Eolien offshore: les parcs naturels marins seraient-ils des parcs de papier?

La perspective d’une centrale éolienne en mer d’Oléron, au cœur d’un parc naturel marin, invite à s’interroger sur la compatibilité d’un tel projet avec les exigences du droit de l’environnement, et ce à l’heure où l’État prétend renforcer sa politique de préservation de la biodiversité marine.

La question posée n’a rien d’une provocation.

Après la saisine de la Commission nationale du débat public (CNDP) concernant le grand projet éolien au large d’Oléron (le 3 février 2021), il est indispensable d’y apporter quelques éléments de réponse.

Car, de l’aveu même du Premier ministre Jean Castex lors de son lancement officiel le 22 janvier 2021, à l’occasion du Comité interministériel de la mer (au Havre), il s’agit bien « d’un projet d’une ampleur considérable », devant en effet se traduire par l’implantation de 60 à 80 éoliennes dites « posées » (c’est-à-dire, plus justement, directement ancrées dans le sol marin).

Or, la zone de référence (de 300 km2) pour la réalisation de ce parc industriel éolien oléronais est éminemment problématique, comme en témoigne la tardiveté de son intégration dans la programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE), en avril 2020.

Non seulement elle est localisée en plein secteur « Natura 2000 », ce qui impliquera -juridiquement- la réalisation d’une évaluation environnementale démontrant (sans doute raisonnable) l’absence d’effets dommageables significatifs, mais, de surcroît, elle est située au cœur du parc naturel marin « de l'estuaire de la Gironde et de la mer des Pertuis », créé par le décret du 15 avril 2015.

Cet instrument important de protection de l’environnement, issu de la loi du 14 avril 2006 sur les parcs naturels, est assurément marqué par la souplesse, le législateur ayant souhaité créer un nouveau type de parc, aux conséquences juridiques moins strictes que les parcs nationaux ou les réserves naturelles, par exemple.

Toutefois, il serait erroné de croire que la formule du parc marin est un simple label de communication environnementale, insusceptible de faire obstacle aux grands projets d’aménagement du territoire maritime portés par l’Etat dans le cadre de sa politique de transition énergétique.

La procédure de « l’avis conforme », prévue à l’article L. 334-5 du code de l’environnement, est sans doute l’élément de droit le plus connu en la matière : « Lorsqu'une activité est susceptible d'altérer de façon notable le milieu marin d'un parc naturel marin, l'autorisation à laquelle elle est soumise ne peut être délivrée que sur avis conforme de l'Office français de la biodiversité [OFB] ou, sur délégation, du conseil de gestion ».

Il appartiendra, le cas échéant, à l’OFB, établissement public de référence en matière de biodiversité terrestre et marine, de se prononcer sur l’épineux dossier du parc d’Oléron…

Un avis favorable n’est certes pas inimaginable mais sa motivation devra être crédible, s’agissant de la préservation d’une aire marine protégée de premier plan. L’OFB, en effet, n’a pas pour mission statutaire de promouvoir l’énergie éolienne sur l’ensemble des côtes françaises.

Mais cette procédure, liée à l’avis conforme, ne saurait occulter les questions de fond afférentes aux activités susceptibles d’être accueillies au sein des parcs naturels marins.

Il faut ici revenir au texte de la loi, codifié à l’article L. 334-3 du code de l’environnement : « Des parcs naturels marins peuvent être créés dans les eaux placées sous la souveraineté de l'Etat et, le cas échéant, en continuité avec celles-ci, dans les eaux placées sous sa juridiction, ainsi que sur les espaces appartenant au domaine public maritime, pour contribuer à la connaissance du patrimoine marin ainsi qu'à la protection et au développement durable du milieu marin. (...) ».

En quoi un parc éolien offshore contribue-t-il au développement durable du milieu marin et participe-t-il aux ambitions écologiques d’une aire marine protégée ?

L’implantation et le fonctionnement des éoliennes projetées au large d’Oléron, ainsi que les travaux de raccordement électrique, posent clairement question au regard de la vocation des parcs marins, lesquels (tout comme les zones Natura 2000) n’ont jamais été conçus pour accueillir de tels projets industriels, fussent-ils liés à la transition énergétique. 

On ajoutera que le décret de 2015 créant le parc « estuaire de la Gironde – Pertuis charentais » reconnaît « la remarquable diversité des habitats marins », ainsi que « l'existence d'espèces rares et menacées, notamment l'avifaune, les mammifères marins, les tortues marines, l'esturgeon et les autres poissons amphihalins, pour lesquels l'estuaire de la Gironde et les Pertuis sont d'intérêt national et européen ».

Dans ces conditions, prenant acte de la volonté de l’État de renforcer les aires marines protégées et des récentes déclarations de la ministre de la Transition écologique (le 14 janvier à l’Assemblée nationale), affirmant à juste titre que « les enjeux liés à la préservation des paysages et à la biodiversité, mais également à la cohabitation entre les usagers de la mer, sont centraux dans le choix de la localisation des parcs », il semble impérieux d’articuler dans la cohérence le développement des énergies marines renouvelables et la protection de la biodiversité en localisant les parcs éoliens en dehors des zones protégées, sauf à considérer -mais non sans risque juridique- que les parcs naturels marins sont des parcs de papier.

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