La leçon de démocratie d’Etables-sur-mer

La cour administrative d’appel de Nantes a rejeté le sursis à exécution demandé par le ministère de l'Intérieur, qui voulait s’opposer à la défusion de la commune Binic-Étables (Côte d’Armor) décidée par le tribunal administratif de Rennes. Nul besoin d’être breton pour s’intéresser à cette affaire qui, pour ne concerner que deux petites communes, en dit très long sur l’anémie de notre démocratie.

Dans un billet de blog précédent (lire Le coup d’État permanent jusqu’à Etables-sur-mer), j’ai expliqué pourquoi le journaliste de Mediapart que je suis, travaillant à Paris, s’intéressait à la petite bourgade d’Étables-sur-mer, qui a été fusionnée de force, sans le consentement des citoyens concernés, avec le village voisin, celui de Binic. C’est que j’ai à Étables des racines familiales et que j’y viens périodiquement en vacances.

J’expliquais donc que, ne vivant pas en permanence sur place, j’aurais été bien en peine, quand la fusion des deux communes a été décidée, de dire si le projet était économiquement et socialement pertinent. Mais à l’époque, j’ai été très choqué – comme beaucoup d’habitants d’Étables, dénommés les Tagarins, dont ceux qui ont par la suite créé l’association « SOS Mariage forcé », de constater que les citoyens n’ont jamais été consultés sur un projet majeur, qui engage leur commune.

En somme, c’est un mini-coup de force qui s’est produit, à l’échelon d’une petite bourgade. Et ce déni de démocratie a été très mal ressenti par de très nombreux citoyens qui, sans doute pas plus que moi, n’avaient au début d’opinions clairement arrêtées sur l’intérêt ou les dangers d’une fusion.

Sur la plage des Godelins, à Etables, un jour de grande marée Sur la plage des Godelins, à Etables, un jour de grande marée

Mais la démocratie est ainsi : la première de ses règles, c’est le débat public et transparent. C’est par l’échange des opinions, par la confrontation des points de vue, que les citoyens peuvent être éclairés sur la vie de la Cité. Et se forger leur propre idée. La piètre manœuvre des conseillers municipaux d’Étables qui se sont lancés dans cette aventure, sans penser que la moindre des choses, en démocratie, était de demander leur avis aux premiers concernés, a donc légitimement suscité un choc. Au point que cette bourgade paisible est devenue agitée ; au point que la politique, qui était jusque-là l’affaire de quelques-uns, est presque devenue l’affaire de tous. Et en tous cas, l’association qui s’est créée pour protester contre ce déni de démocratie, baptisée « SOS Mariage forcé », a eu dans le village un écho croissant.

Mieux que cela ! L’association a même fini par obtenir le 15 juin dernier une formidable victoire, puisque ce jour-là, sur sa requête, le tribunal administratif de Rennes a cassé la validation de la fusion par le préfet, en date du 18 février 2016, et a ordonné la « défusion », laissant juste aux élus un délai jusqu’au 31 octobre prochain pour l’organiser. En somme, après le mariage forcé, organisé sans le consentement des citoyens, la justice a ordonné le divorce entre les deux communes.

Comme le relevait à l’époque un bulletin de l’association, « Le Tagar enchaîné », « les juges ont intégralement suivi l’avis du rapporteur public rendu en mai dernier. Dans ses conclusions, ce magistrat chargé de donner son appréciation sur les faits en toute indépendance demandait l’annulation de l’arrêté préfectoral entérinant la création de la commune nouvelle de Binic-Etables/mer. Parmi les nombreux points de droit du recours formé par SOS Mariage forcé, celui retenu est d’ordre procédural : l’absence d’avis préalable des comités techniques. ».

Toujours sur la plage des Godelins, à la Rotonde, un soir Toujours sur la plage des Godelins, à la Rotonde, un soir

C’est en somme sur un point technique que la fusion a été annulée. Mais enfin ! C’était assurément une bonne nouvelle pour beaucoup d’habitants d’Étables: sous la victoire technique, c’est en réalité la démocratie qui avait le dernier mot.

