Procès en appel de Kévin Lucas, maraudeur solidaire

Premiers retours qui s'ajouteront aux autres comptes rendus prévus par les associations présentes sur les bancs du tribunal lors de l'audience à laquelle nous avons assistée ce 2 octobre 2019 à Grenoble.

Un appel au respect des droits de l'homme, du principe de fraternité, de liberté et d'égalité

Un manifestant devant le Palais de justice de Grenoble (Isère) © France3 Alpes/G.L. Un manifestant devant le Palais de justice de Grenoble (Isère) © France3 Alpes/G.L.

Après le procès en première instance au tribunal correctionnel de Gap en janvier dernier où nous avions assisté à une parodie de justice, cette audience a été le théâtre de débats forts, émouvants et dignes,  permettant enfin à Kévin et sa défense d'exposer la réalité du drame humain qui se joue à la frontière, d'exprimer la question  qui est au cœur de ces procès de solidaires : celle du respect des droits de l'homme.

Deux chefs d'accusation :

  • refus de se soumettre à un contrôle de véhicules
  • aide à l'entrée et au séjour irréguliers.

I /Un appel au respect du droit : le principe de fraternité au cœur de l'examen.

Les magistrats ont dès le départ évoqué l'application de la décision du conseil constitutionnel reconnaissant le principe de fraternité qui rend possible l'aide humanitaire sans contrepartie aux personnes en situation irrégulière. Les questions posées à Kévin ont été clairement axées sur les critères qui permettent d'établir la nature de l'aide apportée. " Avez vous reçu une contrepartie ?" A cette question Kévin a répondu "non", et son avocate Maître Binimelis d'ajouter :pas de contrepartie financière ou intéressée, car Kévin comme tous ceux qui font du sauvetage ne sont pas de ceux qui font commerce de la détresse humaine  au contraire, mais des moments d'échanges, de partage entre être humains ;

En filigrane : l'empathie et le bien être que génère l'altruisme sont-ils à considérer comme des contreparties ?  Encore une fois s'invite la question de la définition de la notion de contrepartie qui reste sujette à interprétation.

II/ Un appel au discernement :

Concernant le refus de contrôle du véhicule que le procureur a demandé de requalifier en " refus obtemperer "( qualification plus grave), comment la cour pourrait-elle raisonnablement adhérer à cette interprétation des faits qui révèlent une" course poursuite" à...... 40km/h !  Ça pourrait faire sourire mais au sein d'une cour d'appel de justice n'est ce pas plutôt à pleurer ?

III/ Un appel aux respect de la liberté d'opinion et d'expression qui est un droit !

Il a été évoqué comme portant le doute sur les intentions de Kévin, ses fréquentations avec des associations dites " pro migrants" , ses prises de positions et expressions de ses opinions politiques, or être militant, avoir des opinions, s'associer à d'autres pour les exprimer n'est pas un délit ! N'est ce pas cela aussi être citoyen et agir en démocratie... Cela n'est pas un délit, pas encore !

IV/ Un appel au respect du droit à la liberté de chacun quant à l'utilisation de la téléphonie mobile , droit à la déconnexion.( Un élément aussi très symptomatique de la notion de ce qu'est un comportement" normal" dans notre société connectée....) .

Parmi les éléments apportés pour incriminer Kevin, il a été mis sur la table le bornage de son téléphone qui parfois n'émettait plus de signal. D'abord la défense a avancé la question  des zones blanches nombreuses dans la montagne , pour ensuite ajouter que couper son téléphone n'est de toute façon pas un délit!

V/ Un appel au respect du droit de circulation dans l'union européenne pour les ressortissants européens .

Le bornage de téléphone indiquant de Kévin était allé en Italie dans la journée, l'accusation a tenté de démontrer que ces trajets avaient servi au transport des personnes en situation irrégulière. Or Kévin a expliqué que comme beaucoup de Français, il s'était en effet rendu en Italie pour apporter matelas et autres matériels pour permettre l'hebergement des personnes en situation de vulnérabilité accueillies par les associations de solidarité en Italie. Il n'est pas illégal de franchir la frontière pour un ressortissant européen et pas non plus illégal de transporter du matériel ! Aucun élément ne permet d'affirmer que Kévin a transporté des passagers entre l'Italie et la France. La seule chose avérée, c'est le transport des personnes migrantes entre Briançon et Montgenèvre c'est à dire entre deux communes Françaises ! Et ça non plus ce n'est pas répréhensible puisque s'inscrivant dans le principe de fraternité.

Et au passage, auraient pu être soulevées les raisons qui ont conduit les forces de l'ordre à contrôler cette voiture, à définir comme sans papiers ces personnes sans même les avoir encore contrôlées... depuis quand dans le droit français, être noir est signe d'irrégularité ? Contrôle aux faciès ?

VI/ Enfin , quant au silence de Kévin lors de la première audience ( silence conseillé par son avocate qui n'avait pas eu accès au dossier dans des délais permettant la préparation de sa défense) , maître Binimelis a rappelé qu'il est un droit et ne saurait induire la culpabilité de son client.

...

Avant les derniers mots de Kévin, la plaidoirie de la défense a raisonné avec fermeté et émotion : rappelant que 80 ans après la déclaration universelle des droits de l'homme, l'inconditionnalité de ses droits ne devrait même plus être remise en question, que  Kévin comme toutes celles et ceux, en grand nombre qui œuvrent pour le respect effectif de l'inconditionnalité de ces droits ne devrai(en)t pas être poursuivis. Elle a donc demandé, pour lui comme pour l'ensemble de celles et de ceux qui risquent de comparaître devant cette cour pour les mêmes raisons, la relaxe.

Le délibéré est prévu le 23 octobre prochain, ce sera la veille du procès de Pierre , coïncidence administrative ? Qui sait

À suivre...

Myriam Laïdouni-Denis
conseillère régionale Auvergne Rhône Alpes Europe Écologie Les Verts groupe RCES
commissions Relations internationales et Affaires culturelles
Membre co-fondateur de ANVITA association nationale villes et territoires accueillants
0675679563

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