[Société] Projet Hercule d’EDF, une scission inévitable ?

Le projet de restructuration financière d’EDF est toujours en cours de négociation entre l’État et Bruxelles. Le ton monte du coté des syndicats et de certains groupes politiques mais avant toute chose, dans l'état actuel des traités européens, avons-nous encore le choix ?

Depuis que le gouvernement a demandé à Jean-Bernard Lévy, PDG d’EDF de travailler sur une éventuelle optimisation des actifs de l’entreprise, les grandes lignes du projet Hercule se précisent. À présent, le projet dessine trois entités, qui permettraient à EDF selon son PDG : « de conserver une entreprise intégrée […] où les agents pourront librement passer de l’une à l’autre » et « qu’ils conserveront bien évidemment leur statut » tout en ajoutant que ce modèle « permettrait de rattraper le retard indiscutable et croissant qu’EDF prend sur plusieurs autres grands groupes européens. » Ces trois entreprises : EDF Bleu, EDF Azur et EDF Vert n’auront ni le même statut ni le même actionnariat comme c’est le cas actuellement. EDF Azur sera une filiale d’EDF Bleu avec l’État pour unique actionnaire, et EDF Vert sera ouverte aux actionnaires privés dans la limite de 30%.

 © Institut Rousseau © Institut Rousseau

EDF Bleu

Entité 100% publique, EDF Bleu regroupera les activités nucléaires et thermiques fossile, la société de transport d'électricité Rte, ainsi que la filiale EDF Azur qui comporte la production hydroélectrique. EDF Bleu aura pour objectif de produire pour tous les fournisseurs (EDF Vert compris) l’électricité nucléaire sous le mécanisme de l’accès réglementé à l’électricité nucléaire historique (ARENH) qui sera de faite étendu à 100%. Dans les discussions du projet à Bruxelles se trouve aussi la renégociation du prix de l’ARENH qui est resté à 42€ le MWh depuis 2012, bien en deçà des coûts réels de production. Pour ce qui est de la partie thermique fossile on peut imaginer le même système de revente que l’ARENH. 

Le fait de séparer la production nucléaire de la branche commerciale permet à l’État de pouvoir subventionner une partie des investissements futurs sans mettre à mal la concurrence vu que la partie commerciale d’EDF ne sera maintenant plus prioritaire. C’est peu être dans cette idée que 12 septembre 2019 Jean-Bernard Lévy a reçu une lettre lui demandant d’être « en mesure de répondre à l'exécution d'un programme de construction de trois paires de réacteurs sur trois sites distincts. » ainsi que le rapport de Juillet 2020 du ministère de l'économie détaillant plusieurs scénarios de financements aussi bien publics que privés du "nouveau nucléaire français". Cela peut paraître banal, mais loin de là, car quand la rentabilité moyenne demandée par les fonds d’investissements privés est de 12% avec un minimum de 9%, le taux moyen d’emprunt public est de 6% et peut descendre jusqu’à 2%. Quand on passe d’un investissement public à 2% à un investissement privé à 12%, le mégawatt heure passe de 30€ à 120€. Ce graphique reprend les données de la Cour des Comptes Anglaise :

Données : National Audit Office / Graph : FredChp Données : National Audit Office / Graph : FredChp

EDF Azur

Filiale d’EDF Bleu, EDF Azur reprendra l’ensemble de la filière de production hydraulique sous forme de quasi-régie afin de contourner l’obligation de mise en concurrence des concessions de barrages hydrauliques demandée par l’UE. L’État veut garder la main sur ces constructions qui vont au-delà de la simple production électrique, il en va de l’utilisation des ressources en eau, de la vie économique des vallées et des conflits d’utilisation. L’entretien des infrastructures et la vente de la production seront gérés par l’État, pour cette production aussi, on peut imaginer un mécanisme d’accès réglementé à l’énergie hydraulique historique. Cette forme de quasi-régie permet une exception au droit européen des concessions. Et d’après Jean-Bernard Lévy, « ce modèle juridique permet la détention totale de notre patrimoine hydraulique et pérenne par le groupe EDF. »

