Mercredi, 20 h. «En direct de Mediapart»: le procès des comparutions immédiates

Pour l'ultime émission de la saison, Mediapart organise ce mercredi 28 juin une soirée exceptionnelle. Il ne s’agit pas d’un habituel débat mais d’un procès, celui des comparutions immédiates. Avec le concours du Syndicat de la magistrature, Mediapart transforme sa salle de rédaction en un tribunal d’opinion pour une audience toute particulière...

L’idée d'un « En direct de Mediapart » spécial comparutions immédiates est venue après une polémique qui remonte au mois de mars, quand la journaliste indépendante Pascale Pascariello s’est vu suspendre son autorisation d’enregistrer et diffuser sur France Culture des audiences du tribunal de grande instance de Marseille (lire aussi : Surprise en plein dérapage, la justice censure France Culture). En effet, la diffusion à l’antenne de larges extraits d’un procès de comparution immédiate avait profondément choqué, y compris au sein de la magistrature, et fait resurgir toute la violence de cette procédure, qui se veut rapide mais qui est trop souvent bâclée, expéditive.

La procédure de comparution immédiate, qui s’appelait auparavant « des flagrants délits », existe depuis 1863. Originellement, elle devait répondre à la nécessité de juger les vagabonds avant qu’ils ne disparaissent. Dans les années 1980, ces audiences se sont cependant multipliées sous l’impulsion de la loi sécurité et liberté puis de la loi de 1983 qui instaure les comparutions immédiates telles qu’on les connaît aujourd’hui. Leur essor est exponentiel, lié au dogme de « la tolérance zéro », à des conditions toujours plus larges pour recourir aux procédures d’urgence, à l’embolisation des juridictions pénales que l’on contraint à juger « sans délai » pour gérer des flux croissants. Avec pour conséquences une inflation carcérale, une justice moins juste et des droits moins respectés, pour la défense comme pour les victimes.

La population jugée en comparution immédiate est masculine, jeune, isolée et précaire. Qui s’en soucie ? Le dévoiement de la procédure est devenu si routinier qu’il ne choque (presque) plus. Avec cette soirée, Mediapart souhaite remettre au premier plan un débat qui n’est pas seulement juridique. 

L'émission « En direct de Mediapart » est diffusée en direct et en accès libre sur notre site, ainsi que sur YouTube, Facebook, Dailymotion et Periscope. Voici le programme complet du 28 juin.

  • 20 h-20 h 30. L'hebdo

Retour sur nos enquêtes : l'opération Zero Impunity, contre l'impunité des violences sexuelles dans les conflits armés. Avec les auteurs et réalisateurs Nicolas Blies et Stéphane Hueber-Blies et la journaliste Leïla Miñano (lire ici les enquêtes publiées sur Mediapart).

Et l'ultime numéro de notre chronique Les détricoteuses, par les historiennes Laurence De Cock et Mathilde Larrère.

  • 20 h 30-22 h 30. Le procès des comparutions immédiates

Avec les intervenants suivants :

  • Le tribunal

Serge Portelli, magistrat à la cour d'appel de Versailles, préside l’audience, avec, à ses côtés, les assesseures Mathilde Zylberberg et Katia Dubreuil, secrétaires nationales du Syndicat de la magistrature.

  • Le parquet

Clarisse Taron, présidente du Syndicat de la magistrature, endosse les habits de procureure.

  • La défense

Georges Fenech, ancien député du Rhône, secrétaire national à la justice chez Les Républicains, ancien magistrat devenu avocat et auteur de Tolérance Zéro. En finir avec la criminalité et les violences urbaines (Grasset, 2001), joue le rôle d'avocat de la défense des comparutions immédiates.

  • Les témoins

Avocats, magistrats, politiques, condamnés, experts, universitaires... les témoins qui défilent à la barre ont six minutes pour expliquer ce qu’ils ont vu, entendu, analysé. Six minutes, car c’est le temps moyen imparti aux avocats des prévenus dans ce type de procédures.

Arié Alimi, avocat.
Matthieu Bonduelle, du Syndicat national de la magistrature, préside fréquemment des audiences de comparutions immédiates à Créteil. En quoi cette procédure lui pose problème au quotidien ?
Françoise Cotta, avocate.
Mohamed Diallo, condamné en comparution immédiate, a profité d’un renvoi pour démontrer qu’une grande partie des faits qui lui étaient reprochés étaient infondés.
Virginie Gautron, sociologue, maître de conférences en droit pénal et sciences criminelles à l'université de Nantes, évoque la situation sociale des prévenus. La justice est-elle discriminatoire ?
Paul Jean-François, psychiatre au groupe hospitalier Paul-Guiraud, à Villejuif, expert auprès de la cour d'appel de Paris.
Frédéric Lauféron, directeur de l’Association de politique criminelle appliquée et de réinsertion sociale (APCARS), structure chargée de retracer le récent parcours de vie d'un prévenu et sa situation.
Marylise Lebranchu, ministre de la justice de 2000 à 2002, auteure notamment d’une circulaire, rarement respectée, qui devait limiter à six heures le temps d’audience des comparutions immédiates.
Pascale Pascariello, journaliste indépendante, à propos de la polémique engendrée par son reportage. La justice a-t-elle peur de son miroir ?
Sébastien Tertrais, père d’un jeune homme condamné en comparution immédiate à trois mois de prison ferme à Rennes, dans des conditions peu établies.
Louise Tort, avocate.

Pour ne pas manquer nos émissions en direct, vous pouvez recevoir nos mails Mediapart Live pour avoir le programme à l'avance, une alerte au lancement de l’émission, les vidéos replay…

Mediapart Live est diffusé en accès libre sur Mediapart. N’hésitez pas à inviter des proches à suivre en direct cette soirée spéciale.

Le Club est l'espace de libre expression des abonnés de Mediapart. Ses contenus n'engagent pas la rédaction.