Caisse des dépôts : de la grande difficulté d’échanger avec Gilles Le Gendre

Ancien journaliste, Gilles Le Gendre, qui est devenu député (LREM) et président de la Commission de surveillance de la Caisse des dépôts et consignations a-t-il l’ambition de mettre un terme aux dérives constatées dans cette très puissante institution financière ? Il est difficile de la savoir. Et encore plus difficile d’échanger avec lui.

Comme tous les abonnés à Mediapart peuvent le vérifier, j’ai conduit de très nombreuses enquêtes sur les indemnités illégales que perçoivent de très nombreux parlementaires siégeant dans des entreprises publiques ou des autorités administratives indépendantes (on trouvera toutes mes enquêtes dans l’encadré « lire aussi » associé à mon dernier article).

Or, comme mes révélations sur ces parlementaires indélicats ont eu la Caisse des dépôts et consignations (CDC) pour premier théâtre, je me suis pris à penser que le changement de gouvernance au sein de cette institution financière, consécutif à l’alternance, m’offrait une opportunité de vérifier la volonté de la nouvelle majorité d’engager une véritable moralisation de la vie publique. L’opportunité m’est apparue d’autant plus belle que, dans le grand capharnaüm des élections, c’est une vielle connaissance qui a hérité du poste de président de la commission de surveillance de la CDC, l’ancien journaliste de Challenges ou de L’Expansion, Gilles Le Gendre, qui après avoir été directeur de la communication de la Fnac, s’est fait élire député (LREM) de Paris.

L’ayant croisé dans le passé à d’innombrables reprises dans des conférences de presse multiples, notamment au ministère des finances, j’ai donc pensé qu’au moins il me ferait bon accueil et qu’il me dirait sans barguigner quelles étaient ses ambitions, maintenant qu’il occupait ce poste prestigieux.

J’ai donc pris ma plus belle plume, pour lui envoyer (par voie électronique) le vendredi 21 juillet à 19H24 ce message : « Mon cher Gilles, Peut-être sais-tu que j'ai publié ces dernières semaines de très nombreuses enquêtes sur un scandale portant sur la commission de surveillance de la CDC. Je publierai samedi, demain, le prochain volet. J'aimerais beaucoup te parler avant - ce serait précieux pour moi, mais sans doute aussi utile pour toi. Je te laisse ci-dessous mon téléphone portable. Amicalement. Laurent ».

Ayant beaucoup écrit sur la CDC ces derniers mois, apportant de très nombreuses révélations, je pensais candidement que le nouveau président de la commission de surveillance saisirait la perche que je lui tendais et se rapprocherait de moi.

Nenni ! Au lieu de cela, j’ai reçu le lendemain, le 22 juillet, de Gilles Le Gendre une réponse passablement surréaliste : « Merci, Cher Laurent. A bientôt. ». Et c’est tout ! Pas de rendez-vous téléphonique pour échanger sur la situation alarmante de la CDC ! Pas de demande de précision sur le « scandale » que j’avais évoqué. Non, rien de tout cela. Aucune curiosité ! Juste « à bientôt » ! A quand ? Impossible de le savoir : « à bientôt ». Peut-être même à jamais…

Passablement agacé par ce dédain affiché par ce député fraîchement élu, j’ai donc repris ma plus belle plume, pour adresser un nouveau mail à Gilles Le Gendre, et en mettant cette fois en copie Pierre-René Lemas, le directeur général de la CDC. Voici donc ce mail, envoyé par moi le 23 juillet :

« A Gilles Le Gendre, président de la commission de surveillance de la Caisse des dépôts et consignations

 Copie à Pierre-René Lemas, directeur général de la Caisse des dépôts et consignations.

 Mon cher Gilles,

 En réponse à mon courriel, te signalant vendredi que j’allais publier un nouvel article sur Mediapart sur les graves manquements à la loi commis au sein de la commission de surveillance de la Caisse des dépôts et consignations, et te demandant si nous pouvions en parler avant sa mise en ligne, tu m’as fait une réponse aussi courte qu’étonnante : ”Merci. A bientôt ! ”.

 Si les faits dont je voulais t’entretenir étaient anecdotiques, cette manière désinvolte de me tenir à distance et de ne pas me répondre m’auraient fait sourire. Mais comme il s’agit effectivement de faits graves, qui ont trait à des détournements de fonds publics commis par des élus, je prends la liberté d’insister et de consigner par écrit les questions que, par ton esquive, je n’ai pas pu te soumettre. Je porterai bien sûr à la connaissance des lecteurs de Mediapart toutes les réponses que tu voudras bien me faire.

 Voici donc les faits graves dont je voulais t’entretenir. Depuis plusieurs mois, j’ai réalisé plusieurs volets d’une longue enquête, établissant que des parlementaires violaient la loi, en percevant des indemnités illégales. La présidente de la commission des lois à l’Assemblée nationale vient de confirmer que j’avais raison puisqu’elle a fait voter, avec le soutien du gouvernement, un amendement au projet de loi de moralisation de la vie publique, durcissant les sanctions contre les ordonnateurs de ces dépenses illégales. Mon article est consultable ici : https://www.mediapart.fr/journal/france/220717/indemnites-lassemblee-menace-les-parlementaires-hors-la-loi

 Or, tu sais que c’est au sein de la commission de surveillance de la CDC que ces manquements à la loi, depuis 2007, ont été les plus spectaculaires. J’ai eu beau interpeller tous les membres de la commission de surveillance, ils m’ont répliqué qu’ils n’entendaient nullement cesser ces pratiques illégales. Et il a fallu que le directeur général de la CDC, Pierre-René Lemas, bien isolé, décide en avril une suspension des paiements, pour qu’il soit mis un terme à l’avidité de ces élus, et au premier chef de ton prédécesseur, Marc Goua.

