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Billet de blog 23 oct. 2013

Nous sommes tous des ayants droit

En économie, je suis le dernier des ignorants. Je n’y comprends rien, je n’y connais rien, et j’ai autant de mal à faire ma compta qu’à trouver la solution d’un captcha. Autant dire que mon idée de lier la question de la fiscalité du numérique à celle de la protection des données personnelles est très certainement irréaliste. Mais, bon: je vais vous raconter ça quand même. Accrochez-vous.

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En économie, je suis le dernier des ignorants. Je n’y comprends rien, je n’y connais rien, et j’ai autant de mal à faire ma compta qu’à trouver la solution d’un captcha. Autant dire que mon idée de lier la question de la fiscalité du numérique à celle de la protection des données personnelles est très certainement irréaliste. Mais, bon: je vais vous raconter ça quand même. Accrochez-vous.

Souvenons-nous du rapport «Colin et Collin». Dans ce texte, les rapporteurs proposent de taxer les entreprises en fonction de leur utilisation des données personnelles des internautes. Séduisant. Mais quelque chose me gène pourtant : les auteurs y décrivent comment les géants du Net gagnent de l’argent sur le dos du «travail» et des données privées des internautes, et… imaginent comment taxer ces bénéfices au profit de l’État. Ou comment transférer les revenus de ce qui m’appartient des poches des méchantes multinationales dans celles du gentil gouvernement. Sans passer par les miennes.

Gênant.

Pas grave, me direz-vous. De toute manière, ce rapport a été enterré et l’État a préféré taxer les clients d’Amazon plutôt que de construire une nouvelle fiscalité – c’est plus simple. Il y avait déjà une taxe sur les clients d’Apple (le prix des nouveaux iPhone vient d’augmenter en France, pour payer la taxe sur la copie privée) ; il ne reste plus qu’à imaginer une taxe sur les clients de Facebook et de Google, et paf les GAFA (enfin, paf leurs clients, mais du point de vue de l’État ça revient au même : d’une manière ou d’une autre, l’argent rentre). Ouf.

Du coup ça laisse du temps à nos amis dirigeants pour bosser sur l’autre grand dossier du moment : la protection des données personnelles. Il est grand temps ! Notre vie privée est menacée ; la NSA nous surveille ; il faut faire l’Europe du numérique pour mieux nous protéger, hourra, hourra.

Ça m’a donné l’idée d’un combat de catch.

A ma droite, champions des médias et du discours politique, voici les poids lourds de la fiscalité du numérique : l’Amazing Amazon (qui ne paie pas d’impôt sur les bénéfices qu’il réalise en France), l’Ogre Google (qui, en plus, détruit nos journaux), l’Ineffable Facebook (qui revend nos secrets à nos ennemis) et l’Apocalyptique Apple (non rien). Et il faut les faire payer.

A ma gauche, nouveaux venus dans l’arène des sujets politiques, je vous présente les petits jeunes de la protection des données personnelles : droits d’accès et de rectification (enfants de la peur du fichage généralisé), droit à la portabilité des données, et droit à l’oubli. Et il faut les garantir.

D’un côté les États-Unis, champions du libéralisme, pays du copyright où il est normal de pouvoir vendre un service en échange du droit de propriété de nos œuvres et de nos données, et de l’autre l’Europe, royaume du droit moral, où les principaux pays ont au moins l’équivalent d’une CNIL censée garantir à leurs citoyens une protection contre le fichage incontrôlé, et une législation permettant un droit de retrait des œuvres qu’ils ont divulguées. C’est la guerre entre les pays de droit civil et les pays de common law.

Faites l’amour, pas la guerre

Je sais: je mélange sans vergogne les lois sur la protection des données et celles qui traitent du droit d’auteur. Mais c’est justement l’idée !

Ces jours-ci, le combat entre les uns et les autres fait rage à Bruxelles. Pour résumer: les quatre poids lourds ne veulent pas des petits jeunes, et font pression contre l’arbitre pour les disqualifier. On peut les comprendre : une grosse partie de leur business-model est basée justement sur l’exploitation des données personnelles de leurs utilisateurs.

L’Europe, déjà dotée d’une régulation qui limite les usages des données privées, souhaite l’étendre en ajoutant, entre autres, le très controversé «droit à l’oubli» et l’assez nébuleux «droit à la portabilité» aux déjà anciens droits d’accès et droit de rectification. Et le projet communautaire propose même d’augmenter le montant des amendes à un degré tel qu’il menacerait même un géant comme Google (parce qu’indexé sur le chiffre d’affaires global de l’entreprise condamnée).

Mais que vaudraient nos profils, construits justement grâce au croisement des données que nous laissons traîner sur Internet, si nous pouvions à tout instant les modifier ou les effacer ? Pas grand-chose. Or, ce sont justement ces profils qui font toute la valeur de l’action de Facebook, et une bonne part de celle de Google. Ce sont eux qui font une grande part de la valeur ajoutée d’Amazon, et d’iTunes (donc d’Apple).

Pourtant, quand on y pense : en quoi nos données privées devraient-elles être traitées autrement qu’une œuvre de l’esprit ?

