Le mépris de Bruno Le Maire pour la déontologie de la fonction publique

Signalement tardif au parquet de possibles irrégularités commises lors de la privatisation de GDF Suez en 2014 ; refus de rendre public des avis de la HATVP et de la direction juridique de Bercy : l’affaire Azéma fournit de nombreux indices attestant que le ministre ne se soucie guère de faire respecter la déontologie de la fonction publique par les hiérarques de Bercy. Mediapart saisit la CADA.

Bruno Le Maire multiplie depuis de longs mois les déclarations pour faire croire que l’une de ses ambitions est de moraliser le capitalisme. On aimerait naturellement le croire, et on se prend à penser que si son intention était sincère, au moins pourrait-il commencer par œuvrer dans un premier domaine qui est à sa portée en sa qualité de ministre des finances : moraliser d'abord la haute fonction publique, et notamment celle de Bercy, qui entretient trop fréquemment des relations consanguines avec les milieux d’affaires.

C’est en cela que l’affaire Azéma, sur lesquelles j’ai apporté ces derniers mois de nombreuses révélations, prend une valeur emblématique : elle vient confirmer que le ministre des finances se soucie en réalité très peu des questions de déontologie de la fonction publique. S’il vient en effet de me faire savoir – très tardivement, comme on va le voir- qu’il avait saisi le parquet pour de possibles irrégularités commises lors de la privatisation partielle de GDF Suez en juin 2014, il a aussi refusé que je puisse avoir accès à deux documents clefs de cette histoire : un avis que la Haute autorité pour la transparence de la vie publique lui a récemment remis à ce sujet ; et un avis sur le même sujet de la direction des affaires juridiques de Bercy.

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Par ce billet de blog, je veux donc expliquer les raisons pour lesquelles j’ai décidé de saisir la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA), pour obtenir les documents que Bruno Le Maire ne veut pas rendre public ; et expliquer aussi les raisons pour lesquelles cette attitude me semble très révélatrice de l’hypocrisie de ce ministre. Il prétend vouloir moraliser le capitalisme planétaire ; mais il ne veut surtout rien faire pour faire respecter des règles élémentaires de déontologie à la haute fonction publique sur laquelle il a l’autorité.

Voyons d’abord la posture. Depuis plus d’un an, le ministre des finances bat en effet les estrades pour annoncer un « nouveau capitalisme », moins avide de profits et plus soucieux des questions sociales ou environnementales. De cette croisade, Mediapart a régulièrement rendu compte, avec un certain scepticisme, il est vrai (lire ici ou ).

Cela a commencé en janvier 2019 à Davos, la grand-messe annuelle du capitalisme planétaire. Bruno Le Maire s’y est rendu, en « père la morale », prophétisant que le capitalisme courrait à sa perte s’il n’avait pas l’énergie de se réformer, et annonçant que la France donnerait désormais le bon exemple. Le ministre des finances a visiblement été si content de sa trouvaille qu’il s’est chargé à maintes reprises d’en faire lui-même la promotion sur les réseaux sociaux, comme en témoigne son tweet ci-dessous, en date du 24 janvier 2019.

Et depuis deux ans, le ministre, visiblement heureux de sa trouvaille, n’a cessé de répéter en boucle sa trouvaille, menant une croisade en faveur d’un capitalisme moins cupide, plus soucieux de l’environnement, et, pour tout dire, plus morale, plus éthique.

Mais on a très vite eu la confirmation (lire ici) que derrière la posture ministérielle, il y avait en réalité une… imposture. Et c’est très précisément ce qu’établissent les derniers rebondissements en date de l’affaire Azéma, dont je veux rendre compte, et qui m’incitent à saisir la CADA.

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Cette affaire Azéma, je l’ai révélé initialement dans mon livre Prédations, publiés par La découverte en septembre 2020. Dans cet essai consacré à la privatisation accélérée des biens publics, j’ai ainsi révélé que du temps où il était le directeur de l’Agence des participations de l’Etat (APE), avec le titre de Commissaire aux participations, cet ex-dignitaire de Bercy aurait pu contribuer à sélectionner Bank of America Merril Lynch parmi les trois établissements chargés de conduire la privatisation partielle de GDF Suez en juin 2014 alors que le même mois il avait obtenu de la Commission de déontologie de la fonction publique un avis favorable pour rejoindre la même banque Merril Lynch, laquelle commission de déontologie avait délibéré sans savoir le lien entre le patron de l’APE et la banque. On peut retrouver ici sur Mediapart les bonnes feuilles de ce livre portant précisément sur cette affaire Azéma.

