François Hollande et la justice: des propos affligeants mais aussi révélateurs

Dans le livre publié par deux journalistes du Monde, François Hollande tient des propos particulièrement méprisants à l'égard de la magistrature. Les syndicats de magistrats sont outrés et on les comprend. Ces propos sont accablants pour le chef de l’État, mais ils sont peut-être aussi révélateurs d’un problème de fond de la démocratie française.

Dans le livre intitulé Un président ne devrait pas dire ça…, publié ces derniers jours par deux journalistes du Monde, François Hollande a ses mots à propos de la magistrature : « Cette institution, qui est une institution de lâcheté... Parce que c'est quand même ça, tous ces procureurs, tous ces hauts magistrats, on se planque, on joue les vertueux... On n'aime pas le politique. La justice n'aime pas le politique... ». 

Certes, ces propos méprisants et gratuits envers la justice sont consternants. Mais, à vrai dire, peu de personnes accordent encore beaucoup de crédit et de sérieux à l’actuel président de la République. Beaucoup voient sans doute plutôt en lui un politicien moyen élu par rejet de son adversaire et que la fonction présidentielle n’a pas transcendé. Dès lors, il est plus intéressant de se demander en quoi ces propos sont peut-être révélateurs dans le sens où ils traduiraient une opinion ordinaire au sein de la classe politique.

On ne refera pas ici l’histoire et toute l’analyse des relations entre le pouvoir politique et la justice en France. On se contentera de trois observations.

La défiance des politiques à l’encontre de la justice 

La première est relative à cette méfiance globale - cette défiance même - exprimée par un haut responsable politique de gauche à l’égard de la justice. Ceci peut surprendre dans la mesure où F. Hollande n’a pas été mis en cause par la justice dans une quelconque « affaire », au contraire de son grand rival N. Sarkozy qui, lui, se moque ostensiblement des lois de son pays. On se souvient que F. Hollande en avait du reste fait un de ses arguments de campagne en 2012. Malgré cela, il semble partager et exprimer une défiance générale qui est peut-être celle de toute une génération politique marquée par la multiplication des « affaires » dont s’est saisie la justice depuis les années 1980 (1). Mais ce qui est choquant, c’est que de tels propos semblent en dire long sur l’incompréhension du rôle de la justice en démocratie, sur l'importance cruciale de sa fonction de garante du respect des lois par tous, y compris les élus. Le peu d'intérêt qu'il manifeste par ailleurs dans ce même livre d'entretiens pour le problème de la corruption et pour les "affaires" en général va dans le même sens (voir l'article de Mediapart à ce sujet). On en vient alors à se dire que, si F. Hollande a beaucoup plus respecté cette indépendance que son prédécesseur, il n’a peut-être pas pour autant abandonné l’idée populiste selon laquelle un élu a reçu un mandat populaire qui lui donne un peu tous les droits. Il continuerait dès lors à voir un peu la justice comme un empêcheur de tourner en rond. Si tel était le cas, alors son action dans ces domaines depuis 2012 s’éclairerait d’un jour nouveau. On pourrait du coup analyser certaines promesses tenues (par exemple le fait de respecter les avis du Conseil Supérieur de la Magistrature dans la nomination des procureurs) comme des concessions faites pour donner le change (2), lors même qu’il ne serait pas fondamentalement convaincu que la justice constitue un contre-pouvoir garant sine qua non de la démocratie. Et on comprendrait mieux, du coup, pourquoi le projet de réforme du Conseil supérieur de la magistrature avait été suspendu par le gouvernement en juillet 2013 et, par ailleurs, pourquoi F. Hollande ne souhaite peut-être pas plus que d’autres réaliser sa promesse d’en finir avec l’irresponsabilité pénale du chef de l’État (3).

