Les petits secrets de la Légion d’honneur

François Hollande se rend samedi et dimanche au Maroc, pour sa deuxième visite depuis le début du quinquennat, et le mystère perdure : va-t-il décorer le chef des services secrets, accusé de torture ? En France, les Légions d’honneur remises à des dignitaires étrangers demeurent secrètes.

François Hollande se rend samedi et dimanche au Maroc, pour sa deuxième visite depuis le début du quinquennat, et le mystère perdure : va-t-il décorer le chef des services secrets, accusé de torture ? En France, les Légions d’honneur remises à des dignitaires étrangers demeurent secrètes.

Ça fait des mois que cela dure. Des mois que la France a prévu de décorer de la Légion d’honneur le chef des services secrets marocains Abdellatif Hammouchi. Les associations s’en émeuvent régulièrement (lire leur dernière tribune ici) ; le gouvernement, lui, reste désespérément silencieux. Il en a le droit : il peut faire ce qu’il veut, et dans le plus grand secret, quand il s’agit de dignitaires étrangers.

Je l’ai appris en préparant une série d’articles sur le Maroc. Et plus précisément sur l’accord de coopération judiciaire signé avec la France pour mettre fin à un an de brouille diplomatique, provoquée par la convocation par une juge d’instruction du tout-puissant Abdellatif Hammouchi, dans le cadre d’une plainte pour torture déposée par un ressortissant franco-marocain. Plusieurs autres plaintes le visent, la plupart du temps pour complicité de torture.

Manifestation de l'Acat contre la Légion d'honneur pour M. Hammouchi © Acat Manifestation de l'Acat contre la Légion d'honneur pour M. Hammouchi © Acat
Pour apaiser son partenaire marocain, la France a donc fini par signer un accord de coopération judiciaire sur-mesure, et qui met à mal la compétence universelle dont elle s’est dotée (lire ici notre enquête à Paris, à Rabat et l’entretien avec une juriste). Elle a même été jusqu’à proposer de réhabiliter publiquement Hammouchi, un des plus puissants personnages du Royaume (lire ici un de ses rares portraits), en lui accordant une promotion dans l’ordre de la Légion d’honneur.

C’est le ministre de l’intérieur Bernard Cazeneuve qui s’y était engagé lors de sa visite à Rabat en février. Lors d'un point presse conjoint avec son homologue marocain Mohamed Hassad, il avait rendu un hommage appuyé au patron de la Direction générale de la surveillance du territoire (DGST), dont le « rôle est déterminant dans la coopération contre le terrorisme ». « La France avait déjà eu l'occasion de distinguer monsieur Hammouchi en 2011 en lui attribuant le titre de Chevalier de l'ordre de la Légion d'honneur. Elle saura prochainement lui témoigner à nouveau son estime en lui remettant cette fois les insignes d'Officier », avait précisé Cazeneuve.

Les associations, l’Acat, la LDH, la FIDH, Survie s’étaient aussitôt insurgées. Mais quand arrive la promotion du 14-Juillet 2015, publiée au Journal officiel, surprise ! Le nom d’Hammouchi n’y figure pas. J’appelle au ministère de l’intérieur qui indique qu’il n’était pas sur son quota et renvoie vers le quai d’Orsay. L’Elysée ne répond pas. Le ministère des affaires étrangères confirme que son nom n’a pas été publié au JO. Mais c’est la grande chancellerie de la Légion d’honneur qui est la plus précise : « Les nominations d'étrangers décorés de la Légion d'honneur ne sont pas publiées au Journal officiel, sauf s'ils résident en France », m’explique-t-on.

Tiens, c’est intéressant. Du coup, je demande s’il est possible de consulter la liste des étrangers non-résidents décorés par la France depuis 2012. « Ces listes ne sont pas rendues publiques », me répond la Grande chancellerie (par ailleurs très prompte à répondre). Et finalement, un des porte-parole du quai d’Orsay me rappelle pour m’expliquer le fait suivant : les étrangers non-résidents en France sont décorés de la Légion d'honneur lors d'une promotion unique, à l'automne, et leurs noms sont gardés secrets. Il n’y a aucun recours possible : la commission d’accès aux documents administratifs a donné raison à l’Etat. C’était en 2007 suite à un recours demandant la communication des décrets de nomination concernant les chefs d’Etat étrangers et leurs collaborateurs, privilège du seul président de la République.

Dans son avis, la Cada justifie le secret : « Il résulte de ces dispositions, notamment de la compétence exclusive et discrétionnaire qu’elles reconnaissent au chef de l’Etat pour procéder à l’attribution de dignités et de grades aux chefs d’Etat étrangers, à leurs collaborateurs ainsi qu’aux membres du corps diplomatique, qu’une telle attribution doit être regardée comme un instrument de l’action diplomatique de la France, dont l’emploi peut traduire certaines orientations de la politique extérieure française. Par conséquent, la commission estime que la communication de tels décrets porterait atteinte à la conduite de la politique extérieure de la France au sens du I de l’article 6 de la loi de 1978. Elle émet en conséquence un avis défavorable à la communication de ces décrets. »

On pourrait donc ne jamais savoir si François Hollande a promu Abdellatif Hammouchi. En juillet, de source diplomatique française, on indiquait quand même que « la procédure de nomination est en cours ».

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