Mon témoignage au procès Pérol

Cité comme témoin par le syndicat CGT des Caisses d’épargne, qui est avec SUD, l’une des parties civiles à l’origine de la procédure qui a conduit au renvoi de François Pérol, patron de BPCE, devant la 32ème chambre correctionnelle du tribunal de grande instance de Paris pour y être jugé des chefs de prise illégale d’intérêt, j’ai été appelé à la barre jeudi 25 juin en début d’après-midi. Voici ce que j’y ai dit et les révélations que j’y ai faites.

Cité comme témoin par le syndicat CGT des Caisses d’épargne, qui est avec SUD, l’une des parties civiles à l’origine de la procédure qui a conduit au renvoi de François Pérol, patron de BPCE, devant la 32ème chambre correctionnelle du tribunal de grande instance de Paris pour y être jugé des chefs de prise illégale d’intérêt, j’ai été appelé à la barre jeudi 25 juin en début d’après-midi. Voici ce que j’y ai dit et les révélations que j’y ai faites.

Dans un précédent billet de blog, j’ai récemment expliqué les raisons pour lesquelles j’ai accepté de témoigner (Lire Pourquoi je témoignerai au procès Pérol). Estimant que j’étais comptable de ce que je dirai devant mes lecteurs et que je devrai rendre compte de mes propos, j’ai donc soigneusement préparé mon témoignage. Et j’en ai préparé une trame écrite, souhaitant, dans un souci de transparence, pouvoir la publier peu de temps après avoir été appelé à la barre. Cette trame que l’on peut lire ci-dessous n’est donc pas le verbatim exact de ce que j’ai dit, en me détachant de mes notes. Elle ne prend pas plus en compte les interpellations auxquelles j’ai pu être soumis de la part du président du tribunal, des avocats des parties civiles ou de ceux de la défense et les réponses que j’ai apportées. Mais elle permettra aux lecteurs de connaître le sens général de mon témoignage. Voici donc la trame de mon témoignage, telle que je l’ai préparée avant de venir à la barre.

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Pour Le Monde d’abord jusqu’en 2006, et ensuite pour Mediapart, voilà plus de quinze ans que je chronique l’actualité des Caisses d’épargne, puis de leur fusion avec les Banques populaires qui ont donné naissance à BPCE, et enfin celle de l’affaire Pérol. A ce titre, dans mon activité de journaliste, j’ai révélé beaucoup de faits importants, d’intérêt public, qui ont émaillé cette très longue histoire. Du viol en 2006 par les Caisses d’épargne du pacte d’actionnaire qui les liait à la Caisse des dépôts et consignations jusqu’au départ de François Pérol pour prendre la tête de la banque, en passant par les considérables honoraires perçus par lui lors de la création de Natixis, j’ai tenu tout au long de ces années la chronique méticuleuse de l’histoire tumultueuse de cette banque.

Si j’avais à résumer cette histoire – et sans doute est-ce utile pour bien comprendre les ressorts de cette affaire Pérol en même temps que ses enjeux démocratiques- je ferais d’abord ce constat : cela a été l’histoire d’une lente privatisation de cette banque, l’histoire d’une privatisation qui ne s’est pas affichée comme telle et qui a trouvé son épilogue par la prise de pouvoir au sein de cette banque de l’un des acteurs de cette privatisation. En l’occurrence la prise de pouvoir par François Pérol lui-même.

Pour bien comprendre les enjeux de cette affaire Pérol, il faut donc avoir à l’esprit les grandes étapes de cette privatisation dont je parle.

Si je parle de privatisation, c’est qu’à l’origine, il y a dans le paysage financier public deux institutions, la Caisse des dépôts et les Caisses d’épargne, qui font cause commune – à partir de 2002, la première devient même l’actionnaire de référence des secondes- et qui assument conjointement deux missions majeures d’intérêt général : distribuant le Livret A, les Caisses d’épargne assument une première mission d’intérêt général, la rémunération de l’épargne populaire ; centralisant l’argent ainsi collecté, la Caisse des dépôts assume, elle, une seconde mission d’intérêt général, le financement du logement social.