A la suite de la publication de mon livre, j’ai donc poursuivi sur Mediapart l’enquête que j’avais engagée pour mon livre, afin de dévoiler de nombreux autres détails de cette opération. Et je dois avouer que le ministère des finances n’a cessé d’empêcher que la vérité ne soit entièrement établie. Cela a été une guerre d’usure, et Bercy l’a menée avec ténacité, Bruno Le Maire toujours en première ligne.

La première difficulté que j’ai éprouvée a été d’obtenir les pièces administratives détenues par l’APE rendant compte de la procédure de sélection des banques et pouvant constituer des indices d’une éventuelle irrégularité. Écrivant mon livre, j’avais demandé à l’actuel Commissaire aux participations, Martin Vial si je pouvais en avoir communication. Sans réponse de lui, j’ai finalement saisi la CADA une première fois. Et celle-ci a rendu un avis favorable à ma demande, mais trop tard pour que je puisse en rendre compte dans mon livre.

Voulant publier sur Mediapart les documents auxquels je pouvais désormais avoir accès, j’ai donc redemandé à Martin Vial de me les transmettre. Toujours sans réponse, il a fallu que j’interpelle par courriel Bruno Le Maire, pour qu’enfin ces documents me soient transmis, dont un document très important, venant confirmer que la sélection des banques avait été décidée, sous l’autorité de David Azéma. Ce qui constituait un nouvel indice important d’une possible irrégularité. J’ai donc raconté tous ces derniers développements sur Mediapart au début du mois de septembre 2020.

Mais sur le champ, je suis revenu à la charge auprès de Bruno Le Maire, pour savoir les suites qu’il entendait donner à l’affaire ; et si en particulier il entendait user de l’article 40 du code de procédure pénale pour dénoncer au parquet une possible irrégularité ayant entaché l’avis de la commission de deontologie de la fonction publique.

Sans réponse, j’ai plusieurs fois fait le siège du ministère des finances, dans l’espoir d’obtenir le point de vue officiel de Bercy. Des semaines ont passé ; et j’ai bien compris que cette affaire posant des questions déontologiques majeures, et peut-être aussi une question pénale, laissait le ministre des finances totalement indifférent.

Mais finalement, Bruno Le Maire m’a fait savoir en novembre 2020, par l’intermédiaire de son chargé de communication, qu’il ne faisait pas jouer l’article 40 du code de procédure pénale, mais qu’il demandait sur le sujet un avis à la HATVP. J’en ai donc informé nos lecteurs, par le biais d’un nouvel article sur Mediapart, apportant la précision que, selon mes informations, c’était la direction des affaires juridiques de Bercy qui, sur instruction ministérielle, avait effectué cette saisine de la HATVP.

L’annonce m’a évidemment surpris, et je me suis pris à penser que le ministre des finances cherchait encore à gagner du temps, en se défaussant de ses responsabilités sur la HATVP. Quoiqu’il en soit, le temps passant, je suis revenu deux mois plus tard, au début du mois de janvier 2021, vers le ministre des finances pour lui demander s’il avait obtenu l’avis de la HATVP et si je pouvais y avoir accès.

Or, cette fois encore, j’ai compris que Bruno Le Maire n’avait aucune envie  d’œuvrer à la manifestation de la vérité. A l’époque le même collaborateur du ministre m’a en effet fait savoir que le ministre des finances ne souhaitait pas me communiquer l’avis de la HATVP, pour la bonne raison qu’il avait éprouvé le besoin de s’entourer d’un... second avis, en l’occurrence celui de la direction des affaires juridiques de Bercy.

En somme, l’affaire a tourné à l’histoire de fou : après avoir été chargée par le ministre de solliciter l’avis de la HATVP, la direction des affaires juridiques a été invitée à produire... son propre avis !

