Plaidoyer pour la suppression de l’ENA et de l’Inspection des finances

Dans mon livre «La Caste» (éditions La Découverte), je pointe l’impérieuse nécessité de briser les reins de l’oligarchie française en prenant deux mesures symboliques : la suppression de l’ENA et de l’Inspection des finances. La commission d’enquête parlementaire du Sénat sur la haute fonction publique tourne malheureusement le dos à ces pistes.

Je dois pourtant avouer qu’au printemps dernier, alors que je mettais la dernière main à mon livre (on peut visionner ici plusieurs entretiens à son sujet), j’ai été heureusement surpris en apprenant que le Sénat, assemblée conservatrice s’il en est, avait décidé de constituer une commission d’enquête sur « les mutations de la haute fonction publique ». Je me suis pris à penser qu’il y aurait bien quelques parlementaires courageux qui pourraient se saisir de l’occasion pour pointer les invraisemblables dérives oligarchiques qui minent notre démocratie et dont l’élection d’Emmanuel Macron a constitué un formidable révélateur : les pantouflages innombrables qui ont permis ces dernières années à des ribambelles de hauts fonctionnaires de déserter le service de l’intérêt général pour aller s’enrichir et même prendre les commandes des groupes qu’ils étaient chargés par l’État de privatiser ; les rétropantouflages, par la suite, qui ont conduit à la quasi-privatisation de postes clefs de la République, désormais confiés à des figures connues de la banque ou de l’assurance privées ; l’organisation en somme d’un système totalement consanguin, où n’existe plus la frontière ancienne séparant l’intérêt général et les appétits privés, lequel système est lourd de conflits d’intérêts potentiels, sinon même de prises illégale d’intérêts, comme l’actualité ne cesse de le monter.

Je me suis pris en somme à espérer que les constats que je dresse dans mon livre trouveraient un écho. Constats d’évidence ! Une caste de hauts fonctionnaires, issus pour l’essentiel de l’Inspection des finances, mais aussi d’autres grands corps, comme le Conseil d’État, a fait sécession. Alliée aux cercles dominants de la finance et des milieux d’argent, elle a réalisé un double hold-up, d’abord sur la vie des affaires, puis sur la vie publique, en colonisant les sommets de l’État et en parvenant même à porter l’un des siens jusqu’à l’Élysée.

Je l’ai d’autant plus espéré que j’ai moi-même été invité à apporter mon propre témoignage devant cette commission d’enquête parlementaire, le 17 mai, en même temps que deux autres journalistes, Ghislaine Ottenheimer, de Challenges, auteure du livre Les Intouchables. Grandeur et décadence d’une caste : l’Inspection des finances (Albin Michel, 2004), et Vincent Jauvert, de l’Obs, auteur de Les intouchables d’État, bienvenue en macronie (Robert Laffont, 2018), dont Mediapart s’est fait récemment l’écho (lire ici).

Ainsi que mes deux confrères, j’ai donc présenté les principaux constats découlant de mon enquête. Et j’ai aussi évoqué les pistes que je mentionne en conclusion de mon livre, pour sortir de ce système oligarchique, qui anémie notre démocratie. J’ai donc fait valoir l’impérieuse nécessité d’une révolution démocratique. Et dans cette optique, j’ai défendu deux idées, qui me semblent importantes.

D’abord, j’ai fait valoir que, pour un gouvernement souhaitant œuvrer à une telle refondation démocratique, la suppression de l’Inspection des finances, colonne vertébrale du système oligarchique français, serait un acte symbolique attestant de sa détermination. Vieux projet, caressé par bien des républicains : à la Libération, il s’en est fallu d’un cheveu que l’Inspection des finances, dont des figures connues avaient rallié Vichy, ne soit supprimé. Et si cela n’est pas advenu, c’est parce qu’un ministre de la fonction publique s’est mis en travers du projet. Un certain… Maurice Thorez (1900-1964).

Et j’ai aussi défendu l’idée que le très ancien combat des républicains pour assurer l’égalité d’accès aux carrières publiques avait été dévoyé à la Libération, et que l’École nationale d’administration (ENA), qui avait alors vu le jour, au lieu d’assurer cette égalité, était aussitôt devenue l’école de formation monocolore de l’oligarchie. Ce qui était prévisible. J’ai en somme fait valoir que l’alerte précieuse de Marc Bloch (1886-1944) avait été malheureusement oubliée : dans son célèbre essai sur L’étrange défaite, écrit dans les semaines qui suivent la débâcle de juin 1940, l’historien scrute la faillite des élites françaises et fait vivement grief au Front populaire d’avoir voulu déjà créer une telle école nationale d’administration, alors que, selon lui, c’est à l’université, et seulement à elle, dans le pluralisme de ses approches, qu’il faut confier le soin de former les élites publiques.