Ces deux institutions jouent donc un rôle majeur dans le système d’économie sociale à la Française. L’une est une institution financière publique ; la seconde est d’origine mutualiste. Mais à elle deux, elles font contrepoids au secteur bancaire privé, et sont les piliers d’un monde financier où les logiques de solidarité comptent encore.

Dans cette longue histoire, dont l’affaire Pérol est l’épilogue, ce sont donc ces logiques  de solidarité qui vont progressivement être remises en cause, au profit des logiques spéculatives, propres aux banques privées. Les acteurs de cette histoire ne s’en cachent d’ailleurs pas eux-mêmes, puisque l’avocat des Caisses d’épargne, Me François Sureau raconte dans un mail, versé dans le dossier d’instruction, que François Pérol lui a confié en 2007 être partisan d’une « démutualisation » des Caisses d’épargne.

Démutualisation, banalisation, privatisation… Quelque soit le terme qui apparaisse le plus approprié, cela résume bien en tout cas l’histoire qu’ont connue les Caisses d’épargne. Une histoire, pour la rendre plus intelligible, que l’on peut découper en trois principaux épisodes.

Le premier épisode va de 2002 à 2004

Ce premier épisode est important, parce qu’il est marqué par un fait majeur pour notre histoire : le président des Caisses d’épargne de l’époque, Charles Milhaud engage une bataille acharnée pour essayer d’arracher à la Caisse des dépôts la banque Ixis, que les deux établissements ont créé ensemble.

Quand Francis Meyer (décédé depuis, fin 2006) devient directeur général de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) en décembre 2002, il se trouve donc confronté à une situation d'extrême tension avec Charles Milhaud, le patron de la Caisse nationale des caisses d'épargne (CNCE), qui veut prendre le contrôle de la structure commune. Pour trouver une porte de sortie, Francis Meyer accepte donc d'abandonner le contrôle d'Ixis et en contrepartie la CDC devient l'actionnaire stratégique des Caisses d'épargne à hauteur de 35% et négocie un pacte d'actionnaires qui lui donne un fort droit de regard sur les grandes décisions.

C’est en quelque sorte le début de la privatisation dont je parle : Ixis, qui était un bien public, quitte le giron de la Caisse des dépôts, mais à l’époque, personne n’y prend vraiment garde, parce que la CDC devient l’actionnaire de référence des Caisses d’épargne. En quelque sorte, c’est un début de privatisation, mais la Caisse des dépôts continue de jouer un rôle clef.

Or, par qui sont supervisés dès cette époque, au ministère des finances, ces dossiers de la Caisse des dépôts et des Caisses d’épargne. Par François Pérol - nous y voilà !- : d’abord en qualité de directeur adjoint de cabinet de Francis Mer, puis d’avril à novembre 2004, en qualité de directeur adjoint du cabinet de Nicolas Sarkozy, qui est ministre des finances pendant un peu moins de neuf mois.

C’est donc un premier constat qu’il faut retenir : François Pérol s’occupe très tôt du dossier des Caisses d’épargne et de celui d’Ixis.

Soit dit en passant, François Pérol n’est pas le seul, à cette même époque, dans l’entourage de Nicolas Sarkozy, à s’intéresser aux Caisses d’épargne. A la même époque, la banque est sujette de moquerie perpétuelle, en interne comme à l’extérieur, parce qu’elle embauche à tour de bras des proches de Nicolas Sarkozy : son très proche conseiller Thierry Gaubert ; son ancien bras droit au budget Didier Banquy ; Valérie Hortefeux, l’épouse de Brice Hortefeux ; Pierre-Mathieu Duhamel, etc…

Ces recrutement font tellement jaser que les Caisses d’épargne sont à cette époque vite connues sous un sobriquet, celui de « Sarkoland ».

