Le combat juridique contre les assassinats des leaders sociaux en Colombie

En Colombie, plus de 50 homicides ont été perpétrés depuis le début de la grève nationale contre les politiques gouvernementales, le 28 avril dernier, dans un climat de répression disproportionnée. Or, parmi les revendications exprimées, figure le droit à la vie des leaders sociaux. Ce billet co-écrit avec Rodrigo Uprimny* replace la violence exercée à leur encontre dans son contexte historique.

Bogota, mai 2021, https://entrelazando.com/ © Ariel Arango / Entrelazando Bogota, mai 2021, https://entrelazando.com/ © Ariel Arango / Entrelazando

* La version originale de ce billet été écrite pour le dossier de la Revue IdAs « Protéger les leaders sociaux à l’ère du post-accord de paix colombien », coordiné avec Laura Cahier. 

En Colombie, plus de 50 homicides, entre autres violations des droits humains, ont été commis depuis le début de la grève nationale contre les politiques gouvernementales, le 28 avril dernier, dans un climat de répression disproportionnée. Or, parmi les revendications exprimées pendant les mobilisations, figurent justement le respect du droit à la vie des leaders sociaux, défenseurs et défenseuses des droits humains et de l’environnement, activistes et opposant.e.s politiques, et la mise en œuvre de l’Accord de paix signé en 2016 entre la guérilla des FARC-EP et le gouvernement colombien. Ainsi, plus de 1000 de ces leaders ont été assassinés depuis la signature de cet Accord de paix. 

Parmi les moyens de défense mis en oeuvre, une « action de tutelle » (tutela) a été présentée conjointement le 10 décembre 2019 par plusieurs mouvements sociaux et organisations de défenses des droits humains pour demander la déclaration d’un « état de choses inconstitutionnel » concernant la violence exercée à l’encontre des leaders sociaux. Cette notion d' « état de choses inconstitutionnel », créée par la jurisprudence colombienne, fait référence aux situations dans lesquelles, sur la base d'une action judiciaire individuelle telle que la tutela - protection spéciale des droits fondamentaux-, la Cour constate que la violation d’un droit n’est pas d’ordre individuel, mais s’inscrit dans un contexte de violation massive des droits humains, qui exige des réponses telles que des politiques publiques structurelles[1]

Au nom de dix leaders sociaux – activistes et défenseurs environnementaux, paysans, autochtones, étudiants, victimes du conflit armé - la tutelle a ainsi sollicité : i) que soient prises non seulement des mesures de protection physique, mais aussi de prévention qui garantissent le droit de défendre les droits humains, y compris des mesures politiques contre la stigmatisation des leaders sociaux; ii) des mécanismes de protection basés sur une évaluation des risques provenant des territoires et construites avec la participation directe du leader en danger, afin que ces mesures soient efficaces; iii) des garanties de sécurité qui matérialisent les approches différentiées, ethno-raciales et de genre ; et, iv) des outils de protection collective et non seulement individuelle, articulés avec les initiatives d'autoprotection - dispositifs prévus dans l´Accord de paix, et dont la mise en œuvre est dès lors exigée au gouvernement.

Ce phénomène de violence résulte d’un constat empirique ancien et revêt, a fortiori depuis la signature de l’Accord de paix, un caractère systématique (1). Ce caractère systématique devrait entraîner la construction de mécanismes de protection adéquats. Encore faut-il analyser les facteurs explicatifs de ces assassinats ciblés, à savoir l’insuffisance de la présence institutionnelle dans les territoires anciennement contrôlés par la guérilla, la précarité de la démocratie colombienne, les conflits socio-économiques liés, entre autres, à l’usage de la terre (2). En effet, ce n’est qu’au moyen de cette reconnaissance que la réponse gouvernementale sera à la hauteur de la gravité de la situation (3).

Élément empirique : la persistance et l’aggravation de la violence contre les leaders sociaux

Pour illustrer la persistance de ce type de violence, soulignons que dès 1998, dans son arrêt T-590, la Cour constitutionnelle colombienne a déclaré un « état de chose inconstitutionnel » en raison du manque de protection de la vie des défenseurs des droits humains. Pour sa part, le bureau du Haut-Commissariat des Nations-unies aux droits de l'homme de Bogota a pointé le manque de garanties pour la défense des droits de l'homme dans tous ses rapports annuels depuis 1997, signalant qu’il s’agit de l'un des plus graves problèmes auxquels est confrontée la société colombienne.

Pourtant, la situation s'est encore aggravée depuis la signature de l'Accord de paix. L’organisation Somos Defensores, par exemple, documente l’ampleur de la violence contre les activistes et les défenseurs depuis quinze ans. Son rapport publié en 2020 montre une évolution alarmante entre l’année 2010, qui enregistrait 174 cas d'agressions contre des leaders sociaux, dont 32 meurtres, et l’année 2019, au cours de laquelle 844 cas de violence, dont 124 meurtres, ont pu être recensés.

Ces agressions sont commises par différents types d'acteurs : des acteurs illégaux héritiers du paramilitarisme, tels que les "Aguilas negras" et les Autodefensas gaitanistas de Colombia, les dissidents des ex-FARC, et parfois de l’ELN (Ejercito de liberación nacional) et de l'EPL (Ejercito popular de liberación) ; mais aussi des acteurs légaux, membres de l’armée. De nombreuses affaires ne sont pas résolues et les auteurs intellectuels de ces crimes bénéficient d’un niveau d'impunité élevé.

En tout état de cause, cette violence est de nature systématique au regard des leaders visés, et notamment des similitudes entre leurs revendications : nombre d’entre eux cherchent l'application territoriale de l'Accord de paix, et en particulier la substitution des cultures illicites par d’autres opportunités pour les paysans dans le cadre du Programme national intégral de substitution des cultures illicites (PNIS) et la formulation des Plans de développement avec approche territoriale (PDET) ; d’autres encore sont impliqués dans les procédures de restitution des terres spoliées au cours du conflit ; certaines leaders, enfin, dénoncent la présence d’acteurs armés et le recrutement d’enfants et d’adolescents dans les périphéries des villes et les zones rurales – principales zones affectées, avec une forte concentration dans les départements du Cauca et d'Antioquia.

La plupart d'entre eux entretiennent un lien étroit avec leur territoire, et en particulier ceux qui agissent pour la garantie des droits territoriaux des peuples autochtones et afro-colombiens, et pour la préservation des ressources naturelles. Alors que ces éléments sont connus, comment expliquer la continuité de ces assassinats systématiques? S’il s'agit d'un débat complexe, certaines faiblesses de l'État colombien peuvent toutefois être signalées.

Les facteurs explicatifs de cette violence ciblant les leaders sociaux

L’une de ces faiblesses concerne la quasi-absence de l’État sur de nombreux territoires. Or, il était prévisible qu’en rendant les armes, la guérilla des FARC laisserait un vide de pouvoir susceptible d’attirer d’autres groupes armés, et que, par conséquent, l'État devrait « récupérer ces territoires » au moyen de l’ensemble de son arsenal institutionnel. Pour autant, cette récupération n’a pas eu lieu, ce qui explique la dispute sévissant désormais entre les acteurs armés susmentionnés pour le contrôle territorial.

Les régions aujourd’hui affectées par la violence font en outre état d’un faible niveau de développement, laissant la voix libre aux économies illégales. Dans ce contexte, les leaders locaux, dans nombre de cas déjà victimes du conflit armé, doivent résister aux exactions commises par les groupes armés : recrutements forcés et exploitation sexuelle de mineur.e.s, déplacements forcés, confinements de populations sur les routes du narcotrafic, extorsions, etc.

Il est essentiel de souligner de surcroît la précarité de la démocratie colombienne. L’histoire récente enseigne que chaque ouverture démocratique au niveau national a été suivie d’une sorte de renfermement violent dans les territoires. Au début des années 1980, par exemple, sous la présidence de Betancur, les efforts d'ouverture du pays ont été accompagnés de l'émergence d'un paramilitarisme régional, parfois de manière complice avec les forces de l’ordre.

Cette histoire semble se répéter. Certes des « circonscriptions électorales spéciales » devant favoriser la participation dans l’arène politique de populations qui en ont été historiquement exclues ont été prévues par l’Accord de paix. Les dernières élections régionales en Colombie ont ainsi enregistré un fort taux d’inscription de candidats d’origine paysanne, afro-colombienne et autochtones. Cependant, la menace de ne pas pouvoir tenir délections libres a pesé sur 36% des municipalités du pays, du fait du contrôle exercé par des groupes armés sur ces territoires[2]. Entre le 1er janvier et le 15 août 2019, 147 candidats, pré-candidats et membres d’organisations politiques, et 52 leaders sociaux, ont fait l’objet de conduites portant atteinte à leurs droits.

Le fait, pour les leaders issus de ces populations, de se prononcer en faveur de la réforme rurale prévue par l’Accord ou du programme de substitution des cultures illicites, est ainsi générateur de risque. Cette situation est symptomatique de l’existence d’un intérêt politique et social pour le maintien du statu quo, attaché aux intérêts économiques de grands investisseurs.

En effet, des problématiques socio-économiques non résolues persistent, comme celles liées à la concentration des terres. Au sein des territoires riches en ressources naturelles, des populations sont fréquemment contraintes de se déplacer, non plus du fait du conflit armé, mais plutôt à cause des activités des entreprises et de l’État en lien avec l’exploitation de la nature. En ce sens, selon le Rapporteur sur la situation des défenseurs des droits humains, beaucoup de communautés colombiennes ont été négativement affectées par les projets des entreprises internationales et nationales, publiques et privées au cours de l’année 2021. Au-delà de l’inaction de l’État, de son apparente connivence avec les groupes armés illégaux, et de la corruption des corps de sécurité de l’État, sont dénoncés des « achats de sécurité » réalisés par des entreprises[3].

Enfin, la forte stigmatisation des leaders sociaux – considérés comme des opposants gênant les méga projets de développement ou d’extraction des sols, ou pire, assimilés aux guérilleros et trafiquants de drogue - a pu être tolérée par un gouvernement indolent. Cette stigmatisation est lourde de conséquences, dans la mesure où elle contribue à légitimer les exactions commises à l’encontre des leaders.

La réponse inadéquate du gouvernement actuel

Face à l’augmentation de ces agressions, le diagnostic conduit par le gouvernement est erroné en ce qu’il revient à attribuer les responsabilités aux seules économies illicites et aux acteurs armés en marge de la loi, méconnaissant la responsabilité de l’État. Il s’obstine, de plus, à mettre en place un nouveau programme pour affronter cette criminalité en omettant les mécanismes créés aux termes des négociations entre le gouvernement et la guérilla des FARC sur la manière de traiter cette violence exacerbée contre les leaders sociaux[4]-instruments qui devaient notamment permettre le passage de la protection individuelle des leaders, nécessaire mais insuffisante, vers un système de garantie collective.

Abandonnant ces outils négociés, le gouvernement a donc lancé le PAO (Plan de Acción Oportuna). Il a ainsi ignoré le fait que la multiplication de stratégies parallèles, négligeant l’Accord de paix, rend plus difficile la mise en place de garanties effectives pour la sécurité des leaders. Dans le même temps, il a invoqué la diminution des attaques des leaders sociaux en falsifiant les chiffres du Haut-Commissaire des Nations-unies, tout comme l'a d’ailleurs fait le conseiller présidentiel pour les droits humains de l'époque, et maintenant Fiscal general [5], Francisco Barbosa – réputé pour être diplômé des hautes universités françaises, ce qui ne l’a pas empêché de falsifier les statistiques sur la violence contre les leaders sociaux. La réduction significative des assassinats annoncée n’est en effet pas conforme à la réalité.

Au vu des faiblesses de la réponse gouvernementale, la présentation d’une tutela s’est avérée nécessaire, comme recours devant les instances judiciaires nationales pour protéger les droits des défenseurs. Cette dernière a déjà fait l'objet d'un jugement favorable de la part du juge de première instance et du tribunal de Bogota dans sa décision du 25 mars 2020.

Cette décision est fondamentale en ce qu’elle reconnait, en premier lieu, le manquement systématique de l’État à son devoir de protéger les leaders sociaux et demande une protection intégrale afin qu’ils puissent exercer le droit de défendre les droits, essence même de leur activité. En second lieu, elle ordonne l’adoption de politiques publiques qui permettent de matérialiser les droits des leaders, au-delà d’une déclaration de principe. Ces dernières impliquent l’activation des protocoles d’analyse des risques et réactivent les espaces de concertation sur ces politiques. La décision reconnait l’importance des dimensions individuelle et collective des facteurs de risque au niveau régional et national et prévoit, enfin, des mécanismes judiciaires de suivi du respect et de la mise en œuvre de cette décision. 

Ce tribunal enjoint donc à l’État colombien, et tout particulièrement au gouvernement, d’adopter des mesures de garanties spécifiques, non seulement pour la protection individuelle des leaders menacés, mais aussi pour assurer collectivement leur labeur. En outre, le gouvernement est sommé d’agir rapidement, et ce indépendamment de l’urgence sanitaire liée à la COVID-19. La mesure appelant les autorités à promouvoir un changement d’opinion dans la société, de manière à ce que la majorité comprenne et reconnaisse le travail crucial de ces leaders, revêt, en outre, une importance cruciale.

 

Conclusion

L’enjeu est ainsi posé : il consiste en ce que le gouvernement accepte l'erreur de son diagnostic et mette en place les systèmes de protection prévus dans le cadre de l'Accord de paix. L’espoir réside aussi dans le fait que la décision du tribunal de Bogota soit, dans le futur, entérinée par la Cour constitutionnelle colombienne, qui a accepté d’examiner la tutela le 29 janvier 2021.

En parallèle, la communauté internationale peut exercer une pression importante sur le bureau du Fiscal general. Il semblerait nécessaire que ce dernier prenne au sérieux les analyses académiques analysant les failles dans les politiques étatiques actuelles. Ces études montrent que la manière d’enquêter sur ces crimes doit être modifiée, qu’ils doivent être hiérarchisés de façon appropriée et que doit être reconnu leur caractère systématique, afin d'obtenir des résultats, et que les acteurs intellectuels de ces crimes doivent être identifiés.

Finalement, si la tutela et cet article portent principalement sur la violence dirigée contre les leaders sociaux, notre analyse et nos conclusions s´appliquent, mutatis mutandis, à la terrible violence qui s’abat contre les ex-guérilleros des ex-FARC signataires de l’Accord de paix. Cette violence est d´une ampleur tout aussi inacceptable : plus de 270 d’entre eux ont été assassinés entre la signature de l´Accord en novembre 2016 et le mois de mai 2021. Le gouvernement Duque maintient aussi envers ce phénomène une attitude très problématique : il l´attribue uniquement à des groupes armés privés, en niant toute responsabilité de l´État. Plus grave encore, il refuse d’appliquer les instruments prévus dans l´Accord de Paix pour y faire face. Nos recommandations concernant la violence envers les leaders sociaux sont donc aussi applicables aux assassinats des ex-guérilleros démobilisés.

[1] Uprimny-Yepes, Rodrigo, « 10. La justice au cœur du politique : potentialités et risques d'une judiciarisation en Colombie », dans Jacques Commaille éd., La fonction politique de la justice. Paris, La Découverte, « Recherches/Territoires du politique », 2007, p. 229-250.

[2] Defensoría del pueblo, « Alerte précoce 035-19 sur le risque électoral » pour la période électorale du 27 octobre 2019.

[3] Plusieurs rapports d’analyses et d’organismes de défense des droits humains documentent ces collaborations. Voir par exemple: Michalowski, S., Sanchez León, N. C, Marin, D. et alt. Entre coacción y colaboración. Verdad judicial, actores económicos y conflicto armado en Colombia, 2018, Dejusticia.

[4] Point 3.4 de l’Accord final de paix. Garanties de sécurité: série d’instruments et de mesures pour la protection des communautés, leaders et défenseurs des droits humains et le démantèlement des organisations paramilitaires et criminelles.

[5] Le « Fiscal General » en Colombie n´a pas d´équivalent institutionnel en France. C´est le responsable de l´institution qui coordonne les enquêtes criminelles et qui doit accuser les possibles responsables auprès des juges pénaux. Il ressemble à l’Attorney General des États-Unis, à la différence qu´il est indépendant du gouvernement.

Rodrigo Uprimny-Yepes est membre fondateur, ancien Directeur et chercheur de l’organisation Dejusticia. Il est avocat, titulaire d'une maitrise (DEA) en sociologie du développement de l'Université́ de Paris I (IEDES) et d'un doctorat en économie de l'Université d'Amiens. Professeur émérite à l'Université́ nationale de Colombie et professeur invité dans plusieurs universités. Il a été juge auxiliaire de la Cour constitutionnelle colombienne et est "co-juge" de cette Cour et du Conseil d'État. Il est membre de la Commission Internationale des juristes et du Comité des Nations-unies sur les droits économiques, sociaux et culturels (Comité DESC) pour la période 2015-2022.

Laetitia Braconnier-Moreno est représentante du pôle Bogota de l’Institut des Amériques. Avocate de l’Université Pontificale Bolivarienne (Medellin) et diplômée en Droits humains de l’Université Paris Nanterre, elle est Doctorante en cotutelle entre cette Université (UMR 70/74, CREDOF) et l’Université Nationale de Colombie (EILUSOS). Elle a travaillé dans l’accès aux droits des personnes migrantes et ses travaux portent sur la justice transitionnelle et le pluralisme juridique.

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