Ce qui définit une œuvre, ce qui lui confère la protection de la loi, c’est la condition d’originalité. Elle doit porter «l’empreinte de la personnalité» de l’auteur. Et qu’est-ce qui porte mieux l’empreinte de notre personnalité, sinon l’ensemble des données qui nous définissent en tant qu’être unique et que nous répétons de formulaires d’inscriptions en profils divers, et celles que nous produisons, via nos photos de vacances, nos blogs, nos commentaires et, finalement, nos vies ?

Bien sûr, toutes nos productions en ligne ne sont pas des œuvres en tant que telles. Mais leur ensemble, leur addition sous forme de «profil» commercialisable auprès des plates-formes de publicité, est indiscutablement unique, original, en grande partie produite par notre esprit. Presque une œuvre au sens du droit d’auteur. En tout cas, au moins autant qu’une base de données (protégée, elle, par le droit d’auteur).

Et, dès lors, on voit comment ce que l’Europe appelle «droit à l’oubli» s’apparente au «droit de retrait» qu’autorise la part de droit moral dans le droit d’auteur. Et, dès lors, on voit combien le droit de rectification des données relève de la même logique que le «droit au respect de l’intégralité» de ce même droit moral.

En pratique, ce que tente de faire l’Europe en parlant de la protection des données personnelles, c’est bel et bien créer sinon un «droit d’auteur des données privées», au moins un ersatz de droit voisin. Protégé par les mêmes lois, ou par leur clone.

Mais alors…

L’imagination au pouvoir

Imaginons. Imaginons que l’Europe vote cette extension des droits de ses citoyens.

Nous aurions, au moins en théorie, la possibilité de retirer, à tout instant, le droit d’usage de notre «œuvre» inaliénable, ou sinon (à l’instar de la rémunération pour la copie privée), de réclamer une juste part des bénéfices qu’elle engendre. Nous serions, de facto, tous devenus des ayants droit.

De là, faisons encore un petit pas dans l’inconnu, et imaginons encore. Tous les profils ne se valent sans doute pas (nous n’avons pas tous des comptes ouverts partout, nous ne publions pas tous des commentaires et des statuts, nos audiences ne sont pas les mêmes). Il est difficile d’envisager, par exemple, que Facebook puisse ouvrir une ligne comptable pour chacun des comptes de citoyens européens pour y verser quelques centimes d’euros chaque année en échange de l’utilisation non autorisée de notre profil.

Il lui serait bien plus facile de traiter avec, pourquoi pas, une SPRD (société de perception et de répartition des droits). Une Société Civile des Ayants Droit. Une espèce d’équivalent de notre SACEM nationale, mais qui – au lieu de musiciens – regrouperait tous ceux qui choisiraient d’y adhérer, qui y déclareraient leurs productions diverses, chacun des comptes ouverts auprès de service pratiquant la vente de données.

C’est alors elle qui serait chargée de récupérer des espèces sonnantes et trébuchantes, basées sur des comptabilités, forcément publiques, d’entreprises cotées en Bourse, auprès de ceux qui font commerce de nos données, en compensation d’un usage non explicitement consenti de celles-ci. Et de les redistribuer, au prorata pourquoi pas du volume déclaré, ou du chiffre d’affaires réalisé grâce aux données de tel ou tel pays. Je ne sais pas. Laissons ça aux comptables.

Rapport de force

Évidemment, on peut imaginer que les GAFA feront la grimace et résisteront de toutes leurs forces à une telle idée. Mais, eh, c’est déjà le cas !

Et si ce genre de chose ne peut s’imaginer que dans le cadre d’un grand accord commercial, à l’image de la Convention de Berne, eh bien ne sommes-nous pas justement en pleine négociation du futur TTIP (Transatlantic Trade and Investment Partnership) ? Et n’avons-nous pas, en plus, un assez joli levier gentiment fourni par le scandale des écoutes de la NSA révélé par Edward Snowden ? Il n’y manquerait presque rien, en dehors d’un peu de volonté politique…

Mais, diront les plus attentifs, en quoi est-ce que ça résout la question de la fiscalité du numérique ? Eh bien, évidemment, dès lors qu’un flux financier s’établit entre les vendeurs (transnationaux et à l’abri des impôts) et les propriétaires des données (citoyen d’un pays et soumis à l’impôt), il peut être taxé. En résumé, ce serait une taxe sur l’utilisation des données personnelles des internautes, exactement telle que l’imaginaient Colin et Collin.

Mais basée sur une logique de droit d’auteur plutôt que sur une logique de «pollueur/payeur», et surtout, cette fois, en passant par nos poches.

PS : Cette idée, comme beaucoup d’autres, m’est venue du souvenir d’un roman de science-fiction dans lequel le héros, débarquant dans une société inconnue, apprenait que chacune de ses publications en ligne lui rapportait automatiquement des royalties en fonction de leur popularité. J’ai fouillé mes archives, j’ai longuement interrogé Google, mais je n’ai pas retrouvé dans quel roman j’avais lu cette idée. Si ça dit quelque chose à quelqu’un…

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