Le loup et l'agneau

 

La loi la plus simple est toujours la meilleure. Nous l’allons montrer tout à l’heure.

Une œuvre se désespérait de n’être pas dans l’offre PUR : la loi s’applique, en vain, qui permet la coupure dès que quelqu’un veut la télécharger. 

Oups, c’est du plagiat. J’arrête. Inutile, de toute façon, de revenir sur la stupidité d’une Hadopi dont les résultats sont, euh, bah rien. Inutile de rappeler la dangerosité d’une Loppsi, ni le contre-sens économique d’une DADVSI.

Inutile de dire qu’un jour ou l’autre, la Loi de Programmation Militaire (LMP) qui vient d’être votée permettra les pires dérives.

Inutile de prévoir que le Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (CSA), quand il sera dépositaire des pouvoirs de l’Hadopi, deviendra le pire des censeurs.

Inutile d’expliquer que la Loi pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN), toute bancale qu’elle soit, créait un cadre de référence stable depuis 10 ans pour la responsabilité des intermédiaires et que le projet de loi pour l’égalité hommes/femmes (qui veut les transformer en juges de l’homophobie et du sexisme), les obligera à censurer tout ce qui pourrait, plus tard, leur être reproché.

Et la Neutralité du Net. Ah, le beau combat que voilà. Entre ceux qui tentent de définir le concept, ceux qui expliquent qu’il est illusoire, ceux qui pensent qu’il ne relève que du code du commerce et ceux qui veulent l’ériger en principe fondamental… Combien sont-ils, parmi tout ce beau monde, qui se demandent, d’abord, quel est l’objectif de la chose ? Empêcher la censure ? En quoi cet objectif est-il spécifique au Net ? J’y reviendrai.

Garantir l’émergence de nouveaux acteurs ? N’avons-nous pas déjà tout un arsenal juridique pour limiter les monopoles, protéger la concurrence libre-et-non-faussée, protéger les faibles des puissants ? Respecter les droits du consommateur ? Mais là aussi, n’avons-nous pas déjà des lois, des associations, des garde-fous pour interdire les contrats léonins et les publicités mensongères ?

Rien de tout ceci n’est spécifique au Net. Rien de tout ceci ne justifie une législation qui ne s’appliquerait qu’à lui.

Mais pourtant. Faisons des rapports, des études, des «très larges concertations», tout ça pour accoucher très probablement d’un texte de plus, encore un, qui évitera de trop fâcher qui que ce soit, et qui ne servira à rien d’autre qu’à faire parler du ministre qui l’aura présenté. Inutile.

Libertés numériques

On nous promet désormais «une grande loi sur les libertés numériques».

J’aimerais comprendre. C’est quoi, une «liberté numérique» ? Je connais les libertés garanties par la Constitution. Liberté d’expression, liberté de conscience, liberté d’association… Aucune n’est spécifiquement «numérique». Et (en dehors, je l’ai déjà dit, de la liberté d’expression), elles sont déjà toutes protégées par nos lois. A quoi bon, alors, faire une nouvelle loi pour protéger des libertés qui le sont déjà ?

A quoi bon, en effet, sinon pour préciser leurs limites dans le cadre numérique ? Limites qui, bien entendu, ne pourront être que plus restrictives qu’en dehors de ce cadre, car sinon, encore une fois: à quoi bon ?

Appelons un chat un chat : une «grande loi sur les libertés numériques», en bon français, ça ne peut être qu’une loi de restriction des libertés. Point.

Il serait bon qu’une fois pour toutes, dans ce pays, on cesse de légiférer à tort et à travers, sur tout ce qui bouge, tout ce qui dérange, tout ce qui remue. Il serait bon, surtout, qu’on essaye, autant que faire se peut, de ne légiférer que sur des PRINCIPES, et non plus sur des TECHNOLOGIES. Les technologies passent. Les lois restent. Bluetouff vient d’être condamné par une loi qui date de 1988, bien avant Google, bien avant le Web, et qui n’avait anticipé ni l’un, ni l’autre. Condamné pour avoir téléchargé des documents indexés par Google.

Délirant.