Il n'y a d'ailleurs pas que des embauches de proches de Nicolas Sarkozy. A la même époque, les plus proches conseillers du patron de banque, Charles Milhaud, font aussi partie du même clan. Il y a ainsi le conseiller occulte de Nicolas Sarkozy et éminence grise du capitalisme parisien, Alain Minc, par ailleurs président du conseil de surveillance du Monde, qui devient à cette époque secrètement le conseil rémunéré de Charles Milhaud - ce qui ne l'empêche pas de demander au même Charles Milhaud d'apporter de l'argent au Monde pour le renflouer. Il y a aussi un autre proche de Nicolas Sarkozy, Jean-Marie Messier, le patron déchu de Vivendi Universal, qui assume des missions, très chèrement rémunérées, pour le compte du patron des Caisses d'épargne. Membre du même clan d'affaires, il y a encore un avocat, Me François Sureau, un vieux compagnon d'armes d'Alain Minc, qui officie aussi comme conseil des Caisses d'épargne. Lequel François Sureau est aussi un proche de François Pérol. Bref, il y a tout un clan d'affaires qui s'intéresse de près ou de loin aux Caisses d'épargne. Un clan d'affaires qui, en politique, a Nicolas Sarkozy pour champion.

La deuxième étape va de 2005 à 2007

Dans notre histoire, cette seconde étape est très importante parce que d’un seul coup, tout s’accélère : la privatisation (ou la banalisation, appelons-la comme on veut) va faire un nouveau pas, beaucoup plus spectaculaire que le précédent.

En mars 2006, je révèle en effet que les Caisses d’épargne sont en train de violer le pacte d’actionnaires qui les lie à la Caisse des dépôts. Au terme de ce pacte, la banque est en effet dans l’obligation de soumettre à leur actionnaire de référence, pour approbation, tout projet stratégique qui engage leur avenir. Or, à l’époque, nul ne se doute que les Caisses d’épargne nourrissent un projet secret, à l’insu de leur actionnaire public, car le projet stratégique est connu : il vise à introduire partiellement en Bourse la holding de tête des Caisses d’épargne, la CNCE.

Et pourtant, les Caisses d’épargne jouent double jeu. Elles laissent croire à la Caisse des dépôts qu’elles travaillent à une cotation prochaine. Mais en secret, elles travaillent à un projet secret avec les Banques populaires, visant à créer avec elle une banque d’investissement, Natixis, et donc à violer leur pacte d’actionnaire. En somme, c’est la seconde étape de la privatisation : c’est le désarrimage d’avec la Caisse des dépôts qui s'engage ; c’est le changement de logique. Finies les logiques solidaires ! Les Caisses d’épargne rêvent de s’encanailler sur les marchés américains...

Or, François Pérol joue un rôle majeur dans cette histoire, puisqu’il quitte le ministère des finances en décembre 2004, devient associé gérant de la banque Rothschild et, en cette qualité, devient le banquier conseil des Banques populaires pour la création de Natixis.

Cette intervention de François Pérol comme banquier conseil des Banques populaires pose en réalité plusieurs problèmes.

D’abord un problème éthique ou un problème de conflit d’intérêt. Et pour une raison qui n’a jamais été dite à l’époque, mais qui est très importante et sur laquelle je peux apporter des révélations : c’est que la banque Rothschild était en fait la banque conseil de la Caisse des dépôts en vue de la cotation des Caisses d’épargne. En clair, Rothschild conseille la Caisse des dépôts et encaisse des rémunérations versées par elle, mais dans le même temps la banque trahit son client public et conseille aussi en secret les Banques populaires, qui sont dans le camp d’en face et préparent un mauvais coup contre... la Caisse des dépôts. Et ce travail secret, c’est François Pérol qui s’en acquitte.

