Lénaïg Bredoux
Journaliste
Journaliste à Mediapart

17 Billets

3 Éditions

Billet de blog 18 sept. 2015

Les petits secrets de la Légion d’honneur

François Hollande se rend samedi et dimanche au Maroc, pour sa deuxième visite depuis le début du quinquennat, et le mystère perdure : va-t-il décorer le chef des services secrets, accusé de torture ? En France, les Légions d’honneur remises à des dignitaires étrangers demeurent secrètes.

Lénaïg Bredoux
Journaliste
Journaliste à Mediapart

François Hollande se rend samedi et dimanche au Maroc, pour sa deuxième visite depuis le début du quinquennat, et le mystère perdure : va-t-il décorer le chef des services secrets, accusé de torture ? En France, les Légions d’honneur remises à des dignitaires étrangers demeurent secrètes.

Ça fait des mois que cela dure. Des mois que la France a prévu de décorer de la Légion d’honneur le chef des services secrets marocains Abdellatif Hammouchi. Les associations s’en émeuvent régulièrement (lire leur dernière tribune ici) ; le gouvernement, lui, reste désespérément silencieux. Il en a le droit : il peut faire ce qu’il veut, et dans le plus grand secret, quand il s’agit de dignitaires étrangers.

Je l’ai appris en préparant une série d’articles sur le Maroc. Et plus précisément sur l’accord de coopération judiciaire signé avec la France pour mettre fin à un an de brouille diplomatique, provoquée par la convocation par une juge d’instruction du tout-puissant Abdellatif Hammouchi, dans le cadre d’une plainte pour torture déposée par un ressortissant franco-marocain. Plusieurs autres plaintes le visent, la plupart du temps pour complicité de torture.

Manifestation de l'Acat contre la Légion d'honneur pour M. Hammouchi © Acat

Pour apaiser son partenaire marocain, la France a donc fini par signer un accord de coopération judiciaire sur-mesure, et qui met à mal la compétence universelle dont elle s’est dotée (lire ici notre enquête à Paris, à Rabat et l’entretien avec une juriste). Elle a même été jusqu’à proposer de réhabiliter publiquement Hammouchi, un des plus puissants personnages du Royaume (lire ici un de ses rares portraits), en lui accordant une promotion dans l’ordre de la Légion d’honneur.

C’est le ministre de l’intérieur Bernard Cazeneuve qui s’y était engagé lors de sa visite à Rabat en février. Lors d'un point presse conjoint avec son homologue marocain Mohamed Hassad, il avait rendu un hommage appuyé au patron de la Direction générale de la surveillance du territoire (DGST), dont le « rôle est déterminant dans la coopération contre le terrorisme ». « La France avait déjà eu l'occasion de distinguer monsieur Hammouchi en 2011 en lui attribuant le titre de Chevalier de l'ordre de la Légion d'honneur. Elle saura prochainement lui témoigner à nouveau son estime en lui remettant cette fois les insignes d'Officier », avait précisé Cazeneuve.

Les associations, l’Acat, la LDH, la FIDH, Survie s’étaient aussitôt insurgées. Mais quand arrive la promotion du 14-Juillet 2015, publiée au Journal officiel, surprise ! Le nom d’Hammouchi n’y figure pas. J’appelle au ministère de l’intérieur qui indique qu’il n’était pas sur son quota et renvoie vers le quai d’Orsay. L’Elysée ne répond pas. Le ministère des affaires étrangères confirme que son nom n’a pas été publié au JO. Mais c’est la grande chancellerie de la Légion d’honneur qui est la plus précise : « Les nominations d'étrangers décorés de la Légion d'honneur ne sont pas publiées au Journal officiel, sauf s'ils résident en France », m’explique-t-on.

© 

Tiens, c’est intéressant. Du coup, je demande s’il est possible de consulter la liste des étrangers non-résidents décorés par la France depuis 2012. « Ces listes ne sont pas rendues publiques », me répond la Grande chancellerie (par ailleurs très prompte à répondre). Et finalement, un des porte-parole du quai d’Orsay me rappelle pour m’expliquer le fait suivant : les étrangers non-résidents en France sont décorés de la Légion d'honneur lors d'une promotion unique, à l'automne, et leurs noms sont gardés secrets. Il n’y a aucun recours possible : la commission d’accès aux documents administratifs a donné raison à l’Etat. C’était en 2007 suite à un recours demandant la communication des décrets de nomination concernant les chefs d’Etat étrangers et leurs collaborateurs, privilège du seul président de la République.

