Le Parquet classe une plainte de Tapie contre Mediapart

En date du 14 mars, une plainte de Bernard Tapie contre « Plenel Edwy et toutes autres personnes », en clair contre Mediapart, pour « atteinte à la vie privée », n’aura pas de suite judiciaire. Edwy Plenel, en sa qualité de directeur de notre journal, et moi-même qui était l’auteur de l’article à l’origine de cette procédure, venons en effet recevoir la notification d’un « avis de classement », en date du 10 juin 2013, qui nous a été adressé par le Parquet de Paris.

En date du 14 mars, une plainte de Bernard Tapie contre « Plenel Edwy et toutes autres personnes », en clair contre Mediapart, pour « atteinte à la vie privée », n’aura pas de suite judiciaire. Edwy Plenel, en sa qualité de directeur de notre journal, et moi-même qui était l’auteur de l’article à l’origine de cette procédure, venons en effet recevoir la notification d’un « avis de classement », en date du 10 juin 2013, qui nous a été adressé par le Parquet de Paris.C’est l’une de mes enquêtes récentes portant sur le scandale Tapie qui avait été à l’origine de la plainte de Bernard Tapie. Le 11 mars 2013, j'avais en effet révélé un enregistrement de Bernard Tapie, dans lequel ce dernier, bavardant au téléphone avec un interlocuteur en mai 2009, lui indiquait qu’il avait été rencontrer Claude Guéant, pour discuter avec lui des impôts qu’il aurait à payer sur les 403 millions d’euros d’indemnités alloués par les arbitres. Cette enquête, la voici: Affaire Tapie : l’enregistrement qui met en cause Claude Guéant 

Le jour de la publication de cet article avec, inséré en son sein, cet enregistrement, nous expliquions en détail pourquoi nous avions pris la décision de révéler ce document sonore.

Au cours des mois précédents, j’avais en effet écrit à plusieurs reprises écrit que Mediapart détenait la preuve que Claude Guéant s’était impliqué en mai 2009 dans le dossier fiscal de Bernard Tapie. Je l’avais indiqué dans un article en date du 24 janvier 2013, (lire Guéant est impliqué dans le scandale Tapie). Dans cet article, j’expliquais que Mediapart détenait « la preuve qu’une partie de la fortune obtenue par Bernard Tapie à la suite de l’arbitrage (…) provient d’une négociation fiscale dans laquelle Claude Guéant, à l’époque secrétaire général de l’Élysée, a interféré ». Puis, dans un nouvel article (lire Tapie : les perquisitions soulignent le rôle clef de Guéant), j’évoquais de nouveau cette preuve dont dispose Mediapart. Cité comme témoin, lors d’un procès qui opposait le 21 octobre 2011 Bernard Tapie au professeur de droit Thomas Clay, j’avais déjà évoqué cette preuve, lors de cette audience (lire Au tribunal, Bernard Tapie en arroseur arrosé).

Or, à la suite du plus récent de ces articles, j’ai reçu par courriel adressé à la boîte générale de notre journal (contact@mediapart.fr) une réquisition judiciaire en date du 20 février 2013 et signée par les trois juges d’instruction en charge de l’affaire Tapie, Serge Tournaire, Claire Thépaut et Guillaume Daïeff. Dans cette réquisition, dont on peut consulter une reproduction ci-dessous, les trois magistrats écrivaient : « Cette preuve, à supposer qu’elle existe, étant en relation avec les faits dont nous sommes saisis, nous vous prions et au besoin vous requérons de bien vouloir nous la transmettre en copie ou en original par tout moyen. »

Après en avoir débattu collectivement au sein de Mediapart pour arrêter la décision que nous devions prendre – car, en matière de presse, une réquisition est une procédure exceptionnelle et nous n'étions pas contraints d'y donner suite –, il a été convenu que je fournirai la preuve évoquée, mais naturellement en en protégeant la source. Le vendredi 22 février, j’ai donc été entendu brièvement par deux magistrats instructeurs et leur ai remis cette preuve, qui est un enregistrement.

Dans une lettre que je leur ai remise pour qu’elle soit jointe au procès-verbal de mon audition, et que l’on peut consulter aussi ci-dessous- j’expliquais les raisons de la décision prise par Mediapart et par moi-même d’accepter cette réquisition, tout en revendiquant le respect scrupuleux du secret des sources : « Autant la source, l’origine et les circonstances du document que j’ai obtenu sont protégées par le secret, autant ce document n’est en rien confidentiel. De fait, je n’aurais pas hésité à le rendre public en cas de procédure judiciaire visant mon article. Dans le souci d’une bonne administration de la justice, comme il sied dans une société démocratique, je ne vois donc aucun inconvénient, puisque vous me demandez en quelque sorte de vous fournir mon offre de preuves établissant la réalité de l’information publiée par Mediapart, d’accéder à votre demande. »