On pourrait se dire que le législateur, intelligent comme il l’est, comprendrait qu’il faut se débarrasser de cette loi dépassée, quitte à la remplacer par une loi plus générale punissant toute intrusion frauduleuse dans un domaine privé, quelle qu’en soit la technologie (numérique, physique, quantique : que sais-je ?).

Mais non. On va patcher. On va ajouter une ligne ou deux à un code déjà pléthorique, pour préciser ceci, ou cela, en se basant sur la technique d’aujourd’hui, qui sera dépassée par celle de demain. Et la loi, demain, en condamnera un autre, pour un motif encore plus délirant.

Le CSA a été créé pour garantir, dans un espace technologique limité à une poignée de chaînes hertziennes, la diversité des opinions. Depuis, le numérique a remplacé le hertzien. Le nombre de chaînes télévisées a explosé, le Web est arrivé, et plus personne ne peut imaginer que «l’antenne» soit limitée à telle ou telle opinion. Croyez-vous que le CSA va être remisé au placard et qu’on va comprendre, enfin, qu’il faut cesser d’inventer des machins dont l’utilité est forcément limitée dans le temps ?

Pensez-vous. On lui invente un autre usage. On patche la loi. Jusqu’à la future nouvelle technologie qui la rendra encore plus inutile. Sans oublier d’empiler, encore et toujours, des couches et des couches de régulation, de législation, d’Autorités et de Machins spécialisés. Sans jamais les dépiler, sans jamais les effacer, jusqu’à ce qu’un beau jour, enfin, tout finisse par s’écrouler.

On peut rêver.

La loi la plus simple

Arrêtons. Arrêtons d’ajouter sans cesse des lois et des patches et des décrets et des amendements, en fonction d’un nouvel usage, d’une nouvelle techno, d’un nouveau gadget.

Ou plutôt, créons une loi, une seule. Une loi organique interdisant toute législation spécifique à une technologie. Une loi qui dirait un truc simple, comme : «Toute loi qui serait basée sur une technologie plutôt que sur des principes fondamentaux sera déclarée nulle et non avenue».

On m’a répondu, par exemple, qu’il existe bien une loi sur la liberté de la presse, et qu’elle a fait ses preuves. Mauvais exemple: non seulement la presse, en tant que telle, n’est pas à proprement parler «une technologie», mais surtout, cette loi s’applique à tous, de façon parfaitement égalitaire, quels que soient le média et la technologie sous-jacente. Si vous diffamez quelqu’un, vous pouvez être journaliste ou simple particulier, vous pouvez le faire sur du papier ou sur votre blog, ce sera par la même loi, le même texte, le même tribunal que vous serez condamné.

Tout ce qu’on pourrait reprocher à la loi de 1881, c’est son titre, pas son contenu. La loi la plus simple est toujours la meilleure.

La neutralité du Net, donc.

Nous avons éliminé la question du droit commercial, du droit contractuel et du droit de la concurrence, déjà traités par ailleurs. Reste la question de la censure.  Vous voulez empêcher la censure ?

Alors interdisez-la, bordel de merde ! On ne répétera jamais assez que, dans ce pays, aucune loi ne punit la censure. Qu’aucun texte de loi ne prévoit de peine pour l’atteinte à la liberté d’expression. Si vous défendez «la neutralité du Net» au motif que ce sera une garantie contre la censure privée, pourquoi ne pas vous y attaquer directement plutôt que de vouloir - encore - une législation spécifique à une technologie qui n’existait pas hier et qui changera complètement demain ?

Mais non. Dans un monde devenu si complexe que chacun doit se spécialiser, nous n’avons plus aucune vue d’ensemble. Nous nous battons, chacun d’entre nous, pour notre pré carré. Les défenseurs du Net libre préféreront toujours une loi qui ne traite que de leur spécialité plutôt qu’un texte général, parce qu’ils n’en maîtriseront pas tous les enjeux. Et les ministres, et les gouvernements, plutôt que de prendre le recul nécessaire pour pondre des lois génériques, sont trop contents de pouvoir, ainsi, diviser leurs interlocuteurs pour mieux pouvoir protéger leurs amis.

Dans ce domaine, tout flatteur vit aux dépens de celui qu'il écoute.

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