Dans son avis, la Cada justifie le secret : « Il résulte de ces dispositions, notamment de la compétence exclusive et discrétionnaire qu’elles reconnaissent au chef de l’Etat pour procéder à l’attribution de dignités et de grades aux chefs d’Etat étrangers, à leurs collaborateurs ainsi qu’aux membres du corps diplomatique, qu’une telle attribution doit être regardée comme un instrument de l’action diplomatique de la France, dont l’emploi peut traduire certaines orientations de la politique extérieure française. Par conséquent, la commission estime que la communication de tels décrets porterait atteinte à la conduite de la politique extérieure de la France au sens du I de l’article 6 de la loi de 1978. Elle émet en conséquence un avis défavorable à la communication de ces décrets. »

On pourrait donc ne jamais savoir si François Hollande a promu Abdellatif Hammouchi. En juillet, de source diplomatique française, on indiquait quand même que « la procédure de nomination est en cours ».

Bienvenue dans le Club de Mediapart

Tout·e abonné·e à Mediapart dispose d’un blog et peut exercer sa liberté d’expression dans le respect de notre charte de participation.

Les textes ne sont ni validés, ni modérés en amont de leur publication.

Voir notre charte

À la Une de Mediapart

Journal — Violences sexuelles
À LREM, des carences systématiques
Darmanin, Hulot, Abad : depuis 2017, le parti d’Emmanuel Macron a ignoré les accusations de violences sexuelles visant des personnalités de la majorité. Plusieurs cas à l’Assemblée l’ont illustré ces dernières années, notamment au groupe, un temps présidé par Gilles Le Gendre. 
par Lénaïg Bredoux, Antton Rouget et Ellen Salvi
Journal
Total persiste et signe pour le chaos climatique
Dans une salle presque vide à la suite du blocage de son accès par des activistes climatiques, l’assemblée générale de Total a massivement voté ce 25 mai pour un pseudo-plan « climat » qui poursuit les projets d’expansion pétro-gazière de la multinationale.
par Mickaël Correia
Journal
Fusillades dans les écoles : le cauchemar américain
Une nouvelle fusillade dans une école élémentaire a provoqué la mort d’au moins 19 enfants et deux enseignants. L’auteur, âgé de 18 ans, venait d’acheter deux armes à feu de type militaire. Le président Joe Biden a appelé à l’action face au lobby de l’industrie des armes. Mais, à quelque mois des élections de mi-mandat, les républicains s’opposent à toute réforme. 
par François Bougon et Donatien Huet
Journal — France
Le candidat Gérald Dahan sait aussi imiter les arnaqueurs
Candidat Nupes aux législatives en Charente-Maritime, l’humoriste a été condamné en 2019 par les prud’hommes à verser plus de 27 000 euros à un groupe de musiciens, selon les informations de Mediapart. D’autres artistes et partenaires lui réclament, sans succès et depuis plusieurs années, le remboursement de dettes.
par Sarah Brethes et Antton Rouget

La sélection du Club

Billet de blog
Portrait du ministre en homme fort (ou pas)
Le nom de Damien Abad m'était familier, probablement parce que j'avais suivi de près la campagne présidentielle de 2017. Je n'ai pas été surprise en voyant sa photo dans la presse, j'ai reconnu son cou massif, ses épaules carrées et ses lunettes. À part ça, je ne voyais pas trop qui il était, quelles étaient ses « domaines de compétences » ou ses positions politiques.
par Naruna Kaplan de Macedo
Billet de blog
Violences faites aux femmes : une violence politique
Les révélations de Mediapart relatives au signalement pour violences sexuelles dont fait l'objet Damien Abad reflètent, une fois de plus, le fossé existant entre les actes et les discours en matière de combat contre les violences sexuelles dont les femmes sont victimes, pourtant érigé « grande cause nationale » par Emmanuel Macron lors du quinquennat précédent.
par collectif Chronik
Billet de blog
Amber Heard et le remake du mythe de la Méduse
Depuis son ouverture le 11 avril 2022 devant le Tribunal du Comté de Fairfax en Virginie (USA), la bataille judiciaire longue et mouvementée qui oppose Amber Heard et Johnny Depp divise l'opinion et questionne notre société sur les notions fondamentales de genre. La fin des débats est proche.
par Préparez-vous pour la bagarre
Billet de blog
En finir avec la culture du viol dans nos médias
[Rediffusion] La culture du viol est omniprésente dans notre société et les médias n'y font pas exception. Ses mécanismes sont perceptibles dans de nombreux domaines et discours, Déconstruisons Tou(rs) relève leur utilisation dans la presse de masse, dans la Nouvelle République, et s'indigne de voir que, depuis près de 10 ans, ce journal utilise et « glamourise » les violences sexistes et sexuelles pour vendre.
par Déconstruisons Tours