Le dernier mot ? En fait non ! Et c’est pour cela que je reprends la plume aujourd’hui car puisque j’ai commencé à raconter la petite histoire de cette commune qui a fait l’amer expérience d’un déni de démocratie, autant que je continue à raconter les rebondissements suivants. Car, décidément, notre pays a une bien faible culture démocratique. Et s’il en fallait une nouvelle illustration, c’est encore à Étables-sur-mer qu’on peut la trouver.

Car que croyez-vous qu’il se soit passé après le jugement du tribunal administratif de Rennes ? Dans une démocratie apaisée et respectueuse des citoyens, le bon sens aurait voulu que les promoteurs du projet de fusion admettent qu’ils avaient eu tort de vouloir passer en force, et qu’ils annoncent leur intention de faire enfin ce par quoi ils auraient du commencer : consulter les habitants de la commune. Gardien du bon fonctionnement de l’État, le préfet lui-même aurait pu appeler à l’apaisement et dire que, lorsque des divisions aussi fortes existent, c’est en démocratie, par un vote que l’intérêt général peut être trouvé. Et plus encore, on aurait pu espérer entendre le ministre de l’intérieur rappeler les élus locaux un peu trop pressés aux devoirs de leurs charges, et au respect du bon fonctionnement démocratique de leur commune. N’est-ce pas cela, la première fonction d’un ministre de l’intérieur : veiller au respect des règles démocratiques ?

Eh bien, non ! Ce n’est pas la conception de l’actuel ministre de l’intérieur, Gérard Collomb, qui n’a rien trouvé de plus urgent ni de plus important à faire que de déposer deux recours contre le jugement du tribunal administratif de Rennes. Au motif inavoué que tout le monde devine : imaginez-vous que les farfelus animateurs de l’association citoyenne « SOS Mariage forcé » fassent école, et qu’ailleurs, dans d’autres communes, les citoyens se mêlent… de ce qui les regarde ? Imaginez-vous que le jugement fasse jurisprudence et que d’autres défusions soient ordonnées par la justice ? Le sang de Gérard Collomb n’a visiblement fait qu’un tour : jamais ! La parole au peuple ? Hors de question ! Les finances publiques locales sont un dossier trop complexes pour être laissées à l’appréciation des contribuables locaux. Qu'ils payent leurs impôts, et qu'ils se taisent !

Le ministre de l’intérieur a donc déposé deux recours. Oui, lui en personne: au lieu de s’occuper du pays tout entier, c'est l'avenir d'Étables-sur-mer qui l'a d'un seul coup obsédé. Comme s'il n'y avait pas de sujets plus importants que de mater une petite poignée de bretons mal-pensants. Le premier recours a été déposé par lui pour faire appel du jugement du tribunal administratif ; et le second pour demander un sursis à exécution. Ces deux recours méritent d’être examinée de près, car ils révèlent les errements d’un ministre imbu de son pouvoir et insensible aux aspirations démocratiques de ses concitoyens.

Le premier recours est donc l’appel introduit par le ministre de l’intérieur. Le voici

Ce document, on peut le lire dans tous les sens, on n’y trouve jamais la moindre référence au respect des règles démocratiques – qui dans le cas présent ont été bafouées. Avec agacement, le tout-puissant ministre de l’intérieur se borne à maugréer contre ces insupportables magistrats de Rennes qui, dans leur grande ignorance, ont commis, selon lui, un nombre incalculable d’erreurs de droit.

Le second document est le sursis a exécution introduit par le ministre de l’intérieur, de sorte que la défusion ne soit pas effective au 31 octobre. Voici ce document :

Or, là encore, il faut lire ce document pour mesurer à quel point la culture démocratique dans notre pays est malade. Car, en un moment, rapidement, le ministre de l’intérieur se plaint que la situation finisse par créer de l’exaspération. « Cette situation sera incomprise », déplore-t-il, comme pour amadouer les magistrats. Mais « incomprise » par qui ?

