La Caisse des dépôts se désiste de sa plainte contre Mediapart

Filiale de la Caisse des dépôts et consignations (CDC), la Société nationale immobilière (SNI), ainsi que son président, André Yché, ont décidé de se désister des plaintes en diffamation qu’ils avaient engagées contre Mediapart voici un peu plus d’un an. Ils l’ont annoncé ce vendredi 5 juin, devant la 17ème chambre du tribunal correctionnel de Paris, à l’occasion d’une cinquième audience relais qui devait déboucher sur un procès à l’automne prochain.

Filiale de la Caisse des dépôts et consignations (CDC), la Société nationale immobilière (SNI), ainsi que son président, André Yché, ont décidé de se désister des plaintes en diffamation qu’ils avaient engagées contre Mediapart voici un peu plus d’un an. Ils l’ont annoncé ce vendredi 5 juin, devant la 17ème chambre du tribunal correctionnel de Paris, à l’occasion d’une cinquième audience relais qui devait déboucher sur un procès à l’automne prochain.

Ce désistement est important car il s’agit d’une indéniable victoire du droit à l’information.

Lorsque ces plaintes avaient été déposées par la SNI et son PDG André Yché (avec l’approbation de Jean-Pierre Jouyet qui s’apprêtait à l’époque à abandonner ses fonctions de directeur général de la CDC pour devenir secrétaire général de l’Elysée), nous en avions alerté les lecteurs de Mediapart (Lire Logement social : la Caisse des dépôts poursuit Mediapart) en soulignant qu’il s’agissait d’une procédure hors norme par son ampleur.

Dans une démocratie, il n’est pas anormal que des journalistes – qui ne sont pas au-dessus des lois- aient parfois à s’expliquer devant la justice, pour apporter la preuve de la véracité des faits qu’ils ont rapportés en même temps que de la bonne foi de leurs enquêtes. Mais dans le cas présent, la plainte ne visait pas un article en particulier mais presque toutes les enquêtes que j’avais réalisées au cours de mois antérieurs et qui avaient été mises en ligne sur Mediapart. Les articles qui étaient jugés diffamatoires étaient en effet les suivants :

Or, dans ces enquêtes, Mediapart avait apporté de nombreuses révélations. A titre d’illustration, j’avais ainsi révélé dans l’un de ces articles la cooptation par la SNI de Thomas Le Drian, le fils du ministre socialiste de la défense. Et cette information avait eu un très large écho : elle avait été non seulement reprise très largement par toute la presse écrite et audiovisuelle, mais aussi elle avait attisé une vive polémique entre le gouvernement et la droite.

A titre d’illustration toujours, dans l’une de ces enquêtes, j’avais aussi révélé le contenu d’un rapport secret de la Cour des comptes sur la SNI, rapport dans lequel figuraient de très vives critiques sur l’opération conduite par cette société à l’occasion de la cession des 32.000 logements de la société Icade, autre filiale de la Caisse des dépôts. Or, ce rapport de la Cour des comptes était très attendu par de nombreuses municipalités – dont des municipalités socialistes- qui avaient émis, elles aussi, de très vives critiques contre cette opération, qui a donné lieu au versement de commissions exorbitantes.

Pour ces raisons, nous avions donc la conviction d’avoir fait honnêtement et rigoureusement notre travail, en publiant des informations d’intérêt public. C’est ce que nous comptions démontrer lors de l’audience, avec notre conseil Me Pascal Beauvais : nous nous apprêtions à apporter la preuve de la véracité des faits que nous avions révélés en même temps que la bonne foi et le sérieux de nos enquêtes.

Après plusieurs audiences-relais, ce procès n’aura donc pas lieu puisque les plaintes qui visaient Edwy Plenel en sa qualité de directeur de la publication, et moi-même en ma qualité d’auteur des enquêtes, ont donc été retirées. Et de ce désistement, nous ne pouvons que nous réjouir, car il apporte une nouvelle preuve, s’il en était besoin, du sérieux de notre travail et constitue donc une indéniable victoire du droit à l’information.

