C’est l’étape de la dernière chance. Le quitte ou double. L’ultime possibilité de trouver légalement refuge en France. Chaque année, la Cour nationale du droit d’asile (CNDA) reçoit les dizaines de milliers d’exilés à qui l’on a une première fois refusé le statut d’apatride ou de réfugié.
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À l'heure actuelle, la procédure est déjà menée tambour battant. Les rapporteurs ont chacun plus de dossiers à examiner que de jours de travail en une année tandis que la durée des audiences dépasse rarement la demi-heure. Mieux vaut donc tomber sur le bon juge, le bon traducteur, le bon avocat.
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Déjà très soutenu, le rythme de travail pourrait encore s'accélérer au détriment des exilés. C'est ce que redoute le personnel de la CNDA avec le projet de loi asile-immigration qui doit être présenté en conseil des ministres, le mercredi 21 février. L'un des objectifs de Gérard Collomb, le ministre de l'Intérieur qui porte le texte, est de ramener à un délai de six mois l'intégralité du processus de demande d'asile, du dépôt de la demande à la décision définitive en appel. La Cour nationale du droit d'asile, dernière étape de ce parcours du combattant, craint de subir de plein fouet cette accélération des cadences.
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Si le texte est adopté en l'état, les rapporteurs redoutent surtout la réduction de moitié du délai pour déposer un recours. Si ce délai passait de un mois à deux semaines, la possibilité même d'une seconde chance pourrait être compromise.
Pour faire simple, les syndicats craignent que "le raccourcissement des délais" prime sur la "qualité de l'instruction". Autre motif d'indignation : la suppression du caractère "suspensif" de certains recours. Celui-ci protège aujourd'hui les demandeurs d'asile d'un renvoi dans leur pays avant que le jugement définitif soit prononcé.
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"Ce projet de loi conduit à considérer les demandeurs d’asile uniquement comme des chiffres à réduire éternellement sans aucune considération pour les personnes qui demandent à être placées sous la protection de la France. Ce projet de loi nuit à l’humanité de notre pays", dénonce un·e rapporteur·e dans une lette ouverte publiée sur Mediapart.
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Pour La Revue Dessinée, la journaliste Isabelle Mayault et la dessinatrice Claire Braud ont enquêté sur la CNDA, cette machine juridique dans laquelle résonnent les soubresauts du monde. Leur reportage est à retrouver dans le numéro #17 de La Revue Dessinée.
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