Une frontière parfois poreuse entre les élus et les magistrats 

La deuxième réflexion suscitée par les propos de F. Hollande porte sur la représentation du monde des élus et de celui des magistrats comme totalement séparés et antagonistes. Certes, dans un monde idéal, les juges seraient tous des personnes habitées par un statut et un idéal les plaçant effectivement au-dessus de la vie politique. Mais dans la vie réelle, l’interconnaissance est parfois forte et la tentation politique l’est parfois tout autant chez une partie des magistrats. La magistrature n’est pas plus apolitique que les autres professions. Il y a des juges de gauche et des juges de droite, même s’ils ont le devoir de juger avec impartialité. Il y a ensuite des magistrats qui jouent régulièrement le rôle de conseillers des responsables politiques et se font détacher pour participer à leurs cabinets (à commencer par le cabinet du ministre de la Justice). Il survient parfois même des affaires dans lesquelles les magistrats bafouent le principe d'impartialité et prennent le parti de certains élus (rappelons les déboires du juge Philippe Courroye qui a longtemps protégé son ami Nicolas Sarkozy). Il se trouve enfin de temps à autres des magistrats qui abandonnent leur métier pour se lancer en politique. C’est par exemple le cas récent de l’un des deux juges d’instruction dans l’affaire de l’hippodrome de Compiègne (voir l’article de Mediapart à ce sujet).

Une surestimation du pouvoir des magistrats... qui pose la lancinante question des moyens de la justice 

Enfin, les propos de F. Hollande surprennent d’autant plus que, en réalité, la menace que la justice représente pour les responsables politiques n’est pas si grande. Certes, quelques « affaires » viennent régulièrement défrayer la chronique. Mais rares sont celles qui aboutissent à une condamnation. Les élus sont trop bien entourés et ils ont les moyens financiers de payer des cabinets d’avocats puissants, capables de faire traîner les procédures pendant des années (parfois jusqu’à ce qu’il y ait prescription). Avec 270 personnes condamnées pour des manquements à la probité en 2013, on atteint péniblement le pourcentage de 0,04% de l’ensemble des condamnations prononcées par les tribunaux français. Alors disons les choses : si la même justice s’abattait sur les élus comme elle s’abat sur les petits délinquants de rue, alors la population carcérale aurait une toute autre allure et les prisons seraient certainement mieux entretenues. Il n’est qu’à observer l’histoire (la saga !) judiciaire d’un Charles Pasqua, d’un Jacques Chirac, d’un Jean-Noël Guérini ou d’un Nicolas Sarkozy, pour comprendre que les puissants n’ont finalement pas grand chose à craindre de la justice pour peu qu’ils soient un peu malins, qu’ils aient beaucoup d’amis et, bien entendu, qu’ils soient assez riches.

L’argent, nous y voilà. C’est ce dont ce type d’élus ne manque pas (qu’il s’agisse du sien ou de l’argent public qu’il peut utiliser dans le cadre de sa fonction). Mais pour la justice, c’est tout le contraire ! Rappelons ici que la justice française est l’une des plus pauvres d’Europe. Dans le récent tableau de bord 2016 de la justice dans l'Union européenne publié par la Commission européenne, la France se classe 23ème sur 28 pour la part du PIB consacré à la justice, loin derrière quasiment tous nos voisins (Belgique, Allemagne, Royaume-Uni, Espagne et Italie). Elle est même 24ème sur 28 en ce qui concerne le nombre de magistrats par habitants. Ajoutons à cela le manque de greffiers et de personnel administratif et on comprend mieux le surencombrement chronique des tribunaux, les délais particulièrement longs dans le traitement des dossiers, la tendance à évacuer les plus petites affaires et la difficulté à s’attaquer aux dossiers mettant en cause des puissants, dossiers sur lesquels un juge d’instruction peut s’épuiser pendant des années sans être certain d’avoir gain de cause. Au final, qui a le plus intérêt à maintenir la justice dans cet état de misère chronique, sinon les responsables politiques ?

 

Notes

(1) Cf. Violaine Roussel, Affaires de juges. Les magistrats dans les scandales politiques en France, Paris, La Découverte, 2002.

(2) Ce qui n’empêcherait pas que ses gardes des sceaux successifs, Christiane Taubira et Jean-Jacques Urvoas, aient été totalement convaincus de la nécessité de rompre globalement avec la pratique de l’intervention du pouvoir politique dans les affaires judiciaires.

(3) On n'ignore pas que le projet de réforme constitutionnelle du CSM a été repris et finalement voté par l'Assemblée nationale le 26 avril 2016. Toutefois, il s'agit d'un vote pour rien. Il n'y a en effet désormais aucune chance que le parlement soit réuni en Congrès pour voter une réforme constitutionnelle d'ici la fin du quiquennat de F. Hollande. De surcroît, le texte préparé en 2013 par C. Taubira allait plus loin que la loi de 2016 sur la question de l'indépendance du parquet.

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