Poursuites-bâillons: Sherpa, ReAct, Mediapart, Le Point et L’Obs relaxés

Jeudi 29 mars, la 17e chambre correctionnelle du TGI de Paris a prononcé la relaxe des associations Sherpa, ReAct et des médias Mediapart, L’Obs et Le Point, attaqués en diffamation par SOCFIN et SOCAPALM, filiales du Groupe Bolloré. Ce jugement réaffirme la primauté de la liberté d’expression et l’intérêt général sur les « poursuites-bâillons » des multinationales.

En avril 2015, Sherpa relayait un article de l’ONG ReAct faisant état des revendications des populations camerounaises à l’encontre de la Socapalm, Socfin et du groupe Bolloré, notamment sur les allégations d’accaparement de terres, ainsi que d’autres mouvements sociaux sur les plantations des groupes. Mediapart avait également relayé dans un article les mobilisations des riverains des différentes plantations, comme il le fait régulièrement depuis 2013.

Alors que les problèmes fonciers avaient été reconnus dans ce dossier, notamment par le groupe Bolloré devant le Point de Contact National (PCN) de l’OCDE suite à la plainte déposée par Sherpa et d’autres ONG, c’est le terme d’ « accaparement de terres » que les sociétés ont considéré comme diffamatoires.

Après l'audience du mois de janvier, où les demandeurs avaient été mis en difficulté, le tribunal relaxe les ONG et les médias visés au titre de la bonne foi, reconnaissant ainsi qu’ils disposaient d’une base factuelle sérieuse, qu’ils ont utilisé des termes prudents, et que le « sujet traité représente un but légitime d’expression et également un sujet d’intérêt général, s’agissant des conditions dans lesquelles des sociétés exercent leurs activités, plus particulièrement l’impact de palmiers à huile sur les riverains ».

Cette décision est importante en ce qu’elle réaffirme l’actualité des problèmes fonciers sur les plantations agro-industrielles des groupes Socfin et Bolloré.

Par ailleurs, ce jugement est un pas important dans la défense de la liberté d’expression et de l’intérêt général, de plus en plus mis à mal par des « poursuites-bâillons », qui visent à intimider et réduire au silence tout journaliste, lanceur d’alerte, chercheur ou organisation qui mettrait en lumière les activités éventuellement néfastes de géants économiques. Il est à souligner que Sherpa est actuellement mobilisée pour empêcher que la proposition de loi sur le secret des affaires, en discussion devant le Parlement, ne devienne une arme de dissuasion massive, qui renforcerait les risques de poursuites-bâillons.

La veille de l’audience devant la 17e chambre le 26 janvier 2018, Sherpa, ReAct, Mediapart et une trentaine de médias, personnalités et organisations ont publié une tribune pour dénoncer ce phénomène de bâillons, et ont dressé une liste des poursuites à répétition engagée par le groupe Bolloré (plus de vingt procédures depuis 2009). Parmi les procédures en cours, Vincent Bolloré réclame notamment 50 millions d’euros à France 2 pour un numéro de « Complément d’enquête » qui lui était consacré, et qui faisait état des problèmes des riverains et travailleurs au Cameroun de la Socapalm.

Nos organisations sont également à l’initiative, avec d’autres ONG et médias, du collectif “On ne se taira pas!” qui se mobilise pour le droit de savoir des citoyens, et proposera des réformes législatives afin d’empêcher le bâillonnement et mieux protéger la liberté d’expression et d’information.

Nous espérons qu’à terme, les tribunaux pourront aller plus loin dans la protection des victimes de poursuites bâillons, en condamnant les sociétés à l’origine des poursuites en cas d’abus. Enfin, la France devra se doter, à l’instar du Québec, de mesures législatives adéquates pour une protection réelle des victimes de poursuites-bâillons.

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