A l’époque, j’ai donc informé les abonnés de Mediapart des réponses du ministre, qui me semblaient dilatoires. Mais dans l’article en question, c’est surtout sur une autre information que j’ai insisté. Dans l’intervalle, j’avais en effet appris que si le ministre n’avait pas fait jouer l’article 40, la justice était tout de même enclenchée, car le parquet national financier (PNF) s’était autosaisi et avait décidé d’ouvrir une enquête préliminaire visant David Azéma pour des faits de possible prise illégale d’intérêt.

Considérant malgré tout que les deux avis de la HATVP et de la direction juridique de Bercy étaient d’intérêt public et que les citoyens étaient en droit de connaître de possibles irrégularités commises à la faveur de la privatisation partielle d’un bien public, je suis retourné vers le ministre des finances deux mois plus tard, pour lui demander par courriel, en date du 7 avril 2021 communication de l’avis de la direction juridique de Bercy, en même temps que l’avis juridique de la HATVP.  On peut consulter ici le courriel que j'ai adressé à Bruno Le Maire.

Pour une fois, je n’ai eu à relancer qu’une seule fois le ministère des finances. Car finalement, le chargé de communication m’a apporté la réponse du ministre, par un courriel en date du 16 avril (que l’on peut consulter ici).

Dans ce courriel, le collaborateur du ministre fournit deux réponses, qui retiennent l’attention, et qui soulèvent l’une et l’autre de nombreuses questions. D’abord, le courriel m’informe que le ministre « a fait un article 40 dans ce dossier ». Ensuite, il me précise que « l’avis de la HATVP et l’analyse de la direction des affaires juridiques de Bercy ne sont pas communicables, en application des articles L. 311-5 et L.311-6 du code des relations entre le public et l’administration ».

La première surprise concerne donc l’annonce par Bruno Le Maire qu’il a dénoncé au PNF en avril 2021 (ou un peu avant ?) des faits dont ce même PNF avait connaissance depuis de longues semaines et qui l’avait conduit à s’autosaisir de l’affaire et d’ouvrir une enquête préliminaire. Pourquoi le ministre a-t-il donc attendu si longtemps pour faire un signalement qui n’avait dès lors plus d’objet ? Cela confirme, dans tous les cas de figure, que neuf mois après avoir été saisi de l'affaire, le ministre a fini par admettre qu'elle était pouvait recéler des irrégularités, justifiant que la justice s'en saisisse pour le vérifier.

Et l’autre point saillant de la réponse ministérielle est évidemment son refus de rendre public l’avis de la HATVP et celui de la direction juridique de Bercy. Dans le courriel qui m’a été adressé, mon interlocuteur fait valoir que ces documents ne seraient pas communicables. Ce qui, me semble-t-il, ne correspond pas du tout aux règles légales. Dans le cas de la HATVP, elle rend public les avis qu’elle prononce dans le cadre de ses activités habituelles. Mais quand elle rend un avis sur la demande d’un ministre, elle s’abstient de rendre public l’avis, laissant le soin au ministre concerné de le faire, s’il le souhaite.

Or, dans le cas présent, c’est exactement ce qui est advenu. C’est donc la raison pour laquelle j’ai décidé de saisir la CADA pour la seconde fois dans cette affaire Azéma : on peut lire ici ma lettre de saisine (pdf, 1.5 MB). J’y fais valoir qu’il s’agit de documents d’intérêt public et que les citoyens sont en droit de connaître les conditions dans lesquelles la privatisation d’un bien public est intervenu, a fortiori si elle a été affectée par de possibles irrégularités.

Quelque soit le nouvel avis que rendra la CADA et qui prendra plusieurs mois, le constat ne fait, en tout cas, aucun doute. Avec l’affaire Azéma, Bruno Le Maire aurait pu faire un exemple des principes qu’il défend en matière de déontologie de la fonction publique. Il aurait pu le faire d’autant plus facilement qu’il n’a pas de proximité connue avec cet ex-haut fonctionnaire qui a commencé sa carrière dans le cabinet de la socialiste Martine Aubry, et qui est désormais une figure connue du capitalisme parisien, en sa qualité d’associé de la banque d’affaires Perella Weinberg Partners.

Alors pourquoi Bruno Le Maire traîne-t-il des pieds de la sorte ? A la tête d’un ministère où l’oligarchie de la haute fonction publique entretient trop souvent des relations de consanguinité malsaine avec les cercles dominants de la finance, cette indolence, s’il ne s’agit pas de complicité, est pour le moins inquiétante…

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