Censure de Mediapart: le Journal, pas le Club

Comment appliquer la censure ordonnée par la cour d'appel de Versailles et dont Patrice de Maistre demande l'exécution? Face au flou très général de cette décision de justice, nous avons procédé différemment dans «Le Journal» et «Le Club». La censure s'exerce dans le premier mais pas dans le second. Explications.

Comment appliquer la censure ordonnée par la cour d'appel de Versailles et dont Patrice de Maistre demande l'exécution? Face au flou très général de cette décision de justice, nous avons procédé différemment dans «Le Journal» et «Le Club». La censure s'exerce dans le premier mais pas dans le second. Explications.

 

Il y a au départ ces considérants lapidaires et généraux de l'arrêt de la cour d'appel de Versailles (il est à lire ici et ). «Retirer du site www.mediapart.fr tout ou partie de la retranscription des enregistrements illicites réalisés au domicile de Liliane Bettencourt». Oui, mais encore? S'agit-il seulement des cinq premiers articles visés par la procédure initiée en urgence en 2010? S'agit-il de tous nos articles citant des enregistrements au 4 juillet 2013, date de l'arrêt, ou au 15 juillet, date de signification de l'arrêt par Patrice de Maistre. S'agit-il des deux mille billets de blog de nos abonnés, des milliers de commentaires postés sur cette affaire et concernant ces enregistrement? La cour d'appel n'en dit rien.

Déterminés à appliquer cet arrêt de la justice versaillaise, tout en ayant annoncé que nous le contesterons par toutes les voies légales jusqu'à aller devant la Cour européenne des droits de l'homme, nous avons procédé de la sorte:

72 articles du «Journal» ont vu leur contenu retiré et remplacé par une mention «Censuré par arrêt du 4 juillet de la cour d'appel de Versailles». Parmi ces articles figurent plusieurs traductions anglaises qui avaient été largement reprises par la presse anglo-saxonne. Nous avons identifié ces articles en croisant différents tris effectués par le moteur de recherche de Mediapart et par d'autres moteurs extérieurs, en utilisant plusieurs séries de mots clés ou formulations.

Aidez-nous à censurer Mediapart! Oui, vous avez bien lu... Nous avons trouvé 72 articles qui contenaient de tels extraits. Mais certains auraient pu échapper à notre sagacité. Si vous tombez sur un tel article, merci de nous le signaler ci-dessous, la sanction financière étant tout aussi disproportionnée que les termes de l'arrêt sont flous: «10.000 euros par jour de retard et par infraction constatée». Donc remplissez ce court formulaire d'alerte pour nous aider:

 

 

Outre cette censure de l'existant, l'arrêt nous interdit toute nouvelle publication ou citation de ces enregistrements. Et ce de manière «directe ou indirecte». Ce qui signifie, par exemple, qu'il nous est interdit de faire un lien hypertexte vers une page Web qui cite ces enregistrements. Il nous faudra à l'avenir s'interdire de signaler dans notre «Revue du Web» ou dans nos articles tout contenu contenant un morceau, une simple phrase de ces enregistrements.

Voilà donc comment cette décision de censure est appliquée dans «Le Journal» de Mediapart. Comme les juges de Versailles, visiblement peu au fait d'Internet et encore plus ignorants de l'organisation éditoriale de Mediapart, n'en disent rien dans leur arrêt, nous nous sommes interrogés concernant «Le Club». Pour finalement décider que nous ne censurerons pas l'ensemble des contenus participatifs de notre journal numérique.

En effet c’est l’article 6 de la loi du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN) qui s’applique dans «Le Club» de Mediapart, auquel chaque abonné peut contribuer librement. Selon cet article, Mediapart ne peut pas voir sa « responsabilité civile engagée du fait des activités ou des informations » publiées par ses abonnés si nous n’avons pas connaissance « de leur caractère illicite » ou si, « dès le moment» où nous en avons eu connaissance», nous avons « agi promptement pour retirer ces données ou en rendre l'accès impossible ».

En clair, Mediapart pourrait être poursuivi en cas de maintien en ligne de contenus « illicites » dont nous aurions connaissance. Mais l'important est là: à quelle conditions somme-nous considérés comme avertis de l’existence d’une contribution à caractère illicite ?

Ceci est précisé dans l’alinéa 5. Pour que « la connaissance des faits litigieux » soit « présumée acquise », plusieurs conditions doivent être remplies, notamment, si le demandeur « est une personne physique : ses nom, prénoms, profession, domicile, nationalité, date et lieu de naissance »;
si c’est une personne morale : « sa forme, sa dénomination, son siège social et l'organe qui la représente légalement » ;

« La description des faits litigieux et leur localisation précise » doivent être faites;

Surtout « les motifs pour lesquels le contenu doit être retiré, comprenant la mention des dispositions légales et des justifications de faits » doivent être signifiés. Le tout, dans le cas où l’auteur n’a pu être directement contacté. De plus, seule la personne physique ou morale qui s'estime concernée par le contenu illicite peut réclamer sa suppression. 

En revanche, précise l’alinéa 7, Mediapart n’est « pas soumis à une obligation générale de surveiller les informations » transmises ou stockées, « ni à une obligation générale de rechercher des faits ou des circonstances révélant des activités illicites ».

Patrice de Maistre, grand chasseur, devra donc traquer une à une, les signifier et les justifier, ce qu'il considèrerait comme de nouvelles infractions. Cela ne signifie nullement, bien au contraire, que nous vous encourageons ou suggérons même de manière très indirecte à publier ces extraits d'enregistrement sur votre blog ou en commentaire: vous en seriez responsables. Il suffit de prendre acte: ce dossier Bettencourt est déjà depuis des mois accessible un peu partout sur Internet, sans compter les nombreux titres signataires de l'appel «Nous avons le droit de savoir» qui ont choisi dès aujourd'hui de les proposer à la lecture ou à l'écoute sur leurs différents sites. Ce n'est pas la moindre absurdité de cet arrêt: censurer des informations tombées de longue date dans le domaine public; accessibles partout et par tous.

 

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