Il s'agit d'une triple victoire :
1° pour la liberté d'expression et le refus du discours unique.
2° pour la médecine qui n'est pas une science exacte
3° pour le combat contre la censure médiatique et/ou la censure gouvernementale.
Extraits de l'article à lire en entier : https://lemediaen442.fr/le-pr-perronne-remporte-lensemble-de-ses-procedures-devant-la-chambre-disciplinaire-de-lordre/?fbclid=IwAR2ysNMyyJq4yYE364GvNK09kyCowuDh7fNlNSxGRTG5zHNwg5urpWXM1dg
Le Pr Perronne remporte l’ensemble de ses procédures devant la chambre disciplinaire de première instance d’Île-de-France de l’ordre des Médecins (décisions rendues le 21 octobre 2022).
La chambre disciplinaire considère que le Pr Perronne, au regard de sa qualité d’infectiologue internationalement reconnu, avait « l’obligation de s’exprimer dans le domaine qui relève de sa compétence », durant la crise du covid. Son avocat, Me Thomas Benages, résume les décisions rendues par la chambre disciplinaire :
Le 13 septembre dernier, le Pr Christian Perronne était entendu par la chambre disciplinaire de première Instance d’Île de-France de l’ordre des Médecins à la suite de deux plaintes déposées en 2020, par le conseil national de l’ordre des Médecins (CNOM) et par le Dr Nathan Peiffer-Smadja.
Le conseil national de l’ordre des Médecins considérait que le Pr Perronne avait violé le code de la Santé publique en s’étant exprimé dans la presse nationale, sur les réseaux sociaux et dans un ouvrage en mettant « gravement en cause des confrères ayant pris en charge un membre de sa famille ou ayant participé à des décisions sanitaires des pouvoirs publics » et, d’une manière générale, en n’ayant pas apporté son concours aux actions de santé publique mise en place par le gouvernement. Il lui était par ailleurs reproché d’avoir dénigré les « politiques de santé publique » mises en place durant la crise du covid.
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Le Dr Nathan Peiffer-Smadja estimait, pour sa part, avoir été attaqué personnellement par le Pr Perronne sur la valeur scientifique de ses publications, au regard des propos tenus par celui-ci dans les médias, ainsi que dans le documentaire Hold-Up. En retour, le Pr Perronne avait déposé une plainte ordinale à l’encontre du Dr Nathan Peiffer-Smadja, celui-ci ayant publié de mai à octobre 2020 quatorze tweets dans lesquels il exprimait à l’encontre du Pr Perronne des propos désobligeants, diffamatoires et injurieux.
Dans le cadre de ces trois procédures, la chambre disciplinaire de première instance a donné raison au Pr Perronne, dans des décisions rendues le 21 octobre 2022.
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Ainsi, par ces décisions fondamentales, la chambre disciplinaire est venue réaffirmer la liberté d’expression dont bénéficient les médecins universitaires, lorsque ceux-ci s’expriment de manière impersonnelle, tout en soulignant le rôle prépondérant qu’a tenu le Pr Perronne durant la crise sanitaire en apportant la contradiction au gouvernement et en ayant « une voix discordante sur un sujet d’intérêt général ».
En soulignant que le Pr Perronne n’avait jamais eu de discours « antivax » la chambre disciplinaire fait taire ceux qui usent de qualificatifs péjoratifs, afin de le censurer.
Par ces décisions la chambre disciplinaire a donc reconnu qu’un médecin peut avoir un avis différent de celui exprimé par le gouvernement, et en faire état publiquement. Enfin, par ces décisions, la chambre disciplinaire est tout simplement venue réaffirmer les valeurs de notre démocratie : il est possible de s’exprimer librement sur un sujet d’intérêt général dès lors que l’on ne tient pas de propos désobligeants, diffamatoires ou injurieux.
Thomas Benages, avocat Associé.