Ce sont donc ces pistes que j’ai esquissées devant la commission d’enquête parlementaire, sans avoir naturellement le temps de les détailler de manière aussi précise que dans La caste.

Si la constitution de cette commission d’enquête parlementaire a fait naître des espoirs, il faut pourtant admettre, maintenant que ses travaux sont achevés, qu’ils ont été prestement douchés. De cette commission d’enquête, il ne sort en effet rien. Quasiment rien !

Concrètement, la commission a débouché sur deux rapports distincts. Comme, visiblement, les idées défendues par le rapporteur, Pierre-Yves Collombat (groupe communiste, républicain, citoyen et écologiste), étaient trop à gauche ou trop radicales pour beaucoup de sénateurs, une procédure très inhabituelle a été mise au point. Un premier rapport, officiel, porte l’estampille de la commission d’enquête parlementaire. Et Pierre-Yves Collombat a été autorisé à publier un second rapport, qui porte ce titre : Position personnelle du rapporteur.

Voici le rapport de la commission d’enquête :

 

Il suffit de consulter ce rapport de la commission d’enquête pour vite mesurer qu’il est totalement indigent. Il ne comporte pas plus de huit pages, auxquelles il faut ajouter deux pages et demi de préconisations. Et tout le reste, ce sont les comptes rendus des auditions auxquelles la commission a procédé. Dans le lot, il y en a quelques-unes qui s’avèrent très intéressantes : par exemple celle de Marc-Olivier Baruch, historien réputé de la haute fonction publique, auquel on doit de nombreux ouvrages, dont, codirigé avec Vincent Duclert, Serviteurs de l’État. Une histoire politique de l’administration française, 1875-1945 (« L’espace de l’histoire », La Découverte, Paris, 2000). Mais le rapport lui-même est d’une pauvreté insigne, comme si la commission n’avait eu qu’une envie, celle d’étouffer les débats. Huit pages, seulement : rarement a-t-on lu un rapport aussi maigrelet et désinvolte.

En deux coups de cuillère à pot, sans analyse ni justifications, les principaux débats sont d’abord écartés. « Plusieurs critiques sont traditionnellement adressées à la haute fonction publique : celle d’être en décalage par rapport aux réalités de terrain et d’incarner un pouvoir purement technocratique ou, pire, bureaucratique ; celle de s’être constituée en caste ayant accaparé le pouvoir ; celle enfin de ne pas servir les intérêts de l’État. Ces critiques sont injustes au regard de la compétence et de la loyauté de la fonction publique française », peut-on ainsi lire. Passez muscade ! C’est la raison d’être de la commission d’enquête elle-même qui est remise en cause.

Et plus loin, on lit ces lignes : « Si l’existence de l’ENA et son rôle ne sont pas en question, la question du recrutement des ”grands corps” », Conseil d’État, Cour des comptes, Inspection des finances, dont les membres issus de l’ENA sont les plus susceptibles de partir vers le secteur privé, se pose. » Et pourquoi donc l’existence de l’ENA et son rôle ne seraient-ils pas en cause – alors que la question revient périodiquement dans le débat public ? Le rapport ne s’y attarde pas.

Et tout cela débouche sur quelques proposition microscopiques, comme : « Donner une existence légale à la catégorie A+ dans la fonction publique » ; « création d’une DRH auprès du premier ministre pour tous les fonctionnaires de catégorie A+ » ; « attribution à la commission de déontologie de la fonction publique un rôle d’investigation des déclarations et du respect des réserves qu’elle émet » ; « assurer la publicité des décisions favorables de la commission de déontologie »

La « position personnelle du rapporteur » est autrement intéressante. La voici :

 

Beaucoup plus fouillé, exposant de manière méthodique certaines des dérives de la haute fonction publique, ce second rapport dresse un état des lieux beaucoup plus honnête, qui permet un véritable débat démocratique.