Et de ce que je dis, je détiens une preuve formelle. Car après que j’eus révélé à l’époque dans Le Monde le viol du pacte d’actionnaires par les Caisses d’épargne, le patron de la Caisse des dépôts, Francis Mayer, qui était gravement malade, m’a fait ses confidences. Il m’a dit sa colère contre la banque Rothschild et m’a remis à l’époque les échanges de correspondance qu’il avait eu avec le patron de la banque, David de Rothschild, en me demandant de ne pas les publier sur le champ.

Recherchant dans mes archives, j’ai retrouvé deux lettres de David de Rothschild, qui présente des excuses embarrassées au patron de la Caisse des dépôts, qui vient de découvrir que la banque avait manqué de loyauté à son égard et avait peut-être même commis un abus de confiance.

Voici ces deux lettres, qui jusqu’à ce jour n’avaient jamais été rendues publiques.

Dans ces courriers, l’un en date du 13 mars 2006, l’autre du 24 mars, David de Rothschild admet donc implicitement que la banque a trahi son client public et qu’elle s’est mise au service de son adversaire. Et en creux, on comprend très bien le reproche majeur que Francis Mayer a adressé à son banquier puisque ce dernier dit que « l’accusation de déloyauté » qui lui est adressée lui est très pénible.

L’accusation de « déloyauté », c’est donc à David de Rothschild qu’elle est adressée, mais implicitement c’est François Pérol qu’elle vise, puisque c’est lui – et un autre associé gérant, François Henrot - qui sont passés en cachette au services des Banques populaires.

Et du même coup, cette duperie organisée par la Banque Rothschild permet aussi de mieux comprendre l’autre problème que soulève le cheminement professionnel de François Pérol. Car le 22 décembre 2004, la Commission de déontologie de la fonction publique avait rendu un avis sur le départ de François Pérol vers la banque Rothschild. Elle l'avait autorisé à devenir associé gérant de la banque, mais à la condition de ne pas gérer dans les trois années suivantes (donc en 2005, 2006 et 2007) des dossiers qu'il avait eus à connaître à Bercy. Cet avis (numéro 04.A0826) figure à la page 108 du rapport pour 2004 de la commission de déontologie (document PDF que l'on peut télécharger ici) : « Un conseiller au cabinet du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, précédemment chef du bureau "endettement international et assurance crédit" à la direction du Trésor, peut exercer une activité d'associé gérant au sein d'un département d'une banque d'affaires sous réserve qu'il s'abstienne de traiter toute affaire dont il a eu à connaître dans ses fonctions à la direction du Trésor et au cabinet du ministre, ainsi que de conseiller la direction du Trésor. »

Or, malgré d’abord cette interdiction formelle, malgré les engagements de la banque Rothschild auprès de la Caisse des dépôts, on sait ce qu’il advient un an et demi après : François Pérol se met au service des Banques populaires et s’occupe donc de dossier dont il devrait se tenir à l’écart.

Dans l’une de mes enquêtes sur Mediapart, j’ai donc cherché à savoir quelle avait été la rémunération de François Pérol, pour cette mission auprès des Banques populaires. Et j’ai pu produire des chiffres très précis. La banque Rothschild a obtenu une rémunération comprise entre 25 et 30 millions d'euros. Or, dans les grandes banques d'affaires, l'usage veut que les associés gérants, en charge d'une opération, perçoivent le plus souvent un montant égal à environ 10% à 15% des montants perçus par leur établissement. Soit, dans le cas présent, 3 à 5 millions d'euros. CQFD: comme François Pérol était l'un des deux associés gérants de Rothschild, avec François Henrot, qui conduisaient l'opération, il a perçu près de la moitié de cette somme. D’où l’estimation que j’ai données : gain de 1,5 à 2 millions d’euros pour François Pérol.

La troisième étape commence en 2007.

