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Billet de blog 29 avr. 2013

Procès Véolia/Touly: les lanceurs d'alerte protégés

Critiquée par le documentaire Water makes money, Véolia avait riposté avec ses avocats : elle attaquait en diffamation 4 passages où le film dénonce les abus du système de la gestion privée de l'eau. Le tribunal l'a déboutée sur 3 passages, protégeant la liberté d'expression des lanceurs d'alerte, et lui a donné raison sur une dénonciation difficile à prouver.

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Critiquée par le documentaire Water makes money, Véolia avait riposté avec ses avocats : elle attaquait en diffamation 4 passages où le film dénonce les abus du système de la gestion privée de l'eau. Le tribunal l'a déboutée sur 3 passages, protégeant la liberté d'expression des lanceurs d'alerte, et lui a donné raison sur une dénonciation difficile à prouver.

Nous avions rendu compte du procès ici : Veolia attaquait JL Touly, à la fois employé de la multinationale et porteur du film, et un de ses diffuseurs : la petite association engagée « La Mare aux canards ». Pourquoi ce diffuseur plus qu'un autre ? Sans doute car l'autre, il s'agit d'Arte... Or la chaîne a diffusé le film à près de 2 millions de téléspectateurs, et a montré sa détermination en rediffusant le film juste à la veille du procès.

« Militant et lanceur d'alerte »

Le tribunal a relaxé les prévenus au motif de « la bonne foi » affirmant que celle-ci « doit en l'espèce être appréciée de façon particulièrement souple, dès lors que ce film porte sur un sujet d'intérêt général, celui de la gestion de l'eau qui est une ressource essentielle pour l'humanité. » Les dénonciations de JL Touly, loin d'être mues par « l'animosité », sont le fait d'un homme qui en fait « apparaît plutôt comme un militant et un lanceur d'alerte ». Le 3 avril était votée une loi protégeant les lanceurs d'alerte dans le domaine sanitaire. Le tribunal reconnaît, bien que timidement, la protection dont ils doivent faire l'objet dans d'autres domaines d'intérêt général.

Alors que Veolia se sentait visée par l'exclamation « Corruption, corruption ! » qu'avait lancée son employé lors d'un vote du Syndicat des eaux d'île de France (pour décider du retour en régie publique ou du maintien de la gestion privée), le tribunal considère le géant de l'eau comme un peu trop susceptible.

« Système mafieux », dit « de bonne foi »

Il comprend cette susceptibilité vis-à-vis des dénonciations de « système mafieux », de différentes « formes de subventions, de crédits, de cadeaux » pour « arroser un peut tout le monde », tout comme de « l'opacité », de « la corruption et les conflits d'intérêts qui règnent dans ces marchés publics de l'eau », mais le tribunal répond à la multinationale que tous ces propos sont dits « de bonne foi ». Dans son délibéré il liste une série d'éléments à l'appui de J-L Touly : son livre L'argent noir des syndicats, un reportage sur France2, les condamnations pour corruption impliquant Suez et la CGE (entreprise-mère de Veolia), l'emploi de nombreux élus dans les entreprises du secteur ainsi que la série de témoignages recueillis à l'audience. « Ces divers éléments constituent une base factuelle suffisante qui lui permettait de s'exprimer comme il l'a fait dans le cadre d'un débat d'intérêt public, en sa qualité de militant engagé dans la dénonciation de dysfonctionnements. »

Un pot de vin vaporeux

J-L Touly est épinglé sur le dernier passage, où il allègue une offre orale de pot de vin par un dirigeant de Veolia et une série de procès en diffamation qu'il aurait gagnés contre Veolia. Or cette dernière affirmation est inexacte et, surtout, il ne peut pas prouver cette offre évidemment orale. Pour cette raison J-L Touly et la présidente de l'association sont condamnés à des amendes de 1000€ et 500€ avec sursis, et le film ne pourra être rediffusé sans avoir été amputé du passage incriminé.

Avant de se prononcer sur les demandes financières de Véolia le tribunal rappelle de manière merveilleusement laconique que non seulement la firme « a fait le choix de ne pas poursuivre les diffusions sur la chaîne Arte », mais aussi qu'elle a refusé de participer au film autant qu'aux débats publics qui ont été organisés – à la différence notable de Suez (qui elle, après avoir joué la carte procédurière et avoir perdu plusieurs fois, semble avoir changé de stratégie).

4 accusations, 1 condamnation, 1 €

Veolia reçoit donc des prévenus 1€ de dommages et intérêt (la somme demandée), mais elle est déboutée de sa demande 5000€ pour les frais d'avocat « pour des raisons tirées de considérations d'équité », et surtout de sa demande pour publier de jugement dans 5 médias de son choix (environ 8000€), « le procès ayant déjà été largement médiatisé » ajoute le tribunal.

J-L Touly se déclare satisfait de la relaxe sur les 3 passages mais fait appel de la condamnation pour ce dernier.

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Vous pouvez retrouver les articles de la Rotative et ses recherches sur les stratégies judiciaires et le Jujitsu politique sur son site : larotative.org

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