LOI TRAVAIL XXL : A L’EPREUVE DE LA RUPTURE

La DRH de la start-up nation l’avait promis : les ordonnances, c’est bon pour l’emploi.

Avec la publication, le 22 décembre dernier, du décret « relatif à la mise en œuvre des ruptures d'un commun accord dans le cadre d'un accord collectif », le patronat a trouvé lui, avec la rupture conventionnelle collective, un moyen de se passer y compris des plans de licenciements collectifs, dont la contestation judiciaire est pourtant devenue résiduelle suite à la loi de « sécurisation de l’emploi ».

Ce nouveau dispositif fait suite au « succès » de la rupture conventionnelle individuelle, qui a précipité dans le chômage, depuis sa création en 2008, près de trois millions de salarié-es (et dont l’employeur est à l’origine huit fois sur dix). Le procédé s’apparente au Canada Dry : ça ressemble à un plan de sauvegarde de l’emploi (PSE) mais sans obligation de motivation économique, ni de reclassement et en allant plus rapidement : le rêve !Plus encore, en confiant à l’administration du travail le soin de l’homologuer, tout comme sa grande sœur (seules 5 % sont refusées), les futures ruptures collectives seront juridiquement sécurisées, contrairement aux plans de départs volontaires, et il ne sera également plus nécessaire d’attendre un an pour pouvoir réembaucher derrière.

Effet d’aubaine

L’encre du décret à peine sèche, la mesure fait déjà flores : c’est l’enseigne d’habillement Pimkie qui annonce la veille de Noël vouloir y recourir avec une première réunion qui a eu lieu le 8 janvier, emboitée par PSA et la revue Les Inrockuptibles. Pas sûr cependant qu’elle rencontre le même enthousiasme du côté des syndicats, d’autant qu’un accord majoritaire sera nécessaire : d’abord parce que ça n’est pas pareil de faire face à des destructions d’emplois que d’y être pleinement associé et que, plus souvent attachés aux conditions financières de départ des futurs licencié-es qu’à la défense de l’emploi, le compte risque de ne pas y être, la seule obligation légale étant de verser à ces derniers l’indemnité conventionnelle de licenciement.

De même pour les salarié-es qui n’auront pas accès, contrairement aux autres plans précités, à la convention de sécurisation professionnelle qui assure le maintien du salaire net pendant un an. Ce qui est certain, c’est que les ordonnances vont entrainer l’envolée des licenciements, à commencer chez Carrefour, premier employeur privé du pays, qui annoncera lui son plan de transformation le 23 janvier prochain et ce alors que, dans le même temps, les droits des chômeurs/euses seront sur la table : la contradiction promet d’être explosive.

Faisons un vœu

Et si le débat suscité autour de cette mesure permettait de relancer la mobilisation contre la loi Travail XXL ? D’abord parce que la procédure parlementaire nécessaire à leur donner pleine valeur législative n’est pas close (elles seront discutées au Sénat du 22 au 25 janvier). Ensuite parce que des mobilisations, souvent longues et déterminées, qu’elles soient locales (Vélib’, Sodexo, Holiday Inn, Mc Donald’s ou Onet) comme sectorielles (commerce, ONF ou dans les EPHAD), elles ne manquent pas dans la période. Aussi, rien de plus faux que de prétendre que les salarié-es ne veulent pas se battre, c’est bien en haut qu’il y a un problème de stratégie ! Ce vaste mouvement de grèves invisibles n’est pourtant pas sans rappeler celui qui a précédé un certain été 68…

L’explosion sociale, seule à même de mettre un terme à l'offensive sur nos droits, qui va résulter tôt ou tard de l’application de ces mesures et de celles à venir, encore faut-il la préparer et pas seulement l’appeler de ses vœux : le Front social, en proposant une journée d’action décentralisée samedi 20 janvier en direction du patronat pour reprendre « tout ce qu’ils nous ont volé », participe de cette volonté en répondant à l’émiettement des mobilisations par le regroupement de tous ceux et celles qui luttent, sans sectarisme ni arrière-pensées.

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