Réforme des retraites : n'éludons pas les vraies questions

Avec force communication, le gouvernement déroule son "diagnostic" de notre système de retraites, au sein duquel priment les questions d'équité, de lisibilité ou d'équilibre budgétaire. En réalité, ces débats secondaires occultent la question principale, qui conditionne toutes les autres : quelle quantité de richesses souhaitons-nous allouer à notre système de retraites ?

Alors que le débat public sur l’avenir des retraites s’ouvre, le Gouvernement travaille activement sur son projet de réforme et sa communication est déjà lancée à plein régime : on nous répète que le système actuel est éclaté, injuste et qu’il est urgent de le remplacer par un système universel où, pour chacun, « un euro cotisé ouvrirait les mêmes droits ». Le système unique proposé, encore loin d’être finalisé, prête bien sûr à débat. Et c’est justement le tour de force du Gouvernement : cette discussion tend à créer un écran de fumée en focalisant l’attention publique sur les détails pratiques de ces éventuels « comptes notionnels ». En réalité, les principales questions sont ailleurs.

Baisse programmée du niveau de vie relatif des retraités

Le diagnostic sur nos retraites et leurs perspectives futures, établi notamment par le Conseil d’orientation des retraites (COR) en novembre 2017, fait pourtant consensus. Tout d’abord, son besoin de financement est tout à fait maîtrisé : quels que soient les scenarii de croissance future envisagés, les cotisations retraites continueraient à représenter – au maximum – la même part de la richesse nationale qu’aujourd’hui, soit 14 % du produit intérieur brut (PIB). Selon les projections réalisées par le COR, cette part de la richesse nationale consacrée au financement des retraites représenterait toujours, au maximum, 14 % du PIB en 2035, et 14,5 % en 2070.

Problème : dans le même temps, le nombre de retraités devrait considérablement augmenter. D’après l’INSEE, les personnes de plus de 65 ans étaient 12 millions en 2014, soit 19 % de la population. En 2035, ils seraient 17 millions, soit 25 % de la population. Le résultat est dangereusement mathématique : si une part fixe de la richesse nationale (14 %) est partagée par une proportion croissante de personnes retraitées, la richesse répartie par personne diminuera nécessairement. Aujourd’hui équivalent à celui des actifs, le niveau de vie des retraités pourrait aboutir à ne représenter que 77 % de l’ensemble de la population en 2070, dans l’hypothèse de croissance la plus optimiste retenue par le COR. En clair, maintenir fixe la part de la richesse nationale cotisée, alors que la proportion de la population retraitée connaît une explosion démographique, c’est programmer une baisse mécanique du niveau de vie relatif des retraités.

Ce constat sur le montant futur des pensions montre tout autant les limites du système actuel, insuffisamment financé, que du système envisagé par E. Macron. Les conséquences de ce constat pour les retraités sont cependant fortement liées aux les modalités de calcul des retraites qui sont aujourd’hui en débat.

Les retraites et les retraités comme variable d’ajustement

Le régime général de retraites de base, mis en place à la création de la Sécurité sociale, est un régime dit « par annuités » : dès lors qu’un salarié a cotisé un certain nombre d’années et atteint un âge minimal –62 ans– il a le droit à une pension de retraite équivalente à 50 % de ses vingt-cinq meilleures années de rémunération. C’est un régime dit « à prestations définies », car son objectif affiché est le maintien du niveau de vie des retraités. La réforme préparée par le gouvernement vise à transformer ce principe pour mettre en place un système en « comptes notionnels ». Dans ce système, chaque euro cotisé permettrait d’accumuler des points (ou des euros) sur un compte, dont l’épargne serait convertie en montant de pension selon l’espérance de vie au moment du départ en retraite. C’est le principe dit de la « rentabilité définie » : le total des pensions touchées à la retraite est censé se rapprocher autant que possible du total des cotisations versées en activité.

C’est dans cette équivalence que repose à la fois tout le principe et tout le problème du système prévu par le gouvernement : si l’on souhaitait atteindre une « rentabilité définie » au moment du départ en retraite, seules deux variables pourraient être mobilisées en fin de carrière : l’âge de départ et le montant des pensions. Autrement dit, si le slogan du gouvernement affirme que 1€ cotisé doit ouvrir « les mêmes droits » pour tous, la réalité de ces droits – l’âge de départ et le montant des pensions à la liquidation – ne serait jamais fixe, et évoluerait en continu. Les retraites et les retraités constitueraient bel et bien les variables d’ajustement budgétaire du régime.

La principale solution alternative à cette réduction des droits des retraités est pourtant bien identifiée, mais supposerait de toucher à un tabou de l’orthodoxie économique actuelle : alors que la population retraitée augmente très fortement, est-il vraiment illégitime d’augmenter la part de la richesse nationale qui leur est consacrée, au travers des cotisations ?

Saturation de l’espace public par des enjeux secondaires

Or ce qui frappe, dans les prémisses du débat auxquelles nous assistons, c’est la mise en scène méticuleuse d’un « consensus » sur la réforme des retraites qui évite soigneusement cet enjeu majeur. Depuis le début de l’année, les évènements de communication se multiplient : forums publics au Sénat ou à la Caisse des dépôts, ouverture d’une « concertation » avec les syndicats, plateforme en ligne de « consultation » publique etc. Tout est fait pour donner l’apparence d’une co-construction.

 Les coulisses sont toutes autres, et le Haut commissariat à la réforme des retraites repousse en fait à la toute fin de l’année les points de discussion les plus structurants, au premier rang desquels le délicat ajustement des pensions. La concertation menée par le Gouvernement a au fond un effet principal : la saturation de l’espace public par des questions importantes – qui seront les « gagnants » et les « perdants », la transition entre les systèmes, l’avenir des pensions de réversion – mais secondaires.

Les enjeux d’une réforme ne sauraient être réduits à ces questions techniques. Sans augmentation des richesses consacrées aux retraites accompagnant le vieillissement de la population, le montant relatif des pensions diminuera automatiquement. Le principe même du maintien du niveau de vie, souhaité par le système de retraites à son origine, serait alors remis en cause. Une telle diminution des pensions offrirait un boulevard au développement de retraites par capitalisation, très inégalitaires, capitalisation d’ores et déjà très largement soutenue par des exonérations d’impôts massives. Le tout conduirait à saper comme jamais la solidité et la solidarité de notre système par répartition.

Là sont les interrogations essentielles, habilement écartées du débat : quel maintien du niveau de vie des retraités veut-on prévoir ? Quelle place souhaite-t-on laisser aux retraites par capitalisation ? En  conséquence, quelle augmentation des cotisations estime-t-on souhaitable ? Sans réponse claire à ces trois questions clefs, aucune réforme systémique ne pourra faire progresser nos retraites. Bien au contraire.

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Ce texte a été publié sous forme de tribune dans Le Monde daté du 27 octobre 2018

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