Dans la suite de cette lettre remise aux juges d’instruction, j’expliquais ce qu’est cet enregistrement : « La preuve sur laquelle je me suis appuyé pour écrire mon article est l’enregistrement d’une conversation téléphonique de Bernard Tapie. La personne qui l’a réalisé est celle qui m’en a donné une copie. Cette personne avait eu dans le courant du mois de mai 2009 un échange téléphonique avec Bernard Tapie, échange qu’elle a enregistré. Et puis, pensant que l’échange était fini, cette personne s’est apprêtée à raccrocher mais a eu la surprise d’entendre que Bernard Tapie commençait sur-le-champ une seconde conversation téléphonique avec un autre interlocuteur. La personne a donc laissé tourner son enregistreur quelques minutes. Cette personne, qu’auparavant je ne connaissais pas et qui est venue spontanément vers moi, m’a donc donné plusieurs mois plus tard une copie de cet enregistrement. Comme journaliste, cet enregistrement a fortement retenu mon attention, parce que, à l’époque, près de dix mois après la sentence arbitrale, toute la presse cherchait à savoir combien il resterait en net à Bernard Tapie, après le règlement de ses dettes fiscales et sociales. Ce n’est qu’après avoir longuement pris la peine de recouper l’authenticité, le contenu et le contexte de cet enregistrement avec d’autres informations sur la teneur de ces négociations fiscales que j’ai finalement fait état de cette conversation. »


Voici, ci-dessous, la lettre que j'ai remise aux juges d'intsrutcion:

Après avoir remis cet enregistrement aux juges d’instruction le 22 février, et estimant que mon devoir était d’en tenir informé les lecteurs de Mediapart, j’ai donc fini par publier cet enregistrement le 11 mars suivant sur Mediapart.

Cet enregistrement que j’ai remis aux juges d’instruction avant de le publier, le voici dans sa version intégrale :

 

Et en voici l’extrait essentiel :

 

Cet enregistrement, révélant le rôle clef de Claude Guéant dans l’affaire de l’arbitrage mais dans celui des impôts dus par Bernard Tapie a eu de considérables répercussions. Cinq jours après avoir pris connaissance de mon enregistrement, les juges d’instruction chargés de l’affaire ont en effet décidé de faire procéder à une perquisition chez Claude Guéant. Les policiers chargés de l’enquête ont donc frappé le 27 février à la porte de l’ancien secrétaire général de l’Elysée et ont saisi des documents portant sur l’affaire Tapie. Mais ils ont aussi fait d’autres découvertes et en ont alerté leurs collègues chargés de l’enquête sur les financements libyens de Nicolas Sarkozy. Résultat : Claude Guéant a eu droit à une deuxième perquisition le même jour.

De mon côté, dans la foulée de la publication de cet enregistrement, j’ai fait de nombreuses autres découvertes, venant confirmer que si l’arbitrage a sans doute été frauduleux, le traitement fiscal  dont a ensuite profité Bernard Tapie a été spectaculairement avantageux. J’ai ainsi révélé dans quelles conditions, trois mois après la rencontre Guéant-Tapie, l’Etat avait, comme par hasard, décidé de ne pas faire appel d’une décision du tribunal de commerce de Paris et passé l’éponge sur 15 millions d’euros d’impôts (Lire Tapie : le fisc a passé l’éponge sur 15 millions d’impôts) - somme pourtant que l’administration cherche aujourd’hui à récupérer par d’autres biais. Et tout récemment, je viens de révéler l’existence d’une lettre en date d’avril 2009 de l’ancien ministre du budget, Eric Woerth, adressée aux avocats de Bernard Tapie, lui annonçant un traitement fiscal accommodant (Lire Eric Woerth est rattrapé par le scandale Tapie)

Mais Bernard Tapie, qui n’apprécie guère Mediapart (Lire Tapie pique une colère contre les sites de « désinformation »), a cherché une parade pour que cet enregistrement ne provoque pas toutes ces répliques. Dès le 14 mars, il a donc porté plainte pour « atteinte à la vie privée ». Et dans les jours suivants, le Parquet a pris la décision d’ouvrir une enquête préliminaire.

Chacun à notre tour, Edwy Plenel, en sa qualité de directeur de la publication, et moi-même avons donc été reçus voici quelques temps par la police judiciaire, en charge de cette enquête préliminaire. Et c’est donc cette même enquête préliminaire qui vient de faire l’objet d’un avis de classement. Dans l’avis qui nous a été notifié à Edwy comme à moi-même,  il est indiqué que « l’examen de cette procédure ne justifie pas de poursuite pénale au motif que l’infraction ne paraît pas suffisamment constituée ou caractérisée, l’enquête n’ayant pas permis de rassembler des preuves suffisantes ».

En clair, les poursuites de Bernard Tapie tournent court. Et la justice peut garder par devers elle cet enregistrement qui constitue, parmi de nombreux autres, l’un des innombrables indices graves et concordants, qui l’incite à penser que toute affaire n’est rien d’autres qu’une vaste « escroquerie en bande organisée », ayant des ramifications au sein même de l'Etat et sans doute jusqu'à son sommet.

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