Le moment Tchernobyl de la démocratie et des libertés

La démocratie et les libertés sont à un tournant. Avec les annonces du 12 juillet, la question n'est plus celle des vaccins, mais celle de la réponse que nous sommes prêts à accepter face à une épidémie : devons-nous laisser s’installer des outils numériques qui nous dirigent vers une gouvernance totalitaire ? Ou pouvons-nous encore espérer un réveil citoyen pour imaginer d'autres solutions ?

Qu’il semble loin, le temps où des observateurs avertis se demandaient si la Chine vivait son moment « Tchernobyl » !

Il y a dix-huit mois, se faisant une fois de plus l’écho de discussions agitant les réseaux sociaux chinois, analystes et journalistes occidentaux pointaient les similitudes entre la réaction du pouvoir chinois à l’émergence du nouveau coronavirus (dissimilation d’informations, lenteur de réaction, censure...) et la réaction du pouvoir soviétique à l’accident de réacteur dans la centrale nucléaire ukrainienne. Avec pour horizon d’attente, la fragilisation sinon l’effondrement du pouvoir communiste.

C’était oublier qu’en 1986, la déflagration politique de Tchernobyl accélérait une transformation du régime soviétique que Mikhaïl Gorbatchev, depuis un an au pouvoir, avait déjà amorcé en formulant le besoin de restructuration économique et d’ouverture politique.

Trente-cinq ans après, rien de tel. Si l’étincelle à l’origine de la crise semble s’être produite en Chine, le terrain était peu inflammable : Xi Jinping n’a eu de cesse depuis son arrivée au pouvoir de réaffirmer la prééminence du Parti et de limiter la marge de manœuvre des acteurs médiatiques, politiques et économiques. Le Parti communiste chinois vient de célébrer en grande pompe non pas ses 100 années d’existence – le Parti communiste français a célébré, avec un peu moins de faste, son centenaire en 2020 –, mais son actuelle domination incontestable sur la Chine continentale et la centralité du pays sur la scène internationale.

La déflagration de l’épidémie a au contraire secoué une Europe et un monde anglo-saxon tentés depuis des années par un tournant autoritaire. La Chine a donné le la de la réponse sanitaire en imposant le confinement de millions d’individus, le contrôle de la liberté d’expression, et des conditions à la liberté de circulation avec l’instauration d’un passeport et de passes sanitaires (QR codes, etc.). Si l’onde de choc a pu résonner aussi facilement en Occident, c’est que le monde occidental, et en particulier la France, était au diapason.

Après une courte période d’hésitation, les dirigeants occidentaux, dans leur hétérogénéité, ont appliqué le même logiciel liberticide qu’en Chine : l’Italie, la France et l’Espagne se sont très rapidement rangés à la solution du confinement, le gouvernement espagnol allant même, sans justification sanitaire, à interdire aux enfants de sortir. Du jamais vu.

Depuis plus d’un an, les Français s’habituent à ce que les décisions soient prises dans le huis clos du conseil de défense, avalisées ensuite par un Parlement ayant perdu toute ambition de contrôle de l’exécutif et de débat démocratique. C’est encore le cas pour les mesures annoncées ce 12 juillet, Emmanuel Macron admettant tout juste au détour d’une phrase « qu’il nous faut faire d’abord voter un texte de loi et le promulguer ».

Une formalité dans la France « nation des Lumières », qualifiée de « démocratie défaillante » par The Economist en février dernier.

Plus que dans aucun autre pays européen, les décisions d’Emmanuel Macron de « faire porter les restrictions sur les non-vaccinés plutôt que sur tous » créent de fait une citoyenneté à deux vitesses, alors même que l’obligation vaccinale est inconstitutionnelle et contraire au droit européen pour des vaccins en phase expérimentale (cette phase ne s’achèvera qu’en 2022-2023 pour les vaccins anti-Covid)[1]. De plus, l’extension du pass sanitaire aux lieux de culture, de loisirs, de restauration, et de commerce, contrairement à tous les engagements du gouvernement les mois précédents, fait fit du principe éthique et moral de « consentement libre et éclairé » au vaccin, que ce soit pour les adultes ou pour les mineurs de plus de 12 ans, pourtant garanti par le Code de la santé publique. Une entorse de plus aux droits fondamentaux.

Enfin, le pass sanitaire avalise le principe que tout le monde peut contrôler l’état de santé de tout le monde et interdire l’accès à certains lieux, principe déjà mis en œuvre avec le port du masque.

Au-delà des décisions prises, la crise actuelle révèle le crépuscule de toute ambition démocratique dans notre pays.

Les principaux médias ont mis de côté leur rôle de contre-pouvoir en approuvant largement les mesures de restriction de libertés, les accompagnant dans leur mise en œuvre, et les justifiant a posteriori. Alors qu’au début de l’épidémie, les journaux français dénonçaient le contrôle renforcé des médias et d’internet par le Parti communiste chinois, ces mêmes journaux se sont très bien accommodés quelques mois plus tard de la suppression massive et automatique des « contenus problématiques » par les plateformes privées (YouTube, Facebook, Twitter, Pinterest, etc.) et du relais quasi exclusif des informations émises par les autorités gouvernementales. Ils s’insurgeront seulement quand, emporté dans son élan, le gouvernement français mettra en place en avril 2020 la plateforme « Désinfox coronavirus », qui voulait réunir les articles de presse validés par les autorités.