Je veux donc dire ici ma gratitude à tous ceux qui ont œuvré à ce désistement, et en premier lieu à Pierre-René Lemas, l’actuel directeur général de la CDC. Sans doute peut-il avoir des désaccords avec ce que Mediapart écrit sur l’immense institution qu’il dirige mais il nous a dit très tôt qu’il entendait se montrer respectueux de la liberté d’information. Et il a tenu parole. Je veux donc ici l’en remercier.

Notre gratitude va aussi à de très nombreux responsables d’associations ou de syndicats de toutes sensibilités attachés au combat pour le droit au logement, dont beaucoup ont pour lieu de rencontre et d’échanges le Collectif « Pour un pôle public financier au service des droits », animé par un formidable militant, Loïc Daguzan.

Je veux aussi dire ma gratitude aux dirigeants de Reporters sans frontières (RSF), que cette plainte avait inquiétés, ainsi qu’aux dirigeants des deux principaux syndicats de journalistes, Dominique Pradalie (SNJ) et Emmanuel Vire (SNJ-CGT) qui souhaitaient venir l’un et l’autre au procès pour dire leur inquiétude et défendre le droit à l’information. De nombreux autres personnalités, responsables d’importants organismes du logement social, souhaitaient également venir témoigner et, ne pouvant ici les citer tous, je veux aussi leur dire ma gratitude.

Au total, ces plaintes auront donc eu pour effet de susciter une très forte mobilisation citoyenne. Et il n’y aura guère eu que la Fédération CGT des finances et le responsable CGT de la Caisse des dépôts qui aient fait défaut.

Oui ! Une véritable et importante mobilisation citoyenne : c’est l’effet ricochet assez chaleureux qu’ont suscité à l’époque ces plaintes. Elles ont contribué à des regroupements citoyens inattendus. Considérant que les informations de Mediapart sur le logement social étaient précieuses, beaucoup de ces militants ou responsables nous ont apporté leur soutien, comme nous l’avons évoqué dans cet autre billet de blog : Le Collectif « Pour un pôle public financier au service des droits » en défense de Mediapart.

Puis le 27 juin 2014, nous avons même tenu une réunion publique, sous le triple mot d’ordre : « Pour le droit à l’information, le droit au logement et le droit syndical !». Cette réunion s’était donc fixé l'objectif tout à la fois de défendre le droit au logement, mais aussi Mediapart visé par cette plainte, ainsi que le syndicaliste Marc Boucoiran, injustement licencié par la SNI.

C’est une sorte de « GIE démocratique » qui s’est ainsi formé, rassemblant de très nombreux syndicats et associations, attachés tout à la fois à la liberté de la presse, à la défense du droit au logement ou encore à celle des droits syndicaux. Un « GIE démocratique » qui, par la suite, a pris encore bien d’autres initiatives. Le 10 juillet suivant, nous avons ainsi pris l’initiative d’une lettre ouverte à Pierre-René Lemas, le nouveau directeur général de la CDC, et à Henri Emmanuelli, le président (PS) de la Commission de surveillance de la CDC. Pour mémoire, on trouvera dans ce billet de blog cette lettre ouverte : Logement social : où va la Caisse des dépôts et consignations.

Et enfin, nous avons organisé le 3 novembre 2014 une nouvelle réunion publique au Théâtre du Tarmac, à Paris, pour donner encore plus d’ampleur, à nos engagements communs – réunion publique que j’avais évoquée dans deux billets de blog, ici et .

En somme, cette mobilisation citoyenne, rassemblant des journalistes, des militants ou associations défendant les droits syndicaux et le droit au logement a remporté une importante victoire : il n’y a plus de plainte, visant Mediapart ; mais le « GIE démocratique » en sort renforcé et ne cessera de fonctionner…

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