État d’urgence et droit du travail: soyons vigilants et mobilisés!

Le gouvernement vient de faire adopter dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire des dérogations importantes au droit du travail, pour une durée qui reste à ce stade indéterminée. Ces dérogations seront autorisées par une série d’ordonnances qui devraient être adoptées au pas de charge sans aucun contrôle parlementaire.

À l’heure où l’attention est naturellement rivée sur le décompte des victimes du Covid et la situation dramatique des hôpitaux, ne perdons pas de vue le droit du travail ! Le gouvernement vient en effet de faire adopter dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire des dérogations importantes, pour une durée qui reste à ce stade indéterminée. Cette loi votée par le Parlement permet au gouvernement d’autoriser les employeurs à imposer ou modifier la prise de jours de congés et de jours de repos, de déroger au droit au repos hebdomadaire et au repos dominical, d’allonger unilatéralement la durée du travail, de différer le versement de certaines rémunérations, de suspendre les élections des représentants du personnel dans les entreprises ou encore de s’exonérer certaines obligations de suivi médical. Ces dérogations seront autorisées par une série d’ordonnances qui devraient être adoptées au pas de charge sans aucun contrôle parlementaire. 

Cette perspective devrait attirer la vigilance de toutes celles et ceux – responsables publics, intellectuels, responsables et militants de syndicats et de partis, représentants du personnel, salariés et citoyens engagés – qui considèrent le code du travail comme une protection et s’inquiètent des attaques incessantes qui lui sont portées. 

Le gouvernement argue de l’urgence et des circonstances exceptionnelles qui exigent à ses yeux un droit dérogatoire. Mais il ne faut pas être dupes ! Beaucoup de ces dérogations ne sont pas justifiées par les besoins vitaux des Français, contrairement à ce qu’il laisse entendre. Faut-il rappeler que ce droit du travail d’exception s’appliquera à toutes les activités qui ne sont pas interdites et que le gouvernement appelle d’ailleurs fermement à ne pas suspendre, comme les chantiers du BTP avec ses filières amont et aval, les industries de production, les entrepôts logistiques qui ne fournissent pas, loin de là, uniquement des biens de première nécessité ? Même en supposant qu’il faille autoriser la poursuite d’activité de ces secteurs, ce que nous contestons, rien ne justifie que ces activités se déroulent dans des conditions tout à fait dérogatoires au droit du travail et aux accords signés par les organisations syndicales et patronales, au détriment des salariés. Quant aux secteurs dits essentiels, il reste encore à démontrer qu’ils ont besoin de toutes ces dérogations, à l’image des boulangeries qui ont obtenu de pouvoir ouvrir sept jours sur sept, ce qui n’est justifié en rien par l’état d’urgence : les Français confinés n’ont pas plus besoin qu’en temps normal d’une baguette fraiche tous les jours de la semaine ; quant aux boulangeries, rien ne montre qu’elles seraient aux abois… 

Il faut se rendre à l’évidence : la crise sanitaire offre une occasion inespérée aux représentants patronaux d’obtenir les « souplesses » qui ne leur avaient pas été accordées jusque-là, de contourner le dialogue social et de fragiliser encore les droits des travailleurs. Leur lobbying est intense et porte ses fruits. Les ministres du travail, de l’économie et du logement en ont fourni une illustration inquiétante en publiant le 21 mars avec les principales fédérations patronales du bâtiment (et évidemment aucune organisation syndicale) un communiqué indiquant, au mépris de la jurisprudence et de la loi, que l’obligation de sécurité serait allégée pour les employeurs du secteur ! Cette nouvelle brèche sera bien sûr au détriment des travailleurs, qui seront exposés à toujours plus de risques, alors que le BTP est déjà le secteur le plus dangereux, avec un sinistre bilan de 86 000 accidents du travail en 2017 (soit 235 accidents par jour !) et un nombre record de chutes de hauteur mortelles. Cette prise de position était réclamée depuis des années par toutes les organisations patronales, MEDEF en tête, qui voudraient que les employeurs n’aient plus à indemniser les salariés victimes d’accidents ou de maladies professionnelles, comme celles liées à l’amiante. 

Cela doit nous amener à nous tenir plus que jamais sur nos gardes. Pendant la crise, parce que ce droit du travail d’exception produira des dégâts et qu’encore une fois les victimes seront les mêmes.  Les travailleurs manuels, d’abord, qui n’ont pas accès au télétravail et subiront donc une double peine : être exposés plus que les autres, ainsi que leurs proches, aux risques de contamination et subir des conditions de travail plus pénibles et plus dangereuses que d’habitude. Le gouvernement a beau jeu de saluer leur engagement, il les sacrifie au profit des puissants comme cela s’est déjà produit dans les moments critiques de notre histoire. Les travailleurs précaires, ensuite, salariés en CDD, intérimaires, à temps partiel, en, période d’essai, qui n’auront aucun moyen de se défendre et paieront plein pot le prix de l’état d’urgence. 

Nos regards ne doivent pas se détourner d’eux aujourd’hui : les ordonnances à venir seront être scrutées à la loupe. Toute mesure qui ne sera pas strictement temporaire, strictement dictée par la situation d’urgence sanitaire, et qui mettrait davantage en danger les salarié.e.s est inacceptable et ne peut que renforcer la défiance déjà grande vis-à-vis du gouvernement et diviser davantage la société. Les atteintes aux droits dans les entreprises devront être, recensées et dénoncées, car l’heure du bilan viendra. Et si, d’ici là, le temps n’est pas à la grande mobilisation sociale, il nous faut inventer dès maintenant les solidarités pour limiter les atteintes qui leur seront portées.   

Enfin, nous devrons rester sur nos gardes après la crise, parce que de toute évidence, la pression sera extrêmement forte pour faire perdurer ces nouveaux « acquis patronaux » de l’état d’urgence sanitaire, une fois que la « guerre » contre la pandémie se sera officiellement muée en guerre pour la relance de l’économie. La récession qui s’annonce offrira à leurs défenseurs une voie royale pour en demander encore plus, au nom des emplois à préserver, mais surtout des pertes à essuyer… Il faudra alors nous mobiliser, à nouveau, dans un mouvement social et politique suffisamment  puissant pour les contrer mais aussi, osons l’optimisme, pour que cette crise ne serve pas à rien, pour qu’enfin triomphe dans les esprits, la rue et les urnes l’idée que le primat de l’économie contre la société qui nous est imposé, envers et contre tout, est une impasse absolue.  

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