EDF Vert

L’entité EDF Vert comportera les activités commerciales, Dalkia, EDF Renouvelables, Enedis, EDF International, EDF Corse et Outre-mer, ainsi que les autres services du groupe. L’ouverture de l’entreprise au privé sera de 30% maximum, l’État doit selon la loi conserver au minimum 70% de l’entreprise. L'ambition étant d’attirer les investisseurs privés dans la transition énergétique avec une entité séparée d'une partie des dettes passés et avec pour but la réalisation de la décision de la programmation pluriannuelle de l’énergie d’arriver à 50% d’électricité d’origine renouvelable à 2035. Lors de son audition au Sénat, le PDG d’EDF déclare « qu’EDF vise une installation de 50GW de renouvelables à horizon 2030, nos calculs nous montrent qu’avec la réforme nous pouvons viser un doublement de cette capacité renouvelable. »

EDF a-t-il réellement le choix ?

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On remarque que la division des activités s’est faite selon trois critères : EDF Bleu regroupe les investissements de long terme capitalistiques, une production centralisée et des rendements peu lucratifs alors qu’EDF Vert de son coté se compose de la part des investissements accessibles au privé, une production décentralisée et des actifs plus rentables. Les deux entreprises resteront publiques et formeront donc un ensemble intégré sous une même holding.

EDF se trouve actuellement dans l’impasse comme je l’ai précisé dans mon précédent post sur le projet Hercule, EDF doit continuer le financement du grand carénage qui consiste à entretenir et mettre à niveau le parc nucléaire existant pour l’amener au-delà de 40 ans (100 milliards d’euros), construire 6 nouveaux réacteurs si le gouvernement compte garder а terme la moitié du mix en nucléaire (46 milliards d’euros pour les 6 EPR), et surtout investir massivement dans les EnR pour atteindre l’objectif de la PPE de 50% d’énergie renouvelable d’ici à 2035. Et pour finir la facture, Énedis et Rte, sociétés de transport et de distribution d’électricité filiales d’EDF, comptent investir à elles seules plus de 100 milliards d’euros d’ici à 2035 dans la modernisation des réseaux de transport et de distribution qu’elles jugent essentielle dans la transition énergétique. Il est à rappeler qu’Enedis est le seul distributeur d’Europe à occuper un quasi-monopole avec 95% de parts de marché et que l’UE risque de s’y intéresser de plus près. 

Les investissements dans les barrages sont à l’arrêt du fait des injonctions de l’UE et leurs concessions vont être mises en concurrence, le prix de l’ARENH n’a pas été revu depuis 2012, il est trop bas et ne couvre pas la totalité des coûts de production, vu l’état actuel des finances du groupe, obtenir l’argent nécessaire pour lancer un nouveau programme nucléaire sans subventions d’État sera difficile et le prix ne sera pas compétitif, mais dans l’état actuel des choses ces subventions sont interdites. Le fait de séparer la production nucléaire de la commercialisation, permettra à l’État de subventionner une partie du futur programme qui comporterait 3 paires d’EPR tout en gardant un prix au MWh compétitif, car si nous voulons à terme garder 50% de nucléaire et compte tenu de la durée de vie des centrales existantes, il faut lancer de nouvelles constructions dans les années à venir. La trouvaille du régime de quasi-régie permettra de sécuriser l’ensemble des concessions hydrauliques sans limite de temps, mais pour ce faire il faut elles aussi les séparer de la partie commerciale. EDF est également coincé du fait de la renégociation du prix de l’ARENH que Bruxelles doit valider et qui pousse EDF à mener ce projet. 

À l’heure actuelle, EDF perd sur tous les fronts : 80 000 clients par mois en moins, une mise en concurrence des concessions de barrages, une perte d’investissement dans la recherche et le renouvelable, l’impossibilité de lancer un nouveau programme nucléaire sans les subventions d’État, un blocage de l’UE sur les travaux de construction et d’optimisation de barrages, le système ARENH avec un prix de revente du nucléaire dérisoire et la possibilité pour les fournisseurs alternatifs d’aller où ils le veulent quand ils le veulent. EDF est en train de prendre un retard non négligeable par rapport à ses concurrents et dans les conditions actuelles des traités européens, sans le projet Hercule il sera très difficile pour EDF d’avoir une vision sur le long terme et de ne pas péricliter au fil des années. EDF est donc face au mur, si la société veut pouvoir lancer ses nouveaux projets et garder ses barrages avec les finances dont elle dispose et sans que la France ne renégocie les accords actuels du marché de l’électricité européen elle n’a malheureusement pas le luxe du choix...

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