C’est donc une nouvelle époque qui commence. De l’Elysée, en sa qualité de secrétaire général adjoint, François Pérol va continuer de superviser les Caisses d’épargne, et finir par en prendre le commandement.

Sur cette histoire, j’ai conduit aussi de très nombreuses enquêtes. Mais comme les faits sont maintenant bien connus, et que l’enquête judiciaire les a bien établis, je voudrais m’arrêter sur une question qui dans l’affaire Pérol revet une grande importance : est-il exact qu’un conseiller à la présidence de la République ne formule que des avis et que l’autorité publique est exercée ailleurs ?

Je voudrais dire que cette idée ne concorde pas du tout aux observations que j’ai pu faire durant ma carrière de journaliste. D’abord, dans notre système de monarchie républicaine, les conseillers élysées ont, de tout temps eu, un pouvoir considérable. Et ce ce qui est vrai en période ordinaire l’a plus encore été durant le quinquennat de Nicolas Sarkozy, où François Pérol s’est personnellement impliqué dans énormément de dossiers. Ou plus précisément, non pas dans les grands dossiers de politique économique et sociale, mais dans les dossiers financiers. Ex-banquier d’affaires, François Pérol l’est en quelque sorte resté, une fois à l’Elysée, donnant en permanence des instructions. Et de ce comportement, j’ai recueilli, tout au long de mes enquêtes de très nombreux témoignages. En voici juste quelques illustrations…

A preuve, l’affaire Tapie : il est maintenant établi que les premières instructions pour recourir à l’arbitrage – l’arbitrage qui s’est avéré être frauduleux, puisqu’il a depuis été annulé-, c’est à l’Elysée qu’elles ont été prises, à l’occasion de réunions autour de Claude Guéant et de François Pérol.

A preuve, l’affaire Eiffage-Sacyr. Alors qu’un conflit juridique opposait depuis près de deux ans le groupe français Eiffage à la firme espagnole Sacyr qui contrôlait 33,32% de son capital, le secrétaire général adjoint de l’Elysée, François Pérol s’est placé au cœur des tractations entre les deux sociétés. Et le lundi 31 mars 2008, c’est lui, selon des informations recueillies par Mediapart de plusieurs sources espagnoles, qui a finalisé un «deal » avec les dirigeants de sorte que leur participation leur soit rachetée par un groupe d’investisseurs comprenant la Caisse des dépôts et consignation (CDC), à un prix de 63 euros l’action, soit 3 euros de plus que celui du marché. Ce qui a fait grincer bien des dents à la Caisse des dépôts.

A preuve, la supervision de la CDC : détestant son directeur général, Augustin de Romanet, qui avait le tort d’avoir été nommé par Jacques Chirac, François Pérol est sans cesse intervenu dans les affaires de la Caisse. Ce dont toute la presse s’est fait l’écho.

A preuve, la fusion GDF-Suez. Face à ce projet qui conduisait à une accélération de la privatisation de l’ancien service public qu’était EDF, il y avait beaucoup d’autres pistes. Beaucoup en particulier préconisaient une fusion EDF-GDF : jusqu’au sein même de l’Elysée, cette solution, plus respectueuse du service public, avait des partisans, en la personne par exemple de Henri Guaino. Mais c’est François Pérol qui a imposé la solution GDF-Suez. Et le milliardaire belge, Albert Frère, qui était actionnaire de Suez et avait gros à gagner dans cette opération, ne s’en est pas caché, lachant ce témoignage recueillie par ma consoeur Martine Orange : « J’ai été voir Pérol, et cela s’est décidé en 20 minutes dans son bureau ».

A preuve encore, l’affaire Dexia. Tout le monde sait qu’au lendemain de l’effondrement de la banque Lehmann aux Etats-Unis, la ministre des finances, Christine Lagarde a joué les utilités, et que les grandes décisions ont été prise d’une part par le patron de BNP Paribas Michel Pébereau, d’autre part par François Pérol.

