Après l’assassinat du bâtonnier d’Haïti, l’Etat d’exception

Un mois après l‘assassinat de Maitre Monferrier Dorval, le bâtonnier d’Haïti, un policier du corps de l’USGPN a exécuté d’une balle dans le dos un jeune étudiant de 29 ans. On a l’impression qu’un feu vert a été donné pour de telles exécutions. C’est là un énoncé de l’abandon du droit dans le gouvernement du pays. Nous sommes désormais dans une situation où le droit n’est plus à l’ordre du jour.

Juste un mois après l‘assassinat de Maitre Monferrier Dorval, le bâtonnier d’Haïti, un policier du corps de l’USGPN (unité de sécurité générale du palais national) exécute d’une balle dans le dos un jeune étudiant de 29 ans, Gregory St Hilaire, de l’Ecole normale supérieure dans l’enceinte même de l’établissement.

On a l’impression qu’un feu vert a été donné pour de telles exécutions spectaculaires quand le président Jovenel Moise déclare le 30 aout dernier:

« Je me rends compte qu’il y a des gens que je dois mettre de côté, si vous voulez faire quelque chose pour le peuple ; ceux qui ne veulent pas se mettre de côté, je vais les forcer à se mettre de côté… je prends des décisions au nom du peuple, c’est Dieu qui se sert de moi, c’est Dieu qui me donne le pouvoir que j’ai, j’ai pris ce pouvoir de la main du peuple… Je prends des décisions en votre nom, parfois ces décisions font mal, ce sont les gens qui font mal à la majorité… S’ils ne se tiennent pas de côté, il peut arriver qu’il y ait quelques petits accidents, parce que je vais quand même passer et aller là je veux aller… »

Ainsi donc tous les obstacles aux décisions du Président doivent être aplanis en forçant les opposants à se mettre de côté, ou s’ils persistent des « accidents » peuvent servir à les réduire au silence.

Entre temps les gangs se démultiplient et prennent position dans toutes les villes jusque dans des zones rurales. Ils finissent par devenir des gangs fédérés (sous une appellation provocatrice : G9), produisent des massacres ; et subventionnés par l’Etat (à travers le comité de désarmement) ils peuvent se lancer librement dans de nombreux kidnappings juteux à travers la capitale.

Le comble se lit dans la déclaration du BINUH ( Bureau intégré des Nations Unies en Haiti) qui voit la baisse du nombre d’homicides volontaires ce mois-ci grâce à la fédération des gangs armés ( Le Nouvelliste, 7 octobre 2020 : « Selon l’ONU, grâce au G9 moins de morts violentes » ).

Comme si donc tout progrès dans la sécurité pouvait devenir une grâce de ces gangs pendant qu’aucune action de la police et de la justice n’est entreprise contre les massacres perpétrés par ces mêmes gangs. Il convient de s’interroger à nouveau sur la nature de ce type d’Etat peut-être pas aussi rare qu’on ne croit en nos temps actuels.

Je voudrais reprendre ici une idée suggestive sur L’état d’exception (CNRS éditions, 2016, p.298) : «  l’état exception n’est-il pas en train de devenir le paradigme normal de gouvernement à l’époque contemporaine ? » Sans entrer ici dans les débats théoriques autour du concept d’état d’exception– la communauté internationale du moins en grande partie- reste fascinée et à vrai dire prise par la prétention du président Jovenel Moise d’incarner la voie démocratique pendant qu’il écarte tout droit à l’opposition et pour être plus exact pendant qu’il écarte tout droit tout court et place toute la population sous la loi du banditisme, plus concrètement pendant qu’il tente de compter plus sur les gangs armés que sur la police dont il redoute les réticences à réprimer aveuglement et les révoltes citoyennes.

Après avoir produit force décrets -inapplicables- en tous genres ,-y compris un nouveau Code pénal- depuis son palais, Jovenel Moise n’a pas hésité à créer un Conseil électoral à son service hors de tous les prescrits de la Constitution.

En effet toutes les associations de la société civile prévues pour y être représentées comme membres ont refusé leur participation à des élections sous le contrôle des gangs armés du gouvernement.

Bien plus, le Président donne à ce même Conseil électoral- déjà devenu la risée de l’opinion publique- la tâche inédite d’organiser un referendum pour une nouvelle Constitution, alors que justement la même Constitution (celle de 1987) sur laquelle le président a prêté serment interdit expressément de modifier quoi que ce soit de la Constitution: article284-3 : « Toute consultation populaire tendant à modifier la Constitution par voie de référendum est formellement interdite »

Pour que de telles décisions aberrantes soient prises par le Président d’Haïti, il a fallu clairement décider de sortir de l’Etat de droit énoncé par la Constitution en vigueur de 1987 concernant l’identité de la nation haïtienne, mais cette décision est impensable face à une opinion publique et à l’ensemble des associations de la civile et des partis politiques, bref face à la nation en opposition au Président, sans l’aval et l’incitation du BINUH (Bureau intégré des Nations Unies en Haïti et de sa coordonnatrice, Mme La Lime).

Au fond est-ce que Mme La Lime ( du BINUH) ne soutient pas ce qu’on appelle l’état d’exception pour Haïti.? Comment cela est-il possible? Voici tout d’abord le discours du conseiller politique de Jovenel Moise: «  En situation de crise la politique saisit le droit” (Le Nouvelliste,24 septembre 2020).

C’est là un énoncé qui nous parle de l’abandon du droit ou de sa suspension dans le gouvernement du pays.

C’est à dire que nous sommes désormais dans une situation où le droit n’est plus à l’ordre du jour.

C’est ce qui s’est passé avec Hitler grâce à la théorie élaborée par Carl Schmitt. : la théorie de la dictature proprement dite. En violant ostensiblement la Constitution, certains juristes du pays ont parlé sans doute avec raison du retour à l’état de nature, mais ce n’est pas à mon avis tout à fait exact, il s’agit, à partir de la sortie de toute légalité et de tout droit, de se doter d’un pouvoir absolu de mort et de vie, comme si donc plus personne ne peut recourir au droit d’avoir des droits.

Pourquoi finalement la coordonnatrice du BINUH est–elle si complaisante face aux violations de la Constitution par le Président d’Haïti ? Cette question présuppose deux sophismes; la constitution haïtienne serait la source de tous les maux, or la crise actuelle est celle créée par le pouvoir du PHTK ( parti haïtien têt kalé ou crâne rasé) depuis près d’ une dizaine d’années, à savoir la dilapidation de deux milliard US à rembourser chaque année.

Une dilapidation qui a lieu sous le gouvernement de Martelly- Lamothe et par Jovenel lui-même d’après les rapports de la Cour supérieure des comptes.

La population demande des comptes.

En outre on voit avec difficulté ce qu’une nouvelle Constitution peut apporter face aux exécutions de personnalités de l’opposition, puis d’étudiants dans l’enceinte universitaire, et face aux massacres répétés dans les quartiers populaires par les gangs armés proches du pouvoir. On peut se demander finalement si cette position du BINUH ( Bureau intégré des Nations Unies en Haiti) au service du président Jovenel, sous la coordination de Mme La Lime, n’a pas un ancrage dans une vision qui vise à banaliser l’histoire et l’identité de la nation haïtienne.

En attendant, si l’on se tourne vers les propos du Président Jovenel Moise lui-même sur la démocratie en Haïti, on apprendra que pour lui la crise qu’il imagine provient en droite ligne du renversement de la dictature de Duvalier en 1986, et que c’est depuis cette date que « le désordre » règne en Haiti, le désordre étant signifié par manifestations, liberté d’expression, demande de contrôle du fonctionnement de l’Etat.

La dictature dévient le bon idéal à promouvoir pour Haïti, une perspective qui ne déplairait point à Trump, mais qui rencontre une résistance en Haïti et contre laquelle sont lâchés “197 gangs armés” à travers tout le territoire ( chiffre affirmé par le Premier ministre haïtien dans un entretien qu’il a donné le 27 septembre dernier à la Radio métropole à Port-au-Prince), remuant ainsi le spectre de la guerre civile.

Il est bon que l’opinion internationale soit éclairée sur certaines puissances dites amies et leurs représentants en Haïti.

Laënnec Hurbon, sociologue, directeur de recherche au CNRS-Paris et professeur à l’Université d’Etat d’Haïti.. Dernier ouvrage paru : Esclavage, religions et politique en Haïti, éditions de l’Université d’ Etat d’Haïti, Port-au-Prince, 2018.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

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