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Billet de blog 21 déc. 2013

Rejoignez les 28 000 signataires de l'appel de Mediapart pour l'égalité fiscale

Vous êtes déjà plus de 28 000 signataires de notre appel, aux côtés de nombreuses personnalités, politiques, élus, intellectuels (dont les noms sont ici). Dans la vidéo ci-dessous, nous expliquons l'enjeu de cette bataille et pourquoi nous avons besoin de votre soutien.

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© Mediapart

Pour rappel, voici le texte de notre appel :

L’administration fiscale a décidé de s’attaquer à la presse en ligne en lui appliquant un taux de TVA de 19,6 %, alors que la presse imprimée bénéficie d’un taux de 2,1 %. Cette mesure viole le principe d’égalité et de neutralité des supports constamment affirmé par les pouvoirs publics depuis 2009 et confirmé par un arrêt de novembre 2011 de la Cour de justice de l’Union européenne.
Depuis 2009, tous les gouvernements se sont engagés à construire cette égalité fiscale, faisant le simple constat qu’un article numérique ne peut être taxé différemment d’un article imprimé. En 2013, plusieurs rapports officiels en ont souligné l’urgence : le rapport Pierre Lescure sur l’exception culturelle ; le rapport Roch-Olivier Maistre sur les aides à la presse ; l’avis sur la fiscalité du Conseil national du numérique ; enfin, le rapport de la Cour des comptes sur les aides de l’État à la presse écrite.
La semaine dernière, la ministre de la culture et de la communication s’est publiquement engagée à prendre cette mesure. Le 26 novembre, Pierre Laurent, dans son rapport au Sénat sur les aides publiques, « s’étonnait que le présent projet de loi de finances 2014 ne prévoie pas dès à présent l’application du taux super réduit à l’ensemble de la presse ».
Mercredi 18 décembre, Christiane Taubira, ministre d’État, garde des Sceaux, a déclaré, interrogée par Mediapart : « Moi je vous dis très clairement ce que je pense : vous devez avoir la TVA à 2,1 %. Le ministre du budget est d’accord avec ça et la ministre de la culture et de la communication également. Je n’ai entendu personne au gouvernement dire qu’il ne fallait pas (cette égalité fiscale entre presse papier et presse en ligne). »
Depuis 2009, l’administration fiscale avait, de fait, installé un moratoire en attendant la modification législative annoncée. Nous demandons la prolongation et l’officialisation de ce moratoire et une réforme législative d’urgence pour, enfin, établir cette égalité de droit entre presse imprimée et presse numérique.

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