En vérité, ce ne sont pas aux citoyens que pense le ministre de l’intérieur. C’est pour les élus locaux qui ont organisé le coup de force qu’il exprime sa commisération. Évoquant une éventuelle défusion, il fait en effet ces remarques : « S’agissant des structures communales, l’ordonnancement juridique tel qu’il existait avant le 1er mars 2016 sera rétabli dans toutes ses composantes. Il en découle d’une part, que les conseils municipaux des communes de Binic et d’Etables-sur-Mer seront rétablis dans leurs fonctions et pourront donc se réunir et délibérer à nouveau sur les affaires communales respectives à compter du 1er novembre 2017. D’autre part, les municipalités existantes avant le 1er mars 2016 sont elles-mêmes rétablies dans leurs droits et prérogatives. Et c’est là qu’il exprime son soutien aux organisateurs du coup de force, prévenant qu’ils n’ont nulle intention de rendre les armes : « Cette situation sera incomprise par les élus qui ont créé cette commune nouvelle et qui ont fait état de leur volonté de mettre en œuvre à nouveau un processus de fusion si l’annulation de la fusion actuelle était confirmée. »

Las! Tout ministre qu’il soit, habitué visiblement à ce qu’on lui obéisse, Gérard Collomb n’a pourtant pas obtenu gain de cause. Car c’est cela le nouveau rebondissement réjouissant de l’affaire : jeudi, la cour administrative de Nantes d’appel a rejeté la demande de sursis du ministre.

Voici ce jugement :

Le jugement est donc clair et net : « Considérant que les moyens invoqués dans la requête à fin d’annulation du jugement susvisé du tribunal administratif de Rennes ne revêtant pas, en l’état de l’instruction, un caractère sérieux, ainsi qu’il a été dit ci-dessus, les conséquences difficilement réparables de l’exécution de ce jugement ne peuvent être utilement invoquées », peut-on lire. En conséquence, la cour ordonne ceci : « Le recours du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur tendant à ce qu’il soit sursis à l’exécution du jugement du tribunal administratif de Rennes n°1601739 du 15 juin 2017 est rejeté ».

En bref, la défusion doit être effective dans quelques jours, à la fin de ce mois. Ou si l’on préfère, les citoyens d’Etables qui ont mené campagne contre le coup de force ont emporté une très importante victoire.

Rassemblement mercredi devant la préfecture de Saint-Brieuc des sympathisants de "SOS Mariage forcé" Rassemblement mercredi devant la préfecture de Saint-Brieuc des sympathisants de "SOS Mariage forcé"

Sans doute le combat n’est-il pas terminé car visiblement mauvais joueurs, les élus à l’origine de la fusion ne veulent toujours pas revenir à la raison et proposer une armistice générale, adossée à une consultation des citoyens. Non ! Via Ouest-France (l’article est ici), ils ont fait comprendre qu’ils continueraient cette confrontation judiciaire absurde. Sur quel motif ? Ils tirent des plans sur la comète, en faisant observer que, tout en confirmant la décision de défusion prise par le tribunal administratif de Rennes, la cour administrative d’appel leur ouvre néanmoins une (petite) porte, en faisant cet ajout : « En tout état de cause, le jugement critiqué ayant différé jusqu’au 31 octobre 2017 les effets de l’annulation prononcée, il incombait aux communes intéressées et au préfet des Côtes d’Armor de prendre, durant la période courant de la notification du jugement à la date susmentionnée, les mesures nécessaires pour régulariser le vice de procédure fondant cette annulation afin que puisse être prononcée régulièrement la création de la commune nouvelle de Binic-Etables-sur-Mer ».

Les élus concernés se prennent donc à rêver qu’en décidant de « régulariser le vice de procédure fondant » l’annulation de la fusion, ils pourraient ultérieurement mettre la justice de leur côté.

Mais les citoyens de la ville, qu’entendent-ils donc faire pour les mettre de leur côté ? C’est évidemment la question majeure. Et c’est en cela que la victoire de « SOS Mariage forcé », pour provisoire qu’elle soit, est importante. Car elle vient rappeler à ceux qui auraient tendance à l’oublier, élus locaux comme ministre, que dans une démocratie véritable, c’est le peuple toujours qui a le dernier mot.

On peut donc prendre les lunettes que l’on veut pour lire ce jugement de la cour de Nantes, il reste que la concorde ne reviendra dans la petite commune d’Etables que lorsque les citoyens auront été consultés. Faut-il que notre démocratie soit malade pour qu’un principe démocratique aussi important soit à ce point malmené ? La est l’immense victoire de l’association « SOS Mariage forcé » : avec de petits moyens mais avec beaucoup de pugnacité, ils défendent des valeurs qui sont celles de la République.

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