A preuve enfin, l’affaire Thales.  On sait en effet que le champion de l’électronique de défense a été offert à Serge Dassault, un proche de Nicolas Sarkozy, dans des conditions pour le moins stupéfiantes. Car il n’y avait aucune raison industrielle forte pour que ce groupe soit adossée à un autre. Et deuxio, si ce devait être tout de même le cas, il n’y avait aucune raison pour que ce soit Dassault qui l’emporte plutôt qu’un rival, Airbus, par exemple. Mais Airbus ne s’est pas mis sur les rangs, pour une raison que toute la presse a raconté : François Pérol a fait savoir au groupe qu’il y était opposé.

Du même coup, on comprend mieux ce qui s’est joué avec les Caisses d’épargne. François Pérol aurait-il seulement émis un avis pour éclairer le président de la République ou aurait-il lui-même pesé pour avancer la solution qui avait sa préférence ? Selon les témoignages que j’ai recueillis, il n’y a pas le moindre doute : il a joué un rôle majeur dans la décision de fusionner les Caisses d’épargne et les Banques populaires, pour donner naissance à BPCE.

Et c’est une fable de penser que s’il a pris la présidence des deux banques puis de BPCE, c’est par loyauté, parce que le président de la République le lui demandait. Selon les témoignages que j’ai pu recueillir, il a fait le forcing pour avoir le poste, et en particulier pour passer devant Stéphane Richard, à l’époque directeur de cabinet de la ministre des finances, qui rêvait d'être adoubé pour cette fonction par le président de la République.

Cette remarque me conduit à en faire une dernière. Car cette idée d’un François Pérol faisant don de sa personne pour aller sauver les Caisses d’épargne me semble aussi très contraire aux faits, tels que je les ai vécus et chroniqués.

Car en vérité, François Pérol n’a pas été un pompier qui est venu éteindre un incendie qui, parti des Etats-Unis en 2007, se serait ensuite propagé en France. En fait, il a bien plutôt été un pyromane. Car si les Caisses d’épargne et les Banques populaires trébuchent en 2008, c’est d’abord à cause de la folle déréglementation financière qu’a constituée Natixis en 2006 et dont François Pérol, on l’a vu, a été l’un des artisans.

Et si on s’attarde sur la genèse de la crise des Caisses d’épargne, il y a un constat qui saute aux yeux : elle prend forme bien avant. Au Monde d’abord, à Mediapart ensuite, j’ai révélé de très nombreuses rapports, notamment de la Commission bancaire, le gendarme des banques, qui établissaient très clairement que les Caisses d’épargne avaient une gouvernance folle et qu’elle allait tout droit vers une catastrophe. Il y a par exemple un rapport de la Commission bancaire de 2005, donc bien avant le déclenchement de la crise financière, qui sonne le tocsin, en particulier à cause de la spéculation pour compte propre à laquelle se livre la banque. Et encore en janvier 2008, le Directeur des risques des Caisses d’épargne dit dans des mails internes que la banque va vers un crash, si on ne ferme pas d’urgence ce compte où la banque spécule pour son propre compte. En janvier 2008... c’est à dire dix mois avant que la banque ne finisse par perdre 750 millions d’euros du fait de ses spéculations hasardeuses sur les marchés financiers dont on rendra ensuite très injustement responsable un jeune trader.

Mais comme le président de la banque, Charles Milhaud, est un protégé de l’Elysée, il ne se passe rien. Les alertes de la Commission bancaire ne sont pas prises en compte. Pas plus que celles du Directeur des risques, qui sera même finalement licencié.

Pour toutes ces raisons, il est bien difficile de voir en François Pérol le sauveur des Caisses d’épargne. La vérité, me semble-t-il, c’est à l'opposé qu’il a très fortement œuvré d’abord à leur privatisation, ensuite à la déréglementation financière qui a causé leur perte, puis pour finir qu’il en a pris le commandement.

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