Mais dans ces préconisations, Pierre-Yves Collombat n’en reste pas moins louvoyant : radical dans le langage, stigmatisant les dégâts du néolibéralisme, il reste très modéré dans ses propositions. Exemple, le rapporteur pose cette question pertinente : « Est-ce la vocation de l’ENA de se transformer en business school pour faciliter la dissolution de l’administration dans les milieux d’affaires ? » Mais ensuite, la réponse est alambiquée : « Fidèles à leur choix, les néolibéraux opteront pour la business school et, s’ils sont cohérents, pour la suppression pure et simple de l’ENA, qui serait avantageusement remplacée par des business schools en concurrence, au sein desquelles l’État viendra faire son marché de gestionnaires modernes, comme cela se pratique dans d’autres pays. Là comme ailleurs, il appartiendra à la “concurrence libre et non faussée” de garantir la cohérence du système. Ceux, par contre, qui font une différence entre gouverner, administrer une démocratie républicaine au nom de l’intérêt général et gérer une entreprise s’inscriront dans la tradition d’Hippolyte Carnot, Jean Zay et Michel Debré, tout en cherchant à rompre avec le système actuel qui, en habit de 1945, donne les mêmes résultats que celui de l’avant-guerre : la reproduction d’une oligarchie qui a su occuper les lieux de pouvoir où c’était possible, voire y a été encouragée. »

Au terme de cette présentation, les partisans de la suppression de l’ENA sont donc les néolibéraux, et les partisans de son maintien, même après réforme, seraient les républicains ? Je l’avoue : j’ai eu quelques peines à suivre le raisonnement, qui se conclut par une justification de l’ENA : « La question de fond n’est pas l’ENA mais son rôle dans la sélection d’une élite de l’élite dès la fin des études, au moyen d’un classement qui lui confère une allure méritocratique, détournant ainsi l’École de sa vocation », dit le rapporteur.

En somme, nous avons, Pierre-Yves Collombat et moi-même, un souci qui est sûrement le même : celui de sortir au plus vite de ce système oligarchique. Mais sans doute ne portons-nous pas le même jugement sur la gravité de la crise démocratique que notre pays traverse.

Pour ce qui me concerne, j’ai le sentiment que la crise est d’une extrême gravité et que des opérations de replâtrage, aussi sincères soient-elles, sur un mode proche de la démocratisation de l’ENA organisée par le ministre communiste Anicet Le Pors au début des années 1980, avec à la clef la création d’une troisième voie d’accès (réforme torpillée par le gouvernement Rocard quelques années plus tard), seraient sans effet. La caste est à ce point puissante qu’il faut être, me semble-t-il, autrement plus énergique. La suppression de l’Inspection des finances (qui, au demeurant, ne sert quasiment à rien, sinon à offrir un scandaleux système d’emploi à vie à ces hauts fonctionnaires). C’est une sorte de société d’entraide pour oligarques de la finance, profitant de financements publics : ce serait une mesure de salubrité publique que de la fermer.

Et puis, il y a le problème de fond : comment doter enfin la République d’une haute fonction publique qui défende ses valeurs ? La réponse, me semble-t-il, c’est donc le grand républicain Marc Bloch qui nous l’a fournie : la formation des élites publiques, c’est l’université, et elle seule, dans le pluralisme de ses approches, dans la diversité de ses recrutements, qui peut en être chargée. Question de bon sens : les élites publiques doivent être à l’image de ce qu’est le pays, diverses, composites, variées.

Dans un autre texte, intitulé Sur la réforme de l’enseignement, placé en annexe d’une réédition de son célèbre essai, Marc Bloch critique vivement toute forme d’enseignement spécialisé qui pourrait conduire à un esprit de corps : « À nos groupes dirigeants, trop tôt spécialisés, nous ne donnons pas la culture générale élevée, faute de laquelle tout homme d’action ne sera jamais qu’un contremaître. Nous formons des chefs d’entreprise qui, bons techniciens, je veux le croire, sont sans connaissance réelle des problèmes humains ; des politiques qui ignorent le monde ; des administrateurs qui ont l’horreur du neuf. À aucun nous n’apprenons le sens critique, auquel seuls [...] le spectacle et l’usage de la libre recherche pourraient dresser les cerveaux. Enfin, nous créons, volontairement, de petites sociétés fermées où se développe l’esprit de corps, qui ne favorise ni la largeur d’esprit ni l’esprit du citoyen. »

Et ce message-là, qui est le plus formidable des réquisitoires contre l’ENA, qui ne comprend qu’il est d’une formidable actualité ?

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