Suite au discours du 12 juillet, peu de média ont rappelé que le Parlement, le Conseil constitutionnel ou le conseil d’État avaient encore leur mot à dire, acceptant et légitimant l’idée dans la population que les décisions se prennent uniquement au sein de l’exécutif, sans aucun contre-pouvoir.

Plus grave, les dirigeants français considèrent de plus en plus légitime l’utilisation massive d’outils de psychologie sociale et de marketing social, dont les nudges ne sont qu’un volet. En choisissant d’utiliser ces outils de manipulation des comportements individuels visant à modifier l’opinion publique et rendre acceptables des mesures coercitives, le gouvernement s’est engagé sur une pente dangereuse.

Plus grave encore, comme le relève Barbara Stiegler dans son Tract De la démocratie en Pandémie, c’est la démocratie elle-même qui est devenue discutable, à défaut du reste.

Le 3 juin dernier, les sénateurs de la Délégation à la prospective publiaient le rapport d’information n° 673 « sur les crises sanitaires et outils numériques »[2]. L’idée forte de leur rapport ? « Si une "dictature" sauve des vies pendant qu’une "démocratie" pleure ses morts », il est légitime pour une démocratie d’employer les moyens utilisés par les dictatures. Parmi les trois personnes entendues par les sénateurs, Séverine Arsène, interrogée sur le système de crédit social chinois et la réponse numérique adoptée par le gouvernement de Xi Jinping. Lors de l’audition de la sinologue, le sénateur Jean-Raymond Hugonet (LR) avait jugé « très intéressant » le système de crédit social, « car il n'y aura pas d'autre moyen de gérer le nombre », et s’interrogeait sur la progressivité de son application en France, gage de son « acceptabilité » par les Français. Le rapport sénatorial va plus loin : il envisage toutes les formes de contrôle intrusif permises par les outils numériques, que ce soit en cas de crise majeure ou d’épidémie de « basse intensité ». Nos sénateurs envisagent donc qu’en cas de crise sévère, « les outils numériques pourraient permettre d’exercer un contrôle effectif, exhaustif et en temps réel du respect des restrictions par la population, assorti le cas échéant de sanctions dissuasives, et fondé sur une exploitation des données personnelles encore plus dérogatoire ». Par exemple : contrôle de l’état de santé en temps réel par l’utilisation obligatoire d’objets connectés, bracelet électronique, caméras thermiques et de reconnaissance faciale, etc. En cas d’épidémie de « basse intensité », les sénateurs envisagent également, selon une « logique assurantielle », qu’en cas de sorties dont le nombre et la durée dépasseraient un certain seuil, les cotisations sociales pourraient se voir automatiquement augmentées…

Avec l’annonce de l’extension du pass sanitaire annoncée le 12 juillet, la question n’est donc pas celle de la vaccination obligatoire ou non, mais bien celle de la réponse numérique acceptable pour répondre aux épidémies de notre futur proche. Réponse numérique qui aura un impact de plus en plus dur sur nos vies sociales réelles, que ce soit en temps de « crise » ou en temps « normal » : les caméras ne disparaitront pas.

Digne de la dystopie totalitaire SOS Bonheur (et son plus que jamais pertinent épisode « À votre santé ») imaginée dans les années 1980 par Gruffo et Van Hamme, le rapport sénatorial de la délégation à la prospective – auquel les médias et l’opinion publique n’ont pas porté l’attention qu’il mérite[3] –, a comme seul horizon de gestion des crises la « dictature numérique parfaite », selon l’expression de Thomas Piketty.

Si l’amorce de la gestion policière et numérique de la crise était bien chinoise, la déflagration de la crise a secoué profondément les valeurs politiques et éthiques, singulièrement en France. La démocratie et les libertés survivront-elles à ce « moment Tchernobyl » ? Plus que jamais, il est permis d’en douter.

À moins d’un réveil de tous les citoyens. Sans quoi, il faudra bientôt se contenter d’appeler ces derniers, comme en Chine, des « masses populaires ».

 

Références

[1] Lire à ce sujet Philippe Ségur, « Sur la licéité d’une obligation vaccinale anti-Covid », chronique 20, Revue des droits et libertés fondamentaux, 2021, et cette argumentation de Ph. Ségur plus précise sur le blog de Laurent Mucchielli : « Pourquoi la vaccination obligatoire anti-covid viole l’Etat de droit », 21/07/2021.

[2] Véronique Guillotin, Christine Lavarde, René-Paul Savary, Rapport d’information fait au nom de la délégation sénatoriale à la prospective sur les crises sanitaires et outils numériques : répondre avec efficacité pour retrouver nos libertés, 3 juin 2021.

[3] Peu de médias ont couvert la sortie de ce rapport, hormis Basta’mag sous la plume de Thalia Crea’ch : « « Si une dictature sauve des vies » : des sénateurs plaident pour une surveillance intrusive en cas de crise » (23/06201), et le site Reflets.info (payant) : « Le numérique serait un puissant antivirus : la piqûre du Sénat qui fait très mal » (22/06/2021), par Éric Boulière.

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