit, afin de mieux comprendre la fragilisation des trajectoires scolaires et sociales des enfants racisés, qu’ils soient français ou immigrés.
par Marcuss