 Je voulais donc te poser une première question : le nouveau président de la commission de surveillance de la CDC que tu es entend-t-il demander aux députés et sénateurs qui ont siégé ces dernières années dans cette instance de restituer l’argent public qu’ils ont illégalement perçu ? Entends-tu saisir la Cour de discipline budgétaire des faits que j’ai mis au jour ?

 Et puis, il y a un second point sur lequel je souhaitais t’interroger. A la faveur de ce scandale, j’ai découvert qu’il n’y a aucune règle uniforme pour les hauts fonctionnaires, en cas de versement d’indemnités. On peut même recenser quatre cas de figure très différents.

Il y a des conseils d’administration où les hauts fonctionnaires perçoivent des indemnités mais les restituent vertueusement au Trésor public : c’est par exemple le cas des représentants de l’État dans les conseils d’administration de certaines entreprises publiques, celui de France Télévisions par exemple.

Deuxième cas de figure : il y a des conseils où des hauts fonctionnaires ne perçoivent aucune indemnité – ce qui revient au même. C’est par exemple le cas des représentants de la Banque de France ou de la Direction du Trésor, qui siègent au sein de la commission de surveillance de la CDC.

Troisième cas de figure : il y a des hauts fonctionnaires qui perçoivent des indemnités, mais le système est encadré par des décrets et, du fait de ce plafonnement, il n’y a pas de dérives et les indemnités sont modestes. C’est par exemple le système qui prévaut à la CNIL ou  à l’APCR.

Et puis, il y a un quatrième cas de figure, le moins vertueux de tous : celui où des indemnités sont versées aux hauts fonctionnaires, sans que ces versements ne soient encadrés par un décret.

C’est le système fou de la CDC, où le versement n’est encadré par aucun décret et où les indemnités flambent. Ce qui serait légal selon le Secrétaire général du gouvernement Marc Guillaume mais pas pour la Cour des comptes, ni pour d’autres juristes qui estiment que lorsqu’un agent public siège es-qualité ne peut percevoir de rémunération, sauf si un texte réglementaire –un décret au cas particulier- le prévoit en application du principe du droit de la fonction publique « pas de rémunération sans texte réglementaire ». De plus, il est éthiquement très choquant que des hauts fonctionnaires puissent fixer eux-mêmes leurs indemnités. D’autant que, dans la même instance, d’autres hauts fonctionnaires n'en perçoivent aucune. C’est d’ailleurs ce qui explique la formidable envolée du montant des indemnités servies à la CDC depuis 2007, qui atteignent des sommets invraisemblables, rencontrés dans aucun autre organisme public : elles sont passées de 34 300 euros en 2007 à 275 000 euros en 2015.

Il est en réalité anormal que les hauts fonctionnaires ne soient pas tous logés à la même enseigne. A tout le moins, il serait urgent que les hauts fonctionnaires ne puissent pas eux-mêmes fixer leurs propres indemnités et qu'un décret les encadre. Dans tous les cas de figure, le régime qui prévaut actuellement à la CDC contrevient à l'éthique sinon même à la loi, n'en déplaise au SGG.

En résumé, à la CDC, il y a deux hauts fonctionnaires qui siègent à la commission de surveillance sans percevoir d’indemnités ; et il y en a trois autres, qui en perçoivent, avec des montants de surcroît qui n’ont aucun équivalent dans les autres entreprises publiques. Pourquoi ? En droit, comme en éthique, qu’est-ce qui justifie ces différences ?

Alors que le gouvernement prétend qu’il veut œuvrer à une moralisation de la vie publique, je voulais donc te demander ce que tu entendais faire aussi sur cet autre volet des dérives constatées à la Caisse des dépôts.

En espérant que cette fois tu voudras bien me répondre, je te prie de croire, mon cher Gilles, à mes sentiments très cordiaux. »

Or, à ce mail, j’ai reçu une réponse encore plus déroutante que la première fois. Le 24 juillet au matin, Gilles Le Gendre m’a envoyé ces mots volontairement énigmatiques : « Cher Laurent, Nous nous verrons et/ou parlerons, bien sûr, au moment où toi et moi pourrons être certains que c'est utile. Bien à toi. ».

« Au moment où c’est utile » : sur le coup, la formule m’a plongé dans un abîme de perplexité. Car s’il y a bien un moment où il serait utile de parler de ces sujets, c’est assurément maintenant, alors que le Parlement débat d’un projet de loi de moralisation de la vie publique. Gilles Le Gendre aurait là une belle occasion de montrer que son ambition est que la CDC devienne exemplaire.

« Au moment où c’est utile » : j’en déduis mécaniquement que ce n’est pas le bon moment. J’en déduis aussi que le nouveau président de la commission de surveillance de la CDC concocte même peut-être un nouvel petit arrangement entre amis, dont la commission de surveillance a depuis si longtemps le secret. Suis-je mauvaise langue ? En tous cas, le peu de souci que Gilles Le Gendre semble avoir pour le droit de savoir des citoyens, comme les réponses moqueuses et dilatoires qu’il m’a adressées, ne sont pas de bon augure…

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