La rotative
Pour en savoir plus sur La Rotative : www.larotative.org
Abonné·e de Mediapart

13 Billets

0 Édition

Billet de blog 26 mars 2013

Déboulonneurs: La désobéissance civile justifiée par le tribunal de Paris

Hier les déboulonneurs ont été une nouvelle fois relaxés par le tribunal de Paris pour leurs barbouillages de panneaux publicitaires. Le tribunal justifie leur action de désobéissance civile par le danger que représente la publicité pour la société, et cite l'article 11 de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen sur la liberté d'expression.

La rotative
Pour en savoir plus sur La Rotative : www.larotative.org
Abonné·e de Mediapart

Ce blog est personnel, la rédaction n’est pas à l’origine de ses contenus.

Hier les déboulonneurs ont été une nouvelle fois relaxés par le tribunal de Paris pour leurs barbouillages de panneaux publicitaires. Le tribunal justifie leur action de désobéissance civile par le danger que représente la publicité pour la société, et cite l'article 11 de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen sur la liberté d'expression.

La justification par « l'état de nécessité »

Les déboulonneurs se saisissent des procès que leur fait JCDecaux pour faire le procès public de la publicité. Ce type de défense offensive détourne la force de l'attaquant contre lui-même, mais en plus il s'appuie sur le droit pour légitimer son action "illégale". Lorsqu'une personne se trouve dans un danger tel qu'il n'a pas d'autre moyen d'y répondre qu'en enfreignant la loi, les tribunaux justifient son acte : typiquement une personne démunie qui vole ou squatte par nécessité est relaxée même si le délit est constaté. Les désobéissants agissent pour que les tribunaux reconnaissent que les dangers environnementaux (OGM, nucléaire) ou sociaux (publicité, etc.) les mettent face à un « état de nécessité ».

Toute l'affaire consiste à convaincre le juge « que celui qui a enfreint la loi l’a fait pour répondre à un danger actuel ou imminent, menaçant lui-même ou autrui, et qu’il a utilisé des moyens proportionnés à l’intérêt à défendre »1. Pour le démontrer les Déboulonneurs convoquent différents témoins : d'une part des scientifiques qui attestent des manipulations psychologiques et neurologiques des publicités, et des graves dommages qu'elles produisent au niveau sanitaire ; et d'autre part des élus qui témoignent du puissant lobbying des publicitaires sur les élus, et des énormes difficultés à faire appliquer (sinon à renforcer) les réglementations existantes en matière d'affichage publicitaire.

Le tribunal de Paris reconnaît le danger publicitaire

Il y a un an le tribunal de Paris n'avait pas osé reconnaître explicitement ces dangers, mais, sensible à la gravité de la situation, il avait trouvé un autre moyen de relaxer les Déboulonneurs : la liberté d'expression face à l'imposition de la publicité dans l'espace public. La Cour d'appel était revenue sur cette décision innovante, et les avait condamnés à 200 €.

Cette fois le tribunal va plus loin : il ré-insiste sur la liberté d'expression mais surtout il reconnaît l'état de nécessite dans lequel se trouvent les citoyens anti-pub. Il affirme par là que le danger sanitaire que fait peser la publicité sur la société est immédiat et important, mais aussi qu'il y a un dysfonctionnement dans notre démocratie et que les méthodes classiques d'interpellation des pouvoirs politiques sont inopérantes. Pour cette raison il relaxe les accusés et déboute le publicitaire JC Decaux de sa demande de dommages et intérêts.

Les désobéissants, défenseurs des « intérêts moraux supérieurs » de la société

Il arrive de temps à autres que les tribunaux de première instance reconnaissent l'état de nécessité où se trouvent des personnes démunies ou des activistes dénonçant un danger social. Ainsi le tribunal correctionnel d’Orléans avait relaxé 49 Faucheurs Volontaires en 2005. Les Cours d'appel, qui ont souvent une vision plus conservatrice du droit, tendent à revenir sur ces jurisprudences progressistes. Jusqu'à ce que l'une d'entre elle avance et « consacre une jurisprudence », comme la Cour d'appel de Colmar lorsqu'elle reconnût en 1957 qu'on ne saurait limiter l'application de l'état de nécessité « à la défense d’intérêts matériels fussent-ils vitaux; qu’on doit l’étendre à la protection des intérêts moraux supérieurs ».

Il ne reste qu'à reconnaître que ces désobéissants sont les défenseurs des « intérêts moraux supérieurs » de la société...

Le refus de prélèvement ADN pour barbouillage justifié

Une autre avancée : la police avait voulu soumettre les déboulonneurs à un prélèvement ADN pour leur acte de "barbouillage".

Ils s'y étaient refusés comme de nombreux activistes qui dénoncent ce fichage social. Ils encouraient une condamnation « pour refus de prélèvement ADN ». Mais le procureur lui-même, ayant requalifié le barbouillage en dégradation légère, reconnaissait que ce prélèvement quasi-automatique par les policiers n'avait aucune raison d'être. Le tribunal l'a suivi et a relaxé les déboulonneurs de cet autre chef d'accusation.

Une perche tendue au gouvernement par les déboulonneurs et le tribunal

Les déboulonneurs annoncent dans leur communiqué de presse : "Cet état de fait nous autorise à exiger un rendez-vous d’urgence avec le gouvernement. Mme Batho, ministre de l’Écologie, qui déclarait récemment que le Grenelle de l’Environnement n’avait été qu’une opération de communication n’a d’autre choix que de rouvrir ce dossier extrêmement mis à mal par ses prédécesseurs sous la pression des afficheurs. Elle montrera ainsi que le changement des pratiques politiques est à l’œuvre."2

1 Cf. art. 122-7 du code pénal. « Aujourd’hui, le droit définit l’état de nécessité comme un « fait justificatif » d’une infraction pénale et considère que celui qui a enfreint la loi pour défendre un intérêt social supérieur, sans aucun intérêt pour lui-même, ne saurait être sanctionné » explique Me François Roux, l'avocat de nombreux désobéissants. F. Roux, « De l’état de nécessité à la désobéissance civile », Libération, 3/07/2006

2 http://www.deboulonneurs.org/article652.html

---

Vous pouvez retrouver les articles de la Rotative et ses recherches sur les stratégies judiciaires et le Jujitsu politique sur son site : larotative.org

Bienvenue dans le Club de Mediapart

Tout·e abonné·e à Mediapart dispose d’un blog et peut exercer sa liberté d’expression dans le respect de notre charte de participation.

Les textes ne sont ni validés, ni modérés en amont de leur publication.

Voir notre charte

Les articles les plus lus

À la Une de Mediapart

Journal — Cinéma
Jean-Luc Godard, l’entretien impossible
À l’heure où les bouleversements politiques, écologiques et sociaux semblent marquer la fin d’une époque, Mediapart a eu envie de rendre visite à Jean-Luc Godard, dont les films sont des mises en abyme inégalées des beautés et des troubles du monde. Mais rien ne s’est passé comme prévu. 
par Ludovic Lamant et Jade Lindgaard
Journal — France
Procès des sondages de l’Élysée : le PNF requiert finalement l’incarcération de Claude Guéant
La réouverture des débats a opposé deux thèses, ce vendredi, au tribunal de Paris. L'ex-ministre de Sarkozy assure qu’il ne peut pas rembourser plus rapidement ce qu’il doit encore à l’État. Le Parquet national financier estime au contraire qu’il fait tout pour ne pas payer.
par Michel Deléan
Journal — Santé
Didier Raoult sanctionné par la chambre disciplinaire du conseil de l’ordre
La chambre disciplinaire de l’ordre des médecins a sanctionné, le 3 décembre, d’un blâme le professeur Didier Raoult. Lors de son audition devant ses pairs, il lui a été reproché d’avoir fait la promotion de l’hydroxychloroquine sans preuve de son efficacité.
par Pascale Pascariello
Journal
Des traitements à prix forts, pour des efficacités disparates
L’exécutif a dépensé autour de 100 millions d’euros pour les anticorps monoclonaux du laboratoire Lilly, non utilisables depuis l’émergence du variant Delta. Il s’est aussi rué sur le Molnupiravir de MSD, malgré un rapport bénéfices-risques controversé. En revanche, les nouveaux remèdes d’AstraZeneca et de Pfizer sont très attendus.
par Rozenn Le Saint

La sélection du Club

Billet de blog
SOS des élus en situation de handicap
Voilà maintenant 4 ans que le défenseur des droits a reconnu que le handicap était le 1er motif de discrimination en France, pourtant les situations de handicap reconnues représentent 12% de la population. Un texte cosigné par l’APHPP et l’association des élus sourds de France.
par Matthieu Annereau
Billet de blog
Exaspération
Rien n’est simple dans la vie. Ce serait trop facile. À commencer par la dépendance physique à perpétuité à des tiers, professionnels ou non. Peut-être la situation évoluera-t-elle un tant soit peu lorsque les écoles de formation aux métiers du médico-social et du médical introduiront la Communication NonViolente (CNV) et le travail en pleine conscience dans leurs modules ?
par Marcel Nuss
Billet de blog
Précarité = Adelphité
Nous exclure, nous isoler, nous trier a toujours été admis; nous sacrifier n’a jamais été que le pas suivant déjà franchi par l’histoire, l’actualité nous a prouvé que le franchir à nouveau n’était pas une difficulté.
par Lili K.
Billet de blog
Ne vous en déplaise, Madame Blanc
Plusieurs médias se sont fait l’écho des propos validistes tenus par Françoise Blanc, conseillère du 6ème arrondissement de Lyon du groupe « Droite, Centre et Indépendants » lors du Conseil municipal du 18 novembre dernier. Au-delà des positions individuelles, cet épisode lamentable permet de cliver deux approches.
par Elena Chamorro