Débattre du projet éolien marin au large d’Oléron ?

Localisé en pleine zone Natura 2000 et au cœur d’un parc naturel marin, le projet éolien d’Oléron, lancé officiellement par le gouvernement le 22 janvier, paraît difficilement compatible avec les exigences contemporaines du droit de l’environnement côtier. Dans ces conditions, est-il pertinent de le soumettre à un débat public ? Article initialement paru sur le site du Monde.fr.

 

Après des années d'atermoiements et à la suite de la tenue du Conseil maritime de la façade Sud-Atlantique du 14 décembre 2020, la Commission nationale du débat public (CNDP) devrait très prochainement être saisie du projet controversé de parc éolien « posé » en mer d’Oléron (d’une puissance de 500 à 1000 MW d’après la programmation pluriannuelle de l’énergie d’avril 2020). Vu l’ampleur des enjeux socio-économiques et environnementaux en présence, celle-ci pourrait alors décider -classiquement et selon toute vraisemblance- d’organiser un débat public pour en confier l’animation à une commission particulière. Mais est-il pertinent de soumettre au débat un projet si problématique ?

Si l’on doit prendre acte de la volonté du gouvernement d’accentuer le développement des énergies marines renouvelables (EMR) dans l’inéluctable processus de transition énergétique, surtout au regard du potentiel maritime français, on peut s’étonner de la validation politique du projet d’Oléron, tant les enjeux écologiques sont ici importants. Ce dernier serait-il un élément incontournable de la production non nucléaire d’électricité et de la filière EMR (au point de prendre de réels risques juridiques) ?

Un projet en pleine zone Natura 2000

Car le parc éolien marin aujourd’hui envisagé au large du port de pêche de la Cotinière présente tout de même la singularité d’être localisé en pleine zone protégée, à savoir au cœur d’une vaste zone classée au titre du dispositif européen « Natura 2000 » et dans le périmètre du parc naturel marin de l’estuaire de la Gironde et des Pertuis charentais, créé par décret en 2015. Ces deux instruments de protection de l’environnement relèvent certes d’une logique que l’on peut qualifier de « droit souple », en ce sens où ils sont animés par un esprit de conciliation et que la législation y afférente n’interdit pas en soi les activités économiques. Mais ils ne sont pas pour autant dépourvus de tout effet contraignant, loin s’en faut…

Les pouvoirs publics peuvent-ils sérieusement avoir en tête un tel projet industriel éolien compte-tenu des forts enjeux de protection de la biodiversité marine ? Les procédures ayant conduit à la création de la zone « Natura 2000 » concernée et du parc naturel en place ont en effet souligné toute la richesse écologique du site, au titre de ses habitats ainsi que de la faune aviaire et marine.  

En la matière, le document stratégique de la façade Sud-Atlantique, récemment adopté, ne s’avère pas d’un grand secours : s’il localise bien l’implantation d’éoliennes offshore au large d’Oléron, il référence également le secteur considéré comme étant à haut potentiel environnemental, n’étant pas à une contradiction près. Il paraît donc fort peu à même de jouer le rôle pilote que le législateur a souhaité confier, semble-t-il, à ces instruments de planification marine d’un genre nouveau.

Débattre de la légalité du projet ?

Dans ces conditions, on peut se demander si le projet éolien d’Oléron doit franchir la première étape réglementaire, qui est celle du débat public. La consultation devant notamment porter « sur le choix de la localisation de la ou des zones potentielles d’implantation des installations envisagées », comme l’affirme le code de l’environnement (article L. 121-8-1), quelles seront les informations environnementales et juridiques mises à la disposition du public pour qu’il puisse exercer son droit à participer en toute connaissance de cause ? L’implantation d’éoliennes dans un secteur doublement protégé par le droit de l’environnement pose éminemment question : leur installation, leur fonctionnement, leur raccordement au réseau électrique, puis un jour leur démantèlement sont-ils, entre autres, compatibles avec les exigences juridiques issues des fameuses directives européennes « Natura 2000 » ? 

La simplification du régime juridique des EMR, qui culmine avec la récente loi « Asap » (accélération et simplification de l’action publique) du 7 décembre 2020, confiant le contentieux au seul Conseil d’Etat, ne saurait édulcorer les problèmes juridiques du parc oléronais. En la matière, il faudra, sur le plan procédural, que l’Office français de la biodiversité émette un avis « conforme » favorable (article L. 334-5 du code de l’environnement)… Nonobstant la composition de son conseil d’administration (qui compte notamment des représentants des ministères concernés), un tel avis, rendu par l’établissement public français de référence s’agissant de la biodiversité terrestre et marine, est tout sauf une simple formalité…

La jurisprudence de la Cour de justice de l’UE

Surtout, la législation gouvernant les zones « Natura 2000 » exige la réalisation d’une évaluation d’incidences solide devant faire la démonstration que le projet est dépourvu d’effets préjudiciables significatifs au regard des enjeux de conservation en présence. A défaut, et dans le doute, les autorisations requises devront être refusées. C’est bien ce qu’a rappelé la Cour administrative d’appel de Nantes, dans un arrêt très remarqué du 6 octobre 2020 réaffirmant avec force la jurisprudence de la Cour de justice de l’Union européenne, et jugeant illégal un projet de trois éoliennes flottantes en Méditerranée.

C’est donc dans ce cadre complexe et qui n’est pas sans risque pour le gouvernement que l’opinion publique pourrait être appelée à se prononcer.   

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