Blocage par décret des nouvelles inscriptions ou réinscriptions pour les législatives
Je viens de recevoir un courriel m'informant que ma demande de réinscription sur les listes électorales, déposée le lundi 10 juin suite à l'annonce de la dissolution, ne me permettrait pas de voter aux législatives.
J'ai bien été réinscrite (ma demande fait suite à une radiation abusive. J'ai découvert à un précédent scrutin que j'avais disparu des listes, sans raison), mais "mon inscription ne sera effective qu'à compter du lendemain du second tour des élections législatives, soit le 8 juillet 2024".
Comme par hasard, c'est ballot.
Or, on m'informe en même temps qu'il y avait bien une possibilité de me réinscrire, mais que la date limite a été fixée le 9 juin, jour de la dissolution, à ce même 9 juin minuit. J'aurais du être plus rapide.
"Article 4 du décret n°2024-527 du 9 juin 2024 portant convocation des électeurs pour l'élection des députés à l'Assemblée nationale", fixant la date limite de demande d'inscription au 9 juin à minuit.
Autant dire, bloquant toute inscription possible.
Pour ma part, j'ai peut-être encore un moyen de voter tout de même en passant par une autre procédure, celle de contestation de ma radiation au tribunal de grande instance. Mais ce décret vise de fait à empêcher une partie des abstentionnistes non inscrits de participer à ce scrutin historique et mobilisateur. Macron prétend lutter contre l'abstention? Sérieusement?
Voici le mail en question :
Bonjour,
Vous avez effectué, sur le site www.service-public.fr, une demande d'inscription en ligne sur les listes électorales après le 9 juin 2024 minuit, date limite de demande d'inscription pour les élections législatives des 30 juin et 7 juillet 2024 (article 4 du décret n° 2024-527 du 9 juin 2024 portant convocation des électeurs pour l'élection des députés à l'Assemblée nationale).
Votre inscription n'est pas valable pour les élections législatives des 30 juin et 7 juillet 2024 du fait de la date limite de demande d'inscription pour ce scrutin (9 juin 2024 à minuit).
Si vous avez reçu par courriel une notification vous informant que votre demande d'inscription est acceptée (objet du message : « Votre inscription sur les listes électorales - Demande acceptée »), votre inscription ne sera effective qu'à compter du lendemain du second tour des élections législatives, soit le 8 juillet 2024. Vous n'aurez pas de nouvelle démarche d'inscription à effectuer à la suite de ce scrutin.
Si vous n'avez pas reçu cette notification et que le seul message reçu est la notification d'enregistrement de votre demande (objet du message : « Votre inscription sur les listes électorales - Demande transmise »), c'est qu'elle n'a pas encore été instruite par la mairie.
Dans les deux cas :
- Si vous étiez inscrit dans une autre commune et/ou un autre bureau de vote avant votre demande d'inscription, vous pouvez y voter les 30 juin et 7 juillet prochains. Si vous ne pouvez pas voter à l'urne, vous pouvez donner une procuration de vote à une personne qui pourra voter à votre place. Il n'est pas obligatoire qu'elle soit inscrite dans le même bureau de vote que vous mais elle devra s'y déplacer pour voter à votre place. Nous vous conseillons de vérifier au préalable votre inscription sur les listes électorales en consultant le téléservice d'interrogation de votre situation électorale ou en contactant votre mairie ;
- Si vous n'étiez pas ou plus inscrit sur les listes électorales le 9 juin à minuit, vous ne pourrez pas voter pour les élections législatives des 30 juin et 7 juillet 2024.
Nous vous invitons à vous rapprocher de votre mairie ou de votre consulat pour toute information complémentaire.
Cordialement